La politique états-unienne et européenne

FICHES CONSTIT S 2 :

1. Le régime présidentiel américain  

CS > +haute juri (8 juges et 1 P) = statue majoritairement et assure unité d’interprétation

> Juges inamovibles , elle juge la conformité constitutionnelle

70 à 80 arrêts par an et 8k recours

« Théorie du P » : elle décide de statuer comme elle l’a fait précédemment. (N’empêche Ø revirement de JP) .  JP > marquée par la « défense des libertés » dont la CS apparait comme défenseur juridictionnel : libertés personnelles/ libertés publiques /principes d’une procédure régulière  /clause des contrats (qui fait prévaloir la force des contrats sur les lois de l’Etat) 

/ la règle de raison (cad l’équilibre qui doit exister entre les sacrifices d’une mesure d’intérêt générale et les avantages que les citoyens peuvent tirer de cette règle). 

• JP sur la compétence des E fédérés >> PB : gvt des juges mais C demeure maître des principes et Cs doit l’appliquer + n’a Ø d’influ sur les RP du legi et de l’exe

 2. Le fédéralisme                         50 E fédérés

Point historique : 13 colo brit déclarent Inde en 1776 > diff de gvt , d’admin & d’eco.

15/11/1777 : confédération créant les USA > chq colo = Inde et E distinct.

Le Congrès était la seule instut° de cette confédé avec 1 E = 1 voix.

Compétences mises en commun : diplomatie, armée, traités & monnaie.

PUIS fédération > convent° de Philadelphie > C fédé de 1787 entrée en vig 1/1/1789.

19e s : débat esclavage puis abolition > sécession de 11 E du Sud + cri confédéré provoquant la G. 600 000 morts + 1e G moderne > défaite du sud donc se relie à la fédération ce qui la renforce.

On ne peut plus quitter l’union. + renfort des compétences.

La CS y joue un grand rôle : la JP désormais ê plus équilibrée dans les rela fédé. Les coupé du D commun leur revient. Chq E a sa C , son pv legi (bicaméral la +part du temps), règles elec, legi pénale ect. Donc les institut° loc constituent le D de proxi des cit.

COMPÉTENCES DE L’E FEDE CS y ajoute des pvr implicites avec la JP car les pvr fédéraux peuvent ê entendus à la communauté si nécessité pour le bien commun. (Tendance à l’élargissement)

3. Les partis politiques

Bipartisme : carac fonda de la vie pol amé > fruit du syst elec (majo à 1 tour) : 2 partis > démo (1837 + populaire, progressistes, libéraux) & répu (1854 + aristocratique, conservateurs).

Partis : orga décentralisées entre les E , ø discipline de votes.  Vie pol amé = 2 partais et elec pres et chb des représentants.

CH3 : L’E fédéral en Europe : la république fédérale d’Allemagne.

1. Rappels

E fede = E pre existants s’associant pr créer l’E Federal > en se regroupant, ils acceptent une autorité commune avec un principe de participation aux instit natif et fédérales, une legi spécifique, une C et 1 justice spécifique.

• Principe d’auto instit : les E fédérés ont une admin propre ex : Ex : Confédération Suisse de 1815 à 1848 et aujd fédération, Confédération Etats-Unis, etc. 

2. Confédération & fédération

a)Confédération

Fondée sur un traité entre E (= convention internationale)> assemb (=diète où sont les représentants des E) ≠ forcémT de pvr exe > les décision de la dite sont faites par les diff E. Donc les E ont des compétences majeures : lpol extérieure, pvr diplo ect.