Intro Section 1 La détermination des personnes juridiques
§ 1. Personne juridique et personne humaine § 2. Personnes physiques et personnes morales
§ 3. Personnes juridiques et non-personnes
I. L’animal
II. Les robots et machines intelligentes
Section 2 L’évolution du droit des personnes
§ 1. Le droit civil des personnes
§ 2. Le droit des personnes hors du Code civil
Section 3 Les fonctions du droit des personnes
§ 1. Instituer les personnes
§ 2. Protéger les personnes
Première partie : L’institution des personnes
Titre 1. La personne physique
CHAPITRE 1 L’état civil
Section 1 Les origines historiques de l’état civil
Section 2 L’officier de l’état civil
§ 1. Désignation de l’officier de l’état civil
§ 2. Compétence de l’officier de l’état civil
Section 3 Les actes de l’état civil
§ 1. Formalisme des actes de l’état civil
I. Règles formelles
A. Acte original dressé en France
B. Actes reçus à l’étranger
C. Mentions marginales
II. Sanctions du formalisme
A. Sanctions affectant l’acte
B. Amendes
C. Autres sanctions
§ 2. Autorité et publicité des actes de l’état civil
I. Force probatoire
II. Annulation et rectification
III. Publicité
CHAPITRE 2 L'existence de la personne physique
Section 1 Acquisition de la personnalité juridique
§ 1. Après la naissance
I. Principe : statut de personne juridique
A. Cas général
1. Obligation de déclaration des naissances
2. Acte de naissance
3. Acquisition automatique de la personnalité juridique
B. Particularités relatives aux enfants précocement décédés
1. Rédaction d’un acte de naissance et d’un acte de décès
2. Conditions exigées
II. Exception : enfant né sans vie
A. Conditions de délivrance d’un acte d’enfant sans vie
B. Effets attachés à la délivrance d’un acte d’enfant sans vie
1. Accueil dans la famille
2. Respect du cadavre
§ 2. Avant la naissance
a. La prise en compte du changement de sexe
b. Les conséquences du changement de sexe
B. Altérité sexuelle, structures familiales et égalité des sexes
II. Indifférence de la sexualité des personnes
A. Indifférence à l’égard de l’orientation sexuelle
B. Indifférence de principe à l’égard des pratiques sexuelles
Section 2 Les autres éléments d’identification des personnes
§ 1. Le domicile
I. Détermination du domicile
A. Principes relatifs à la détermination du domicile
B. Modalités de détermination du domicile
II. Effets attachés à la détermination du domicile
A. En matière procédurale
B. En matière fiscale
C. En matière successorale
§ 2. L’âge de la personne physique
§ 3. La nationalité
I. Nationalité française d’origine
II. Nationalité française acquise ou retrouvée
III. Nationalité française perdue ou déchue
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Titre II. Les personnes morales CHAPITRE 1 L’existence de la personne morale
Section 1 Fiction ou réalité des personnes morales
§ 1. Controverse historique
§ 2. Clarification jurisprudentielle
I. Affirmation de la réalité des personnes morales
II. Affirmation des droits des personnes morales
Section 2 Début et fin de la personnalité
§ 1. Apparition de la personnalité morale § 2. Dissolution de la personne morale
CHAPITRE 2 La diversité des personnes morales
| I. Principe : absence de personnalité juridique
A. Un statut : l’être humain prénatal
B. Un principe général de protection
II. Exception : règle infans conceptus
A. Affirmation de la règle
B. Conditions
Section 2 Fin de la personnalité juridique
§ 1. Mort constatée
I. Conditions
A. Constat du décès
B. Rédaction de l’acte de décès
II. Effets
A. Effets extra patrimoniaux
1. Respect du cadavre
2. Droit aux funérailles
B. Effets patrimoniaux § 2. Mort non constatée
I. Disparition
A. Conditions de la disparition
B. Procédure de la déclaration de disparition
II. Absence
A. Présomption d’absence
B. Déclaration d’absence
1. Requête
2. Jugement déclaratif d’absence
CHAPITRE 3 L’individualisation de la personne physique
Section 1 L’identité de la personne
§ 1. Le nom
I. Attribution et caractères du nom de famille
A. Attribution du nom de famille
1. Dévolution par la naissance
2. Attribution par le mariage
3. Attribution administrative du nom
B. Caractères du nom de famille
4. Un droit protégé
5. Un droit immuable
a. Origine et définition du principe d’immutabilité du nom
b. Effets du principe d’immutabilité du nom
• Imprescriptibilité du droit au nom
• Indisponibilité du droit au nom
c. Exceptions au principe d’immutabilité du nom
• Changement de nom
• Utilisation d’un pseudonyme
II. Accessoires du nom de famille
A. Le prénom
1. Attribution du prénom
a. Principe de libre choix du prénom par les parents
b. Limite à la liberté des parents : l’intérêt de l’enfant
2. Changement de prénom
B. Les particules et titres nobiliaires
§ 2. L’identité sexuelle
I. Importance de l’identité sexuelle
A. Désignation de l’identité sexuelle
1. Le primat biologique
2. Le transsexualisme
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