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Cas Pratique

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ui seul pourra voter.

Ainsi, la contestation d’une décision prise en AG, de la part de Gollum, n’est pas recevable étant donné la spécification dans les statuts d’une telle clause, à part si Gollum parvient à prouver l’aspect léonin de cette clause.

D’autre part, Légolas souhaite l’annulation de la vente du fonds de commerce décidée en AG ordinaire en septembre 2010. Il pourra alors se fonder si la jurisprudence. En effet, selon celle-ci, toute décision concernant la vente d’un fonds de commerce pouvant avoir des conséquences sur la réalisation de l’objet social doit être prise sous l’approbation des associés réunis en AG extraordinaire.

Enfin, la volonté de Frodon n’est réalisable que si l’un des associés ne participe aucunement aux bénéfices et aux pertes, conformément à l’article 1844-1 2°.

L’article 1844-1 qui stipule que la participation aux pertes et aux bénéfices doit être égale aux parts sociales, n’entre en vigueur que s’il y a « silence des statuts », c'est-à-dire si la répartition des bénéfices et des pertes n’est pas préalablement prévue dans les statuts.

Ainsi, le simple fait de la participation à 80% aux pertes de la part de Frodon ne constitue pas de clause léonine. Or, si l’un des autres associés (Aragorn ou Légolas) ne participe pas aux pertes, le caractère léonin pourra alors être retenu.

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