Arrêt Clément-Bayard

it une loi à portée générale et permanente, prise par le pouvoir exécutif (en l’occurrence, le roi de France), et qui touche le plus souvent des domaines très variés, d’un point de vue matériel, personnel ou territorial. Auteur : Louis VII Le Jeune (1120-1137-1180), de la dynastie des Capétiens1. Roi durant l’époque féodale (IXème-XIIIème s.), il s’efforce de poursuivre l’œuvre de son père, Louis VI Le Gros, en achevant de soumettre les seigneurs féodaux d’Ile-de-France, qui, malgré le lien

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Il convient de toujours préciser à quelle dynastie appartient tel roi ou tel empereur.

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Baudouin ANCEL – Conférences de méthode – 1ère année de Licence -2011-2012.

de subordination qui les soumettait à son autorité, avait tendance à vouloir s’émanciper de la domination royale. Date : 10 juin 1155. Une date précise s’impose, puisqu’il s’agit d’un texte de loi. Origine : non indiquée et sans intérêt ici. Destinataires : - Les sujets du roi de France, auxquels s’applique ce texte de loi. - Plus particulièrement encore, les grands du royaume, laïcs et ecclésiastiques, qui s’engagent formellement à respecter ce texte de loi et à l’appliquer.

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II – LE CONTEXTE HISTORIQUE QUI ENTOURE LE TEXTE.

A noter : Pour les besoins de la correction, le contexte historique est, ici, particulièrement fourni et enrichi d’indications destinées à éclairer l’étudiant de première année de Licence. Dans vos devoirs, il devra s’efforcer d’être, comme le reste, à la fois synthétique et complet. Ce texte s’inscrit dans le cadre d’un royaume de France morcelé par la féodalité (fin du IXème siècle – XIIIème siècle)2, et d’un pouvoir royal affaibli et contesté par l’émergence des grands seigneurs féodaux qui contrôlent de larges parties du territoire de façon quasi indépendante, tout en étant, pour la plupart, des vassaux3 du roi de France. Ce pouvoir des seigneurs, laïcs et ecclésiastiques, que l’on appelle « grands du royaume », qui s’adressent presque d’égal à égal au roi, et qui n’hésitent pas, dans leurs principautés, à s’accaparer les prérogatives régaliennes, concurrence, médiatise le pouvoir du roi, et l’empêche d’atteindre ceux de ses sujets qui sont sous la domination des seigneurs. Sans compter que ces seigneurs doivent eux-mêmes composer avec leurs propres vassaux, qui se comportent souvent de façon autonome. Pendant longtemps, jusqu’au XIIème siècle, l’autorité directe du roi de France ne s’est exercée que sur une fraction réduite du territoire, resserrée autour de l’actuelle Île de France. Progressivement, et patiemment, à partir du XIIème siècle, le roi récupère l’ensemble de ses prérogatives et réaffirme son pouvoir, sa supériorité sur les grands. Sous le règne de Louis VII, cette phase de reconquête n’en est qu’à ses débuts et doit composer avec le poids politique des grands : le roi doit gouverner en accord avec les grands, en les réunissant, comme ici à Soissons, pour les consulter sur les questions essentiels, et décider de concert avec eux. C’est le gouvernement par conseil, symbolisé par la réunion de la curia regis, cour du roi.

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Historiquement, la féodalité désigne la période du Moyen-Âge comprise entre la fin du IXème siècle et le XIIIème siècle qui voit, dans le royaume de France, le déclin de l’organisation politique et institutionnelle centralisée héritée des royautés mérovingienne (Vème-VIIIème siècles) et carolingienne (VIIIème-IXème siècles) au profit de l’instauration d’un système politique, économique, social qui repose sur quelques piliers : hiérarchie des hommes et des terres, domination d’une aristocratie guerrière (les seigneurs) et morcellement de l’autorité publique et des droits de propriété. Cette période est donc synonyme d’affaiblissement du pouvoir royal, qui se trouve dépossédé de ses prérogatives régaliennes au profit des seigneurs. 3 La vassalité désigne, durant l’époque féodale, l’état et le lien personnel de subordination dans lequel s’engage, par le contrat dit « vassalique », un homme libre – le vassal - envers un autre homme libre – le seigneur-, à charge pour lui de rendre divers services au seigneur, afin d’obtenir du seigneur protection et assistance (par exemple, une terre).

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