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Parties Prenantes, Contre Pouvoirs

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aiement d’intérêts ;

– l’État et les collectivités locales, qui attendent de l’entreprise le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, mais aussi qu’elle mène des actions en termes d’emploi ;

– les associations et ONG (organisations non gouvernementales), dont les attentes sont diverses : défense des intérêts des consommateurs, respect des critères environnementaux et sociaux…

Il ressort de tout cela que les intérêts des parties prenantes, qu’elles soient internes ou externes à l’entreprise, sont souvent contradictoires.

Remarque : il est intéressant de noter qu’il existe d’autres typologies des parties prenantes : certains auteurs distinguent en effet les parties prenantes primaires (impliquées dans le processus de production et ayant un contrat explicite avec l’entreprise) et les parties prenantes secondaires (ayant un contrat plutôt implicite ou moral avec l’entreprise). D’autres auteurs distinguent les parties prenantes volontaires (qui acceptent en général contractuellement d’être exposées à un risque) et les parties prenantes involontaires.

Quelle est l’influence des parties prenantes ?

Le dirigeant doit arbitrer en permanence entre les attentes contradictoires des différentes parties prenantes. Celles-ci ont une influence sur le fonctionnement de l’entreprise dans la mesure où elles sont sources de contre-pouvoirs : elles peuvent s’opposer aux décisions des dirigeants qui ne sont pas conformes à leurs intérêts (pour éviter que les clients et les ONG exercent un contre-pouvoir, Carrefour a décidé de ne pas vendre de produits contenant des OGM).

Dans les années 1960, R.M. Cyert et J.M. March étudient le fonctionnement de l’entreprise et montrent qu’elle constitue une coalition politique. Elle réunit des « groupes de participants aux demandes disparates », ayant par conséquent des objectifs propres même s’ils ont tous un intérêt commun : la (sur)vie et le développement de l’entreprise. Le dirigeant doit alors négocier avec chacun des groupes afin de trouver un compromis entre leurs différentes attentes. Son but étant que chaque groupe accepte les (sous-)objectifs finalement fixés et en retire un résultat satisfaisant.

C’est à M. Crozier que l’on doit une analyse sociologique du pouvoir et des jeux de pouvoir dans les entreprises. Selon lui, tout n’est pas entièrement réglé et contrôlé dans une entreprise. L’influence et le contre-pouvoir exercé par un individu ou un groupe d’individus sont liés à sa capacité à contrôler une zone d’incertitude, ce qui lui permet de poursuivre ses propres objectifs.

La gouvernance de l’entreprise

Elle désigne l’ensemble des mécanismes qui permettent de contrôler et de réguler le comportement des dirigeants. Pour R. Pérez, la gouvernance désigne « le management du management ». Il s’agit donc d’étudier la façon dont les décisions des dirigeants et leur exercice du pouvoir sont contrôlés.

Quels sont les dispositifs de gouvernance internes à l’entreprise ?

Plusieurs dispositifs permettent aux parties prenantes internes de limiter le pouvoir des dirigeants.

Dans une optique de gouvernance actionnariale, les actionnaires cherchent à s’assurer que leurs exigences en termes de rémunération de leurs apports sont respectées par les dirigeants. Ils peuvent exercer leur contre-pouvoir (souvent en se regroupant au sein d’associations lorsqu’il s’agit d’actionnaires individuels) au sein des assemblées générales (AG), dans lesquelles ils utilisent leur droit à l’information et leur droit de vote pour participer à la vie de la société et donc, pour contrôler directement les dirigeants. Ce contrôle est également indirect, par le biais du conseil d’administration (CA), dont les membres sont majoritairement élus par les actionnaires (on peut souligner ici que certains peuvent être élus par les salariés). Le pouvoir de contrôle du CA a été renforcé récemment avec la nomination d’administrateurs indépendants et la constitution de comités autonomes par rapport à la direction générale (ex. : comité des rémunérations et des nominations). Ces administrateurs indépendants et ces comités sont chargés de préparer les travaux du CA, ce qui leur permet de discipliner les dirigeants et de limiter leur pouvoir, dans l’intérêt principal des actionnaires.

La gouvernance interne de l’entreprise peut être conçue dans une optique plus large ; elle concerne alors les mécanismes de contrôle des dirigeants par les salariés. Pour défendre leurs intérêts, les salariés s’appuient sur l’existence de droits (ex. : droit de grève) et d’organes représentatifs du personnel prévus par le Code du travail (sous condition d’effectif) : délégués du personnel, représentants syndicaux, comité d’entreprise (CE). Le CE dispose d’un droit d’information et de consultation obligatoires sur certains sujets, ainsi que d’un droit d’alerte et d’un droit de participation lors des AG qui permettent aux salariés d’exercer un contre-pouvoir, dans leur intérêt mais aussi parfois dans l’intérêt des actionnaires.

Quels sont les mécanismes de gouvernance externes à l’entreprise ?

Si des dispositifs de gouvernance accordent un rôle aux parties prenantes internes dans le contrôle des dirigeants, il en existe d’autres qui – dans une logique partenariale – concernent aussi les parties prenantes externes.

Il en est ainsi des dispositifs mis

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