Les Chantiers Du Maroc De Demain

un programme de dialogue, d'échange et de coopération pour garantir la paix, la stabilité et la prospérité dans la région autour de trois volets : politique et sécurité ; économique et financier ; social, culturel et humain. Ce partenariat s'établit ensuite au niveau bilatéral par un accord d'association avec chaque partenaire méditerranéen et l'Union européenne. Aujourd'hui, des accords d'association lient l'Union européenne avec la quasi-totalité des pays de la rive sud de la Méditerranée (à l'exception de la Libye et de la Syrie).

Pour le Maroc, c'est l'accord d'association du 26 février 1996 qui constitue la base juridique de cette relation bilatérale. Cet accord est conclu pour une durée illimitée. Il est entré en vigueur le 1er mars 2000. Il a pour objectifs principaux :

Avoir un dialogue politique régulier ;

Etablir progressivement une zone de libre-échange et des dispositions relatives à la liberté d'établissement, la libéralisation des services, la libre circulation des capitaux et les règles de concurrence ;

Renforcer la coopération économique ;

Concevoir une coopération sociale, complétée par une coopération culturelle ;

Etablir une coopération financière comportant des moyens financiers appropriés destinés à apporter au Maroc un soutien significatif pour ses efforts de réforme (mise en œuvre à travers le programme (MEDA).

Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme constitue également un élément essentiel de cet accord .

Ainsi le Maroc entre aujourd'hui dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), outil mis en place par l'Union européenne après le Conseil européen de Copenhague de décembre 2002 avec ses pays voisins afin de créer un espace de prospérité et de valeurs partagées, fondé sur une intégration économique accrue, des relations politiques et culturelles plus intenses, une coopération transfrontalière renforcée et une prévention conjointe des conflits.

Ce nouveau cadre permet d'approfondir le partenariat euro-méditerranéen et de promouvoir des valeurs communes comme le respect des règles de droit, la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme, la promotion des bonnes relations de voisinage, l'économie de marché ou le développement durable.

Ces objectifs se traduisent concrètement par des plans d'action différenciés établis par l'Union européenne et chacun des pays partenaires, et prend en compte les spécificités de ceux-ci. Ces plans d'action définissent un programme de réformes économiques et politiques avec des priorités à court et moyen terme.

Chapitre I- Le MAROC, « un partenariat privilégié « au processus de l’union européenne.

I- Quel contenu pour le statut avancé

Le groupe de travail réunissant représentants du Maroc et de l'Union européenne formé en 2008 a délimité les actions à mener dans le but d'atteindre le statut avancé :

Un renforcement de la coopération politique entre le Maroc et l'Union européenne ;

Une intégration progressive du Maroc au Marché intérieur de l'Union européenne ;

Une plus grande synergie entre les entités territoriales, les acteurs économiques et les partenaires sociaux des deux parties.

Sur ces bases, le groupe de travail a ainsi adopté une « feuille de route du statut avancé », fondée sur des actions conjointes dans quatre domaines complémentaires :

Rapprocher le cadre législatif du Maroc à l'acquis communautaire ;

Conclure un accord de libre échange global et approfondi ;

Avoir une coopération économique et sociale ;

Adhérer le Maroc aux réseaux transeuropéens et coopération sectorielle.

En matière de coopération sectorielle, les deux parties ont confirmé leur engagement pour le renforcement de la coopération dans le domaine de l'environnement autour des orientations stratégiques suivantes :

convergence progressive de la législation du Maroc vers la législation environnementale de l'UE ;

meilleure intégration des considérations environnementales dans d'autres secteurs en vue de promouvoir le développement durable ;

développement des institutions marocaines en charge des questions environnementales ;

renforcement de l'accès à l'information et de la participation du public concernant les questions environnementales ;

diversification des sources d'énergie utilisées ;

développement de l'expertise technique ;

mise en place de l'agence marocaine de régulation de l'énergie ;

renforcement de la sécurité et de la sûreté des installations énergétiques.

Le premier sommet entre l'Union européenne et le Maroc dans ce cadre s'est tenu le 3 mars 2010 et depuis, trois accords ont été signés au second semestre 2010, sur les volets suivants :

Libéralisation des échanges agricoles, agro-industriels et de la pêche ;

Participation du royaume du maroc aux programmes de l'union ;

Règlement des différends commerciaux.

Des progrès restent néanmoins à accomplir dans de nombreux domaines comme la libéralisation des services, le droit d'établissement, l'approfondissement de la convergence réglementaire, les négociations relatives à l'accord de réadmission et à la facilitation des visas ou encore la question du Sahara occidental.

Le démantèlement tarifaire prévu dans l'accord d'association se poursuit, tandis que les négociations ont été ouvertes sur la libéralisation du commerce des services et de l'investissement, au même titre que la libéralisation du commerce des produits agricoles et de la pêche.

Sur le plan politique le statut avancé prévoit :

L'organisation de sommets réguliers UE-Maroc,

La mise en place d'un accord cadre pour la participation du Maroc aux opérations européennes de gestion de crise,

La création d'une commission parlementaire mixte,

Le renforcement du dialogue politique,

La programmation de réunions thématiques entre le Maroc et l'UE et le renforcement des échanges entre les partis et les groupes politiques.

Le Maroc pourrait participer à quelques agences européennes à l'instar de l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust), l'Office européen de police (Europol), l'Agence européenne de la sécurité aérienne ou l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.

Le récent plan d'action triennal pour 2011-2013 doit permettre « d'opérationnaliser la dynamique du statut avancé » dans son ambition de rapprochement avec les normes européennes.

Trois grands chantiers sont prévus en 2011 :

Un programme de développement rural au Nord, ciblé sur la province d'Al Hoceima (19 millions d'euros) ;

L'égalité hommes-femmes afin d'améliorer la situation des femmes au Maroc en soutien à la stratégie définie par le ministère du développement social (programme d'environ 35 millions d'euros) ;

La « réussite du statut avancé » grâce à un programme de 85 millions d'euros.

II. LES LIENS ÉCONOMIQUES ET LES ÉCHANGES ENTRE LE MAROC ET L'UNION EUROPÉENNE

Depuis son adhésion au GATT en 1987, le Maroc a fait de sa coopération économique et commerciale un important levier d'action de sa stratégie d'ouverture.

L'Union européenne est le principal partenaire commercial du Maroc. Elle absorbe 73,5 % des exportations marocaines et fournit plus de la moitié des importations 52,1 % en 2007.

Au sein de l'Union, c'est la France qui demeure le premier partenaire commercial du Maroc, intervenant pour 19,9 % du total des échanges, suivie de l'Espagne (13,9 %) et de l'Italie (6,1 %).

Comme le rappelle le rapport économique et financier pour 2009 , le Maroc a consolidé, avec constance, son cadre macro-économique afin de renforcer la stabilité de son système économique et financier et d'accroître son attractivité aux investissements étrangers.

« C'est dans cet esprit que s'inscrivent les réformes d'envergure destinées à repositionner le tissu productif national au profit des nouveaux secteurs porteurs et à forte valeur ajoutée.