Notion De La Publicité

ou autres endroits est considérée comme un acte publicitaire quand son but est d'attirer l'attention sur l'objet évoqué et/ou de suggérer d'aller à tel ou tel endroit.

Selon le droit français, l’article L581-3 du Code de l'environnement donne la définition : « constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et préenseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités »[2]

D’après l’encyclopédie chinoise[3], pour les différents domaines, la publicité est définie de façon différente. La publicité économique est la publicité des données de produit, de production, de technologie, de travail ou de service. La publicité sociale est la publicité non lucrative pour servir le peuple. La publicité culturelle est la promotion de l’éducation, de la science, de l’édition, du film…Pour cela, les actions dont la promotion d’un endroit touristique ou d’un programme sportif ou d’un programme culturel, la promotion contre les drogues ou du respect de l'environnement, ou encore de la prévention routière sont aussi la publicité.

Au sens étroit, la publicité est la publicité commerciale. Elle est un ensemble des moyens utilisés pour faire connaître au public un produit, une entreprise industrielle ou commerciale. Elle aide les sociétés à éveiller les besoins du consommateur et à stimuler la croissance de la vente. Elle peut se faire abuser et influence donc directement le consommateur. C’est pour cela qu’elle doit être encadrée par le droit.

En matière de droit français, la publicité n’est pas définie directement par la loi ou le code français. Le code de la Consommation ne donne pas de définition générale de la publicité, mais il définit la notion : « la publicité mensongère » et sanctionne cet acte. Mais elle est définie par une directive européenne de 1984 comme "toute forme de communication faite dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou services, y compris les biens immeubles, les droits et les obligations[4] et par les jurisprudences. La Cour de Cassation en 1986 a qualifié de publicité "tout moyen d'information destiné à permettre à un client potentiel de se faire une opinion sur les résultats qui peuvent être attendus du bien ou du service qui lui est proposé [5]".Par son arrêt du 6 mai 1998, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que "constitue une publicité au sens de l’article 44-1 de la loi du 27 décembre 1993, devenu l’article L. 121-1 du Code de la consommation, tout moyen d’information permettant de se faire une opinion sur le bien ou le service offert par l’annonceur ». En outre, les différentes décisions de justice françaises considérées comme faisant jurisprudence élargissent de plus en plus ce concept. C’est le cas par exemple dans un arrêt de 1999 où « toute utilisation publique d’une marque de cigarettes, qu’elle qu’en soit la finalité, constitue une publicité en faveur du tabac [6]».

L’élargissement de cette notion indique que tout message quelle que soit son support (toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle...[7]) destiné à rendre public les informations sur le bien ou le service, quel que soit son but, quel que soit son auteur, est de la publicité. Concernant le domaine commercial, son but ultime est donc d’attirer l’attention du public à savoir le consommateur pour l’amener à consommer. Les publicités visent généralement les offres de bien et/ou de service.

En matière de droit vietnamien, « la publicité commerciale est une promotion commerciale des commerçants pour présenter à la clientèle les activités commerciales concernant leurs biens et de services[8]. Et selon l’ordonnance de la publicité[9], « la publicité est une présentation au consommateur des activités commerciales, des biens, des services celle vise aussi bien le service à but lucratif que celui à but non lucratif.

Le terme n’exprime qu’un contenu au sens profond d’un phénomène social concret. C’est pourquoi, qu’elle soit considérée sous n’importe quel aspect, on ne peut pas nier son influence très importante sur la décision du consommateur.

La publicité peut être diffusée sur divers supports. Le droit français règle strictement les supports publicitaires par le droit de la consommation et les autres textes juridiques dont la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (plusieurs fois modifiée) pour la publicité à la radio et à la télévision, la loi 86-897 du premier août 1986 pour la presse, le Code de l’environnement pour l’affiche, le Code de l’industrie cinématographique pour le film cinématographique, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 pour l’envoi personnalisé de prospectus ou l’appel téléphonique.

Au Vietnam, les supports sont règlementés par le droit commercial vietnamien en 2005 et l’ordonnance de la publicité en 2001 comme médias de masse, programmes de la télévision, de la radio, films publicitaires, musiques publicitaires, bande magnétique d’un enregistrement du son, d’un enregistrement de l’image ; types de publications telles que les livres, les journaux, les magazines ; toutes sortes de tableaux, de banderoles, de panneaux, d’affiches sur les moyens de fixe ou mobile, sur les transports ; réseaux informatiques ; programmes d’activités culturelles, sportives ; expositions et tous les autres moyens qui sont règlementés par le droit.

Cela rend la publicité visible par le plus grand nombre, en effet elle est partout ce qui lui permet un impact massif sur la population.

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[1] Le « Trésor de la langue française » informatisé qui précise la date de 1829 pour la première occurrence avec ce sens

[2]