Droit

nait On Le Droit Quand On Connait La Loi

Connait-on le Droit Quand on connait la Loi?

Le droit est l'ensemble des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes dans une société, il organise donc la société. Les règles de droit sont obligatoires, générales et abstraites, extérieurs et légitimes. Le droit englobe, toutes les règles, segmentées dans différentes sources de droit. C'est pour quoi il prend en compte les lois.

Les lois sont adoptées par le parlement

La loi regroupe les articles qui sont a leur tour répartis dans des sources de droit, appelés code.

Ces règles de droit sont applicables à tous les citoyens placés dans la même situation. Elles peuvent donc concernée que certaines catégories de citoyens. Par exemple, le code du travail, s'applique a tout individus qui exerce une activité dans le monde du travail, l'individu est donc contraint à respecter le code du travail sous peine d'une sanction.

Le droit un ensemble de loi

la loi un ensemble de règles a un nombre considérable

la loi fait parti du droit donc lorsqu'on ne respecte pas loi, on ne respecte pas le droit,

le droit est général et abstrait : général car s'applique a tous → pas à telle ou telle personne

→ abstraite -> la même pour tous

connaître le droit c'est être conscient des responsabilités de ses actes.

Respecter les règles et avoir le droit de faire appel à une juridiction, pour les faire respecter, et pour se protéger de ceux qui l'enfreint.

La loi qu'est ce que c'est?

Comment et par qui elles sont produites, du développement jusqu'à l'application

le droit peut être utile quand i n'y a pas de encore de loi? → les autres règles de droit appliquées en société

nuance entre le droit en général et les droits et obligations des citoyens

et quand on enfreint la loi, on enfreint forcément le droit?

Les failles des juridictions lorsqu'il y a une violation négligeable de la loi, cour de cassation intransigeante...