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u XVII esiècle, en France, l'ordonnance de 1673 sur le commerce (ou Code Savary) de Colbert régule les opérations commerciales. Colbert veut en effet contre le « désordre » du commerce et la « confusion » des registres et distinguer les banqueroutes frauduleuses des faillites involontaires . Le préambule de l'ordonnance affirme ainsi:

« Comme le commerce est la source de l’abondance publique et la richesse des particuliers, nous avons, depuis plusieurs années, appliqué nos soins pour le rendre florissant dans notre royaume. […] Ces établissements ayant eu le succès que nous en attendions, nous avons cru être obligés de pourvoir à leur durée par des règlements capables d’assurer, parmi les négociants, la bonne foi contre la fraude, et prévenir les obstacles qui les détournent de leur emploi par la longueur des procès, et consomment en frais le plus liquide de ce qu’ils ont acquis . »

Révocation de l'Édit de Nantes :

Le 18 octobre 1685, à Fontainebleau, le roi Louis XIV révoque l'Édit de tolérance signé à Nantes par son grand-père Henri IV en 1598.

Par ce nouvel édit, le Roi-Soleil signifie qu'il n'y a plus de religion autorisée en France en-dehors de la religion catholique. C'est un coup dur pour la minorité protestante, encore assez nombreuse malgré les brimades et les persécutions antérieures.

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