Eco Droit Fiscal

accordé à des entreprises ; diminuer les impôts, les taxes ; diminuer les charges sociales.

Pression fiscale : part des impôts directs et indirects et celle des cotisations sociales des dans le produit intérieur brut.

Les grands axes de la réforme fiscale :

* Réduite la pression sur les revenus du travailleur

* Neutralité à l’égard du choix de vie

* On tient compte des enfants à charge

* Fiscalité + écologique

(+Relire Texte p 1 & 2 chapitre2)

Impôts directs : Plus juste car il tient compte du salaire de la personne. ; perçu régulièrement. Impôts progressifs. Ex : IPP, ISOC, taxe de mise en circulation.

Impôts indirects : Plus injuste car il ne tient pas compte des personne. Perçu lors de l’achat. Ex : TVA, accises, droit de succession.

Si on baisse les impôts : Diminuera les fraudes ; augmentera les revenus donc augmentera la consommation ; augmentera la concurrence fiscale ; on poussera certaine personne à fumer bcp plus en ce qui concerne l’impôt sur les cigarettes. ; diminuera les recettes, subventions – risque de diminuer la croissance.

+ Calcul des droits de successions – donations.