Exercice Des Compétences Dans La Commune De Ouagadougou

compétences et des ressources constitue l’opération la plus complexe du processus de décentralisation tant dans le fond que dans la forme. Si le principe de la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales est codifié, il n’existe ce pendant pas de documents simplifiés qui donnent le sens véritable des différentes dispositions législatives et réglementaires afin de faciliter leur appropriation, ou qui définissent les rapports entre acteurs et les rôles à jouer par chaque acteur individuel pris dans l’exercice des compétences transférées.

Cette situation interpelle le Gouvernement et au-delà, l’ensemble des acteurs quant à une évaluation de l’exercice des compétences transférées afin de corriger les insuffisances qui seront identifiées. L’évaluation et le suivi s’opèreront dans les domaines de la santé, de l’enseignement primaire et de l’alphabétisation, de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement. L’élaboration du présent guide s’inscrit ainsi dans cette dynamique.

Dès lors, il était important et nécessaire de trouver le mécanisme ou le dispositif qui sied et qui devrait aboutir sur un outil qui identifie les acteurs, explique les rôles et décrit les procédures relatives à la gestion des compétences et des ressources transférées.

C’est dans ce contexte qui le Premier Ministère avec l’appui financier de la Banque mondiale a mis en place un comité pour concevoir ce guide pratique d’opérationnalisation dans les domaines de la santé, de l’enseignement primaire et de l’alphabétisation, de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement, pour permettre aux maires et à leurs collaborateurs à qui ces compétences ont été transférées et aux autres partenaires qui accompagnent la mise en œuvre de notre processus de décentralisation de jouer leurs partitions.

Les membres du comité, la Banque mondiale et le Gouvernement espèrent que ce guide pourra aider les maires et les autres acteurs des communes dans l’accomplissement de leurs nouvelles responsabilités.

Aussi voudrais-je au nom du Gouvernement remercier la Banque mondiale et féliciter les membres du comité pour les résultats atteints.

Je formule le vœu ardent que tous les acteurs impliqués dans le transfert des compétences puissent en faire un bon usage.

Le Premier Ministre

Tertius ZONGO

Grand Officier de l’Ordre National

INTRODUCTION

Le processus actuel de la décentralisation au Burkina Faso puise son fondement dans la Constitution, qui consacre l’organisation du Burkina Faso en « collectivités territoriales » et énonce la « participation démocratique des populations à la libre administration des collectivités ».

En rappel, la décentralisation a connu plusieurs étapes successives dont la plus importante a été l’adoption du Code Général des Collectivités Territoriales en décembre 2004.

Ce code redéfinit le cadre territorial de la décentralisation et les compétences des différents niveaux de décentralisation. Il consacre la communalisation intégrale du territoire.

Des décrets, des arrêtés d’application et des protocoles d’opérations ont permis aujourd’hui de rendre effectif le transfert des compétences dans certains domaines.

Le présent guide répond aux difficultés de mise en œuvre rencontrées sur le terrain. Il a été élaboré à l’intention de tous les acteurs de la décentralisation dans l’exercice des compétences et dans la gestion des ressources transférées de l’Etat aux communes, dans les domaines de la santé, de l’enseignement primaire et de l’alphabétisation, et de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement.

Ce guide orientera les acteurs dans l’exercice de leurs responsabilités. C’est un cahier de bord qui permet d’appréhender les différentes procédures à suivre dans l’exercice des compétences et dans la gestion des ressources financières, matérielles et humaines.

Il a été rédigé dans le respect des textes législatifs et réglementaires régissant le transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes.

Le guide est présenté sous forme de classeur comportant trois principaux cahiers :

• Cahier 1 : Guide pour l’exercice des compétences et la gestion des ressources transférées de l’Etat aux communes dans le domaine de la santé.

• Cahier 2 : Guide pour l’exercice des compétences et la gestion des ressources transférées de l’Etat aux communes dans le domaine de l’enseignement primaire et de l’alphabétisation.

• Cahier 3 : Guide pour l’exercice des compétences et la gestion des ressources transférées de l’Etat aux communes dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement.

Chaque cahier comporte une liste de sigles et abréviations, et une table de matières.

TABLE DES MATIERES

SIGLES ET ABREVATIONS 8

LISTE DES QUESTIONS DU CAHIER 1 9

I- POLITIQUE SECTORIELLE ET CADRE JURIDIQUE DU TRANSFERT DES COMPETENCES ET DES RESSOURCES DE L’ETAT AUX COMMUNES DANS LE DOMAINE DE LA SANTE 11

1- Politique sanitaire nationale 11

2- Cadre juridique 11

II- ROLES DES ACTEURS ET PROCEDURES DANS L’EXERCICE DES COMPETENCES ET DANS LA GESTION DES RESSOURCES TRANSFEREES DE L’ETAT AUX COMMUNES DANS LE DOMAINE DE LA SANTE 13

1- Les compétences et les ressources de l’Etat transférées aux communes dans le domaine de la santé 13

2- Rôles des acteurs et Procédures dans l’exercice des compétences et dans la gestion des ressources matérielles, financières et humaines. (cf. loi n°013/98/AN, décrets N°2009-109 et 108, protocole d’opérations) 16

2-1. Le maire 17

2-2. Les conseillers municipaux 23

2-3. Les membres des conseils villageois de développement (CVD) 24

2-4. Le personnel de santé 24

LE MEDECIN CHEF DE DISTRICT 24

L’INFIRMIER EN CHEF DE POSTE OU LE MAJOR 27

L’AGENT DE SANTE des CSPS (infirmier, sage-femme…) 30

LE GERANT DU DEPOT PHARMACEUTIQUE 32

2-5. Les membres des comités de gestion des CSPS 33

2-6. Les membres des organisations de la société civile (OSC) intervenant dans le domaine de la santé 33

SIGLES ET ABREVATIONS

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

COGES : Comité de Gestion

CSPS : Centre de Santé et de Promotion Sociale

CVD : Conseil Villageois de Développement

DAO : Dossier d’Appel d’Offres

DRH : Direction des Ressources Humaines

DRS : Direction Régionale de la Santé

DS : District Sanitaire

ECD : Equipe Cadre de District

ICP : Infirmier Chef de Poste

MATD : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

MCD : Médecin Chef de District

MEBA : Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

MEF : Ministère de l’Economie et des Finances

MFPRE : Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

MS : Ministère de la Santé

OSC : Organisation de la Société Civile

PCD : Plan Communal de Développement

LISTE DES QUESTIONS DU CAHIER 1

1- Quelle est la politique nationale dans le domaine de la santé ? P. 12

2- Quels sont les textes en vigueur qui régissent le transfert des compétences et la gestion des ressources au Burkina Faso dans le domaine de la santé ? P. 13

3- Selon quels principes se fait le transfert des compétences et des ressources ? P. 15

4- Quelles sont les compétences transférées aux communes dans le domaine de la santé ? P. 16

5- Quelles sont les ressources transférées

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