Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l’entreprise

ACTIVITE  :         Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l’entreprise

Etape 01 :         Analyser et assurer la gestion des informations liées aux relations  de travail

Séance 01 :         Collecter et organiser les informations juridiques relatives à l’entreprise et à son personnel

Item  :                 Evaluation

Objectifs :                        Evaluation de la séance

Ressources :                         Celles utilisées pendant la formation

Sites Internet :                 Aucun

Sources documentaires :         Celles utilisées pendant la formation

Durée :                        3 heures

Document à jour à janvier 2009

1  British corporation

La société anglaise « British corporation » s’implante en France à Caen.

Elle détache un de ses directeurs Dwig Taller, en charge de mettre en place les procédures que la société mère applique en Angleterre.

Il a donc transmis au responsable des ressources humaines, le règlement intérieur en langue anglaise afin que ce dernier l’affiche dans son bureau.

Le responsable des ressources humaines vous demande de vous en occuper .

Préparer une note à destination de votre responsable avec vos observations.

2  Embauche d’un couvreur

Vous êtes gestionnaire de paie dans un cabinet d’expertise comptable.

Un client qui possède une petite entreprise spécialisée dans la couverture, vous consulte.

Dans l’optique où un de ses salariés va bientôt arrêter, il souhaite trouver pour le remplacer, un salarié motivé qu’il formera pour qu’il devienne couvreur.

Il a rencontré dernièrement une jeune fille née le 5 mai N-18, sortie sans diplôme du système scolaire et intéressée par cette proposition.

Sachant qu’il existe diverses possibilités, il vous demande de lui proposer le contrat le mieux adapté sachant que :

• l’entreprise a 10 salariés à temps complet et 1 salarié à mi-temps
• tous ses couvreurs sont diplômés du CAP ou du BEP de couverture et ont une bonne expérience

Vous préparez une note lui précisant :

• les éléments essentiels du contrat proposé
• les informations dont vous avez besoin pour établir le contrat

3  Entreprise Epsilon

P. salarié de l’entreprise Epsilon, grosse entreprise de négoce de matériaux, travaille au service achats qui est composé de deux acheteurs.

Il est aussi conseiller prud’homal.

Il prévient qu’il va s’absenter prochainement pour participer à une audience de référé.

Le directeur, vous demande de signifier son refus à P., pour raison de service car son collègue est actuellement en congés payés et de ce fait, les fournisseurs de l’entreprise n’auraient aucun interlocuteur.

Que dites-vous à votre employeur ? Argumentez votre réponse ?

4  Entreprise Zeta

Vous êtes gestionnaire de paie dans un cabinet d’expertise comptable.

Un client, entrepreneur du bâtiment, a rencontré une personne qu’il souhaite embaucher pour un chantier de longue durée d’environ 30 mois.

Le salaire serait mensualisé sur la base de 26 h hebdomadaire à 10 € de l’heure.

Cette personne, M. Jean SANPEUR, 30 ans, vient de purger une peine de prison de 5 ans.

Votre client vous demande quel serait le contrat le mieux adapté afin d’obtenir des aides.

Quel contrat  proposez-vous ?

5  Analyse d’un contrat de travail

Analyser le contrat et rechercher les dispositions contraires à la législation en vigueur.

Justifier vos remarques et commenter-les si besoin à l'aide du F. LEFEBVRE SOCIAL

CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE

Entre les soussignés :

La société à responsabilité limitée au capital de 25 000 € :

"DE FIL EN AIGUILLE"

dont le siège social est sis à ALENÇON (Orne) 36 rue des Dentellières

numéro SIRET : 986 313 786 00011

numéro URSSAF : 789654123

code APE : 64 11

représenté par Monsieur Jean LOURLET, son gérant

ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes

                                                                                d'une part,

Et :

Mademoiselle Mylène MICAUTON

demeurant 45 rue au Lin à TISSE (Orne)

numéro de sécurité sociale : 2 75 02 75 013 013

de nationalité française

                                                                                d'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Article premier - Engagement

Mademoiselle Mylène MICAUTON, qui se déclare libre de tout engagement, est engagée à compter du 2 juin N à 9 heures, en qualité de vendeuse-démonstratrice, coefficient 180, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.

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