Synthèse De Droit

tes qu’on appelle droit objectif. Elle donne aux personnes des prérogatives que l’on appel des droits subjectifs.

Les droits subjectifs font naitre des obligations entre les personnes . L’ evement donnera lieu si necesaire un fait juridique . Cet acte donnera la valeur reelle du droit a chaque personne.

Les biens sont des choses susceptibles d’appropriation privée c’est-à-dire qu’ils appartiennent a une personne qui en a hérité ou qui en a fais l’acquisition . Il existe 2 sortes de biens les biens meubles (une voiture , un cheptel … )et les biens immeuble ( maison , foret …)

Le droit de propriété est un droit individuel.