Droit BTS CGO

ision de l’employeur.

2) Comme vu et dit précédemment, Jacques Roset ne peut refuser la proposition de l’employeur car les clauses du travail avaient été vu lors de la signature et donc connues par le salarié.

Le salarié aurait pu refuser la proposition de l’employeur seulement si la modification des horaires de travail représentait un changement des conditions de travail car dans ce cas, l’employeur aurait dût demander l’accord du salarié.

Comme ici, il s’agit d’une modification du contrat, la jurisprudence mentionne que dans tous les cas, le refus du salarié est constitutif d’une faute généralement tenue pour grave.

Son licenciement sera sans doute approuvé par la justice.

...