Appolinaire

mplois; maladies; invalidités; etc). Cela est justifiés économiquement car cela permet notamment d’augmenter la demande (puisque les plus bas revenus ont propension moyenne à consommer plus fort) tout en renforçant l’offre (puisque les travailleurs les plus aisés et mieux protégés sont en meilleur santé et moins inquiets de l’avenir donc plus productif et d’avantage près à s’endetté donc à consommé).

Enfin l’Etat peut choisir d’intervenir car :

-certains produits nécessitent un investissement initiale tel qu’aucune entreprise peut raisonnablement le financer seul (ex : recherche fondamentale)

-certains produits sont juger stratégique (ex : énergie; défense) et l’Etat ne souhaite pas en laisser la production au secteur privé

-les besoins des moins favorisés, faiblement solvable, ne sont pas prisent en compte par le marché

-certaines productions sous-estime les effets négatifs sur l’environnement

-certaines interventions, quel soient justifiées économiquement ou non, peuvent être mise en place car elles sont populaire électoralement parlant.

B) Les fonctions économiques de l’Etat

Définition :

Fonction économique = L’Etat remplis différente actions économiques , à savoir l’allocation des ressources, leurs répartitions et la stabilisation économique.

1) La fonction d’allocation des ressources consiste à produire des biens et services collectif

L’Etat intervient en fournissant à la collectivité des services à un prix inférieur à leur coût de production (=service non-marchand) soit en les produisant lui-même par l’intermédiaire des services publics, soit en confiant la production aux secteurs privés subventionnées. Ces actions sont financer au moyen de prélèvements obligatoires sur les ménages et les entreprises.

(1p136) L’Etat :

-assure la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur du pays à l’aide de la police et de la justice.

-défend le territoire national contre toute agression extérieur à l’aide de la diplomatie et de la défense nationale

-fixe le cadre dans lequel aurons lieu des activités économiques (ex : droit de propriété ou du travail; mode de fixation des prix)

-assure la production de certain bien et service (ex : enseignement publique; hôpital public; bibliothèque ou musée; équipement et entretient du réseau routier)

-assure une partie du financement de certains biens et services mais délègue une partie de la production au secteur privé en échange de subvention, l’Etat se garde le droit d’agréer ses établissements et d’en contrôler la gestion.

2) la fonction de répartition des ressources vise à agir sur les inégalités grâce à la redistribution

L’Etat a mis progressivement en place un système de redistribution où la sécurité sociale protège collectivement les individus des risques sociaux (maladie; chômage; vieillesse; accident; famille) qu’ils courent individuellement.

La fonction de redistribution consiste à :

-prélever des cotisations sociales sur les revenus (cotisations payées par les assurés et par leurs éventuel employeurs)

-redistribuer diverse prestations (ex : retraite; remboursement de frais médicaux; allocation familiale; etc) ou assurés en fonction de leur situation.

Cette redistribution à un double objectifs :

-une redistribution verticale qui ponctionne les plus aisé et reverse davantage au plus démunie (ex : cotisation sociale proportionnelle au revenu même si elles sont plafonné)

-une redistribution horizontale qui ponctionne davantage certaines catégories et renverse davantage à d’autre en fonction de situation particulière (ex : le bien portant paye pour le malade)

On peux mesuré ses effets redistributifs en regardant la différence entre le salaire net d’un individu et son revenu disponible. On s’aperçoit que grâce à la redistribution que les 20% les plus modeste bénéficie nettement de l’action de l’Etat (il double presque la part du revenu national 7% à 12% qu’ils se partagent)

Cependant, l’Etat ne dois pas lutter contre toute les inégalités car certaines peuvent considérer comme juste, comme équitable. Ainsi, il ne faudrait pas traiter systématiquement différemment les individus afin de ne pas compenser toute les inégalités de départ car cela désincite le travail (ex : si les revenus de transfert que l’on peut percevoir sont trop proche du revenu d’activité).

Remarque : l’idée d’inégalité juste est souvent subjestif

3) La fonction de stabilisation/régulation vise à stimuler l’activité économique, le marché ne menant pas à la situation optimale

Le but est d’améliorer les principaux indicateur de l’économie en hiérarchisant les objectifs et en choisissant les instruments à mettre en œuvre pour les atteindrent.

A CT/MT, l’Etat à travers la politique conjoncturelle va chercher à agir sur la croissance, sur le chômage, sur l’inflation ou le commerce extérieur.

L’Etat peut aussi avoir une action plus profonde et durable en agissant dans le terme grâce à la politique structurelle. Il peut :

-intervenir conjointement avec l’Union-Européenne en matière industrielle sur la structure (ex : lutte contre les monopoles), sur l’environnement national (ex : fiscalité ou salariaux) et sur l’environnement international (ex : accord de libre échange)

-fixer des règlementations qui s’imposent aux secteurs privés, l’orientent dans son évolution, facilitent ou freinent son développement (ex : les règles sur le droit du travail ou de la concurrence s’imposent aux acteurs économiques et aux états notamment quand elles proviennent de l’U-E).

II_ Comment le budget de l’Etat permet-il d’intervenir sur l’économie ?

Définition :

Budget de l’Etat = ensemble des dépenses et des recettes de l’Etat pour une année.

A) Des dépenses et des recettes variées qui influent sur l’Economie

1) Les dépenses

Les dépenses de l’Etat s’élevais à 365 milliards d’euros en 2011. Elles sont variées et :

-permettent d’offrir une production non-marchande qui permettent d’avoir une population en meilleurs santé, plus productif etc

-touchent un grand nombre de domaine : l’enseignement et la recherche (24% de son budget), la charge de la dette (13%), la défense (10%) ou la sécurité (5%)

-s’effectuent à différents niveaux (communes; départements; régions; pays; Europe) : ainsi depuis les lois de décentralisation, l’Etat à transféré aux collectivités territoriales des missions (urbanismes; équipements; locaux; solidarité). Ce qui explique que 16% de son budget soit des dotations qui leur sont destinées. Par ailleurs, l’Etat contribue à hauteur de 5% de son budget à l’Europe qui se voit conférer des missions (ex : la politique agricole commune).

2) Les recettes

Les recettes de l’Etat s’élevais à environ 275 millions d’euros en 2011 qui proviennent essentiellement des prélèvements obligatoires.

Définition :

Prélèvement obligatoire = ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales perçu par l’Etat, les collectivités locales et les organismes de sécurités sociales.

(2p144) On distingue les impôts directs qui sont payé au trésor publique directement par les contribuables et les impôts indirect qui nécessite un intermédiaire pour collecté cette impôts pour le compte de l’Etat.

La structure des recettes de l’Etat (hors collectivité et Sécurité et Sociale) est la suivante :

-la taxe à la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui est en apparence indolore car incorporé dans le prix final et par conséquence, mieux accepter par le contribuable. Elle représente environ 49% des recettes de l’Etat en 2009

-l’impôt sur le revenu physique nécessite que les ménages déclarent leur revenu et n’ai payé que par environ 40% des ménages et représente environ 19% des recettes de l’Etat.

-l’impôt sur les sociétés frappe les bénéfices des entreprises et représente environ 17% des recettes de l’Etat

-la taxe intérieur sur les produits pétroliers porte sur les volumes de produits pétroliers vendu et représente environ 5% des recettes.

3) Les choix budgétaires influent sur l’Economie

Le mode de calcul des impôts peut différer :

-certain