Droit

it est la doctrine = explication du droit par les juristes.

La doctrine offre souvent un aperçu (ou parfois une analyse critique) de la législation et de la jurisprudence.

Le résultat technique

« Nul n’est censé ignorer la loi »

Droit civil = le droit réglant les litiges entre les citoyens

CCL : le droit est l’ensemble des règles qui acquièrent une forme spécifique et qui seront appliquées à un moment déterminé dans une société déterminée. Les règles de droit sont les règles qui sont décrétées ou promulguées par les autorités politiques compétentes.

Comment le droit peut-il être divisé ?

1 Selon le contenu

On divise les règles de droit en droit privé et droit public.

• Droit privé = règles qui régissent les relations entre les personnes.

• Droit public = règles qui ont trait à l’organisation de l’autorité et aux relations entre l’autorité et les personnes.

1 Le droit privé se compose :

• Du droit civil :

Il règle les rapports entre les citoyens.

Ex : le mariage, les successions, la responsabilité contractuelle et la responsabilité en dehors de tout contrat.

• Du droit judiciaire :

Différend entre deux personnes dans lequel intervient beaucoup de formalités administratives.

• Du droit du travail :

Il règle la relation entre l’employé et l’employeur. Il protège le travailleur.

Ex : le droit à la rémunération, le droit au respect du délai de préavis pour un licenciement, le droit de l’employé à une courte absence.

• Du droit commercial :

= droit des commerçants. Il peut s’agir d’une société ou de personnes physiques. Ce droit nous indique comment s’inscrire à la banque carrefour, comment on peut fonder une société, ce qui se passe quand une société tombe en faillite,…

2 Le droit public se compose :

• Du droit constitutionnel :

Nom de l’ensemble des règles de droit qui ont une relation avec l’organisation de l’Etat.

• Du droit pénal :

= toutes les règles pénales. Ce qui est punissable. Ex : le vol, le meurtre, le viol,…

Tous ça représentent des infractions. Toutes les infractions n’ont pas la même importance. Elles sont divisées en 3 catégories :

|Dénomination de l’infraction |Peine de prison min. et max. |Juridiction compétente |

|Contravention |Max. 7 jours |Tribunal de police |

|Délit |Min. 7jrs, max.5ans (+ de 125€) |Tribunal correctionnel |

|Crime |Min. 5 ans |Cour d’assises |

Les infractions ne sont pas seulement sanctionnées par une peine d’emprisonnement mais aussi par une amende ou une peine de travail.

Le juge pénal a toujours une liberté d’appréciation dépendant des éléments concrets de l’affaire.

• Du droit administratif :

Il règle les relations entre les droits du citoyen avec l’administration.

• Du droit fiscal :

Droit en rapport avec nos revenus (code de l’impôt ; code des droits de succession)

• Du droit social :

Comprend le droit de la sécurité sociale (le chômage, les pensions,…) et l’assistance sociale (revenu minimum garanti)

2 Selon le territoire

Chaque pays dispose de sa propre souveraineté et possède son propre droit national. C’est différent pour le droit international.

1 Le droit national

Le droit national contient toutes les règles de droit qui sont promulguées par une autorité politique compétente dans un pays et qui sont d’application à l’intérieur du territoire national ou à ses citoyens à l’étranger.

2 Le droit international

Se compose de 3 volets :

• Le droit européen : principe de subsidiarité : un problème doit être abordé au niveau où il se pose.

Ex : si la chaîne alimentaire est menacée dans toute l’Europe alors le problème doit être abordé au niveau européen.

• Principe des compétences implicites : quand une compétence explicite le nécessite, elle peut être transférée d’un niveau à un autre.

• Le droit des traités

• Le droit humanitaire : il se compose du droit de la guerre et des droits de l’homme

- Le droit de la guerre : il est d’application pendant les conflits armés.

Ex : les prisonniers de guerre et les personnes civiles doivent être traités humainement.

- Les droits de l’homme = les droits qui valent pour tout individu.

3 Selon le caractère impératif

On peut aussi diviser les règles de droit selon leur degré de contrainte, c’est pour cela on distingue les règles de droit impératif et supplétif.

1 Le droit impératif

= les citoyens ne peuvent pas désobéir aux règles de droit.

Ex : les parents ne peuvent pas nous déshériter selon la loi. Le montant ne peut pas dépasser la moitié des biens. Ils ne peuvent donc pas déléguer tous les biens à un tiers.