Révisions Histoire Du Droit

nels : le conseil aristocratique ou Sénat (+ important, réunit les chefs des patriciens), les assemblées (votent la loi , comices = peuple tout entier et les assemblées de la plèbe juste pour plèbe) et les magistrats (chargés de gouverner la ville au quotidien, élus pour un an par les comices)→ Comices curiates (réunis en fonction de la gens de naissance, surtout patriciens), Comices centuriates (réunis en fonction du rôle dans l'armée déterminé par richesse) et Comices tributes (en fonction des circonscriptions territoriales, avantage propriétaires proches Rome)

→ magistrats = consul puis préteurs puis édiles (chargés de la gestion quotidienne de la ville) puis questeurs (chargés des affaires financières), titulaires élus chaque année // censeurs (chargés de recenser les citoyens et de désigner du Sénat)

→ la carrière des honneurs = hiérarchisation des magistratures, au 2e avt JC = Censeurs puis consuls puis préteurs puis édiles puis questeurs puis tribunat de la plèbe

→ 1er s. avt JC, institutions déréglées, inadaptés à + que cité, guerre civile, dictature inconstitutionnelle (dernière dictature (48-44) = Jules César, dictateur après conquête Gaules, soupçonné de vouloir rétablir royauté, assassiné mars 44 avt JC)

→ Octave, neveu César, fonde l'Empire en se faisant décerner le titre d’Auguste, jusque là réservé aux dieux, en 27 avt JC = début du principat

→ empire = 2 phases : haut empire (jusqu’au 3e s. ap. JC, régime du principat) et bas empire (après crise du 3e s., régime du dominat)

→ principat : octave remet ses pouvoirs au sénat, feinte démission, sénat lui donne 2 pouvoirs supplémentaires : l’imperium (pour exercer le commandement à l’armée et dans les provinces) et la auctoritas (donne à tous les actes d’Octave une autorité supérieure aux autres magistrats)

→ empereur = premier du peuple (princeps populi) ou le premier du Sénat (princeps senatus) = principat

→ crise dès 235, barbares et 1ères incursions germaines, fin du 3e s. pouvoir impérial rétabli par empereur Aurélien et par empereur Dioclétien, pouvoir renforcé, empereur plus seulement 1er des citoyens mais aussi le maître de Rome, le dominus = régime du dominat

→ empereur sacré, retour du caractère divin, monarque absolu, perte d'importance du Sénat, fonctionnaires remplacent magistrats→ trésor particulier empereur = le fisc

→ 301 = édit du maximum prix par Dioclétien (enrayer hausse prix et salaires)

→ Dioclétien réorganise l’administration locale et créé 12 grands diocèses, gouvernement à 4 têtes (système de la tétrarchie), il considère que l’empire ne peut être gouverné par un seul homme, il désigne un 2nd empereur en 286 et chacun des 2 empereurs est ensuite doté d’un adjoint en 293, dc 4 empereurs qui forment la division Occident/Orient, Dioclétien abdique en 305 puis rivalité et guerre civile, en 326 Constantin fonde sur le site de Byzance une «nouvelle Rome» : Constantinople qui devient capitale de l’Orient, après mort de Constantin en 337, il y reste 2 empereurs (Rome et Constantinople).

→ début république, droit romain = coutumier

→ loi aquilia votée vers fin du 5e s. avt JC pose 1ers fondements de la responsabilité délictuelle

→ texte fondateur droit = la loi des 12 tables (450 avt JC), résulte d’une lutte entre patriciens et plébéiens

→ préteur = il a des pouvoirs juridictionnels et le pouvoir de créer le droit, préteur urbain (connait procès entre citoyens romains) ou pérégrin (procès entre romain et étranger ou étrangers), pas juge

→ procès = se noue devant magistrat, affaire tranchée par jury ou juge unique se prononce sur la recevabilité de la demande, la poursuite ou non du procès dépend de lui

→ préteur créateur : validation vente, société, louage et mandat, introduction de la notion de possession → fonction de jurisconsulte spécialiste (ou prudents) = dispense consultations publiques à ceux qui sollicitent son avis sur questions concrètes, Labéon = + connu (1er à laissé une œuvre importante) mais apogée aux 2e et 3e s. avt JC avec Paul, Papinien, Modestin et surtout Ulpien

→ dominat = étatisation du droit, codification

→ 5 fev 438 = promulgation du code Théodosien, composé sur ordre de l'empereur d'Orient Théodose II, 16 livres, resté en vigueur 1 siècle puis remplacé par les compilations de Justinien, codification entreprise le 13 février 528, il nomme une commission de 10 juristes dirigée par un professeur (Tribonien), dispose d'un délai de 10 ans pour codifier tout le droit romain, en 6 ans = 3 grand ouvrages : le code (529 puis 534, 12 livres), le digeste (30 décembre 533, extraits de la doctrine classique) et les institutes (533, manuel pour étudiants) , 4e ouvrage associé = recueil de novelles (constitutions en langue grecque promulguées par Justinien)

→ classement des droits par Ulpien: droit naturel, droit des gens, droit civil

→ distinction majeure droit privé par Gaius « Tout le droit dont nous faisons usage concerne ou les personnes ou les choses ou les actions ».

→ définition de la Justice par Ulpien : « la justice consiste dans la volonté constante et permanente d’attribuer à chacun son droit », justice distributive

→ droit romain laïque, le culte est réglementé par les prêtres et magistrats, responsables de la prospérité publique (organisent cérémonies et gèrent biens des temples), culte romain officiel seul reconnu par l'État, religions étrangères pas admises, christianisme toléré à partir de 313 mais ne tarde pas à devenir religion dominante, en 380, par l’édit de Thessalonique, Théodose 1er en fait la religion officielle

→ rapprochement église et état romain, au moment où l’Empire romain va disparaitre en occident, l'Église a déjà pris la relève institutionnelle, église = droit canonique

→ Moyen-Age = intermédiaire entre antiquité et renaissance, début en 476 (disparition Empire romain d’Occident) et fin en 1453 (prise Constantinople par les Turcs) ou en 1492 (découverte de l’Amérique par Christophe Colomb), cliché MA = mépris et oubli de la culture antique (inventé par Humanistes 16e), MA a contribué à assurer la conservation et transmission du droit romain

→ à partir du 10e s., mise en place féodalité (morcellement du pouvoir) suite au déclin de la royauté franque

→ royauté franque, importance rapports personnels entre roi et sujets, relations d’homme à homme

→ Roi = chef d’une troupe de guerriers, exerce droit de propriété sur royaume tiré de la conquête ou de l'héritage, fidélité des sujets contre protection, justice et argent, accède au trône par succession mais élu car acclamé en signe de reconnaissance par l’assemblée des hommes libres, au début de son règne ou dans les périodes de crises politiques, le roi franc se faisait prêter par tous ses sujets libres un serment de fidélité

→ mérovingiens ont multiplié les donations de domaines au profit des membres de l’aristocratie pour s’attacher de leur fidélité, carolingiens par nécessité politique aussi

→ romanisation de la monarchie franque favorisée par la conversion et le baptême de Clovis en 493, contrairement aux autres monarques barbares, il se fit baptiser dans la religion catholique, lien entre monarchie franque et tradition romano chrétienne renforcé avec changement de dynastie en 751 et l’avènement des carolingiens, renaissance carolingienne (essor des études bibliques, retour à la culture antique + introduction du sacre royal)

→ Pépin le Bref = fondateur dynastie carolingienne, coup d’état par sacre royal, influence romaine au max avec restauration de l’empire le jour de Noël de l’an 800 par Charlemagne (fils de Pépin le Bref), couronné empereur par le Pape Léon III en la Basilique Saint-Pierre de Rome, pour certains = restauration de l’empire d’Occident, il prit le titre d’Auguste mais en 814, avec le fils de Charlemagne, Louis le Pieux, le sacre et le couronnement furent confondus

→ entre fin 9e et 13e s., féodalité, phénomène d’affaiblissement du pouvoir central, seigneurs avec grand domaine foncier ou château fort, puissance publique passée du roi à une multitude de petits seigneurs qui l’exerçait en leur nom et en toute indépendance

→ le système féodo-vassalique→ seigneur a pouvoir de ban (commandement qui permet d’exiger des services militaires, des corvées pour l’édification ou la garde du château, de réglementer les pratiques agraires et d’imposer des monopoles économiques) et pouvoirs en matière fiscale (exiger la taille, impôt annuel perçu sur les roturiers ), il y a la haute et la basse justice

→ importance des liens qui unissent les vassaux à leur seigneur, ils reposent sur le contrat de foi et d'hommage qui crée un lien personnel de vassalité et des obligations réciproques, le vassal s’engage à ne pas nuire à son seigneur, à sa famille et à ses biens, il lui doit aide (militaire, financière) et conseil (avis), le seigneur en retour devait s’abstenir de nuire à son vassal, le protéger, lui rendre bonne justice et lui donner les moyens de subsister. Pour se faire, soit il l’hébergeait