Fiche Activité Bts Notoriat

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|- c9 -/- rédiger l’acte : Sélectionner les formules, adapter les formules et les clauses, structurer l’acte, vérifier l’exactitude et la|

|régularité de l’acte. |

|OFFICE NOTARIAL : JP.DUSSAUD- JL.MAUREL – G.CANDELA- JM.EYCHENIE- JP.GILLES – O.THIBAUD, Notaires associés, 3-9 Avenue Victor Hugo - |

|13200 Arles. |

|SERVICE : Droit immobilier |

|INTERLOCUTEUR AU SEIN DE L’OFFICE : Madame Hérard Frédérique |

|DATES ET DUREE : |

|13,14,15 décembre 2011 pour une durée de 12 heures |

|10 heures |

|DESCRIPTION DE L’ACTIVITE |

|Introduction : |

|Historique de l'activité : Madame P, gérante d'une société, souhaitent acquérir un bien a Nimes (30 000) afin d'enrichir son patrimoine|

|immobilier et a comme projet de le louer afin d'obtenir des revenus supplémentaires. Madame P a trouvé des vendeurs, qui lui propose un |

|appartement pas loin du centre ville dont le prix s'élève a 200 000,00 euros. Madame P est intéressée et fait une proposition à 190 |

|000,00 euros qui est accepté. Madame P et les vendeurs ce rendent alors chez Maitre Gilles pour constituer le dossier de vente. Une |

|promesse de vente est signée le 9 septembre 2011. Ensuite un rendez-vous est fixé pour finaliser la vente. |

|I Démarches mobilisées, ressources et outils utilisés : |

|A Réunion de pièces |

|La promesse de vente ayant été signé en l'étude avant mon arrivée il est indispensable de la rechercher afin de l'analyser, je constate |

|que certaines pièces sont déjà dans le dossier donc qu'il n'est pas indispensable de les redemander par contre certaines pièces sont |

|périmées il faudra donc les redemander. |

|J'ai pu aussi utiliser Génapi pour établir des courriers concernant ce dossier ( pièces d'état civil : extrait d'acte de naissance et de|

|mariage ainsi que le questionnaire de syndic et la lettre d'accompagnement et la confirmation de rendez-vous pour Madame |

|P,etc..);ensuite, une demande d'état hypothécaire sera faite par téléacte. |

|B Production de pièces |

|Concernant les parties : |

|b) Concernant le bien : |

|II Initiatives personnelles |

|Conclusion : |

|BILAN DE L’ACTIVITE |

|Initiatives