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Projet De Statut Jeunesse Habitat

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éril le devenir des jeunes pour lesquels l’insertion passe d’abord par un hébergement adapté.

ARTICLE 4 - SIEGE

Le siège de l’Association est fixé – 24000 PERIGUEUX

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration

ARTICLE 5 - DUREE

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

II - COMPOSITION, CONDITIONS D’ADMISSION, RADIATION

ARTICLE 6 - MEMBRES

L’Association se compose de

 membres actifs : Personnes physiques ou morales qui adhérent aux présents statuts et qui contribuent par leurs action à la mise en œuvre de l'objet de l'association, à l'administration ou l'organisation de ses services ou activités.

 membres usagers: personnes physiques ou morales qui bénéficient des prestations de l'association

Ces membres sont organisés en collèges fixés par le règlement intérieur.

.

ARTICLE 7 - ADMISSION – RADIATION

L’admission des membres actifs est décidée par le Conseil d’Administration. Le refus d’admission n’a pas a être motivé.

La qualité de membre actifs de l’Association se perd par :

 La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense,

 La démission notifiée par lettre recommandée au Président de l’Association, la perte de qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours,

 Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

III - CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 8 -

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 - COMPOSITION

Le Conseil d’Administration comprend :

 4 à 10 membres actifs élus chaque année par l'assemblée générale

 1 à 3 représentants des usagers élus chaque année par l'assemblée générale

 3 à 4 membres associés représentant les personnes morales qui soutiennent de manière habituelle l'association dans la réalisation de ses objectifs. éventuellement en contribuant à ces ressources par des subventions ou des conventions.

ARTICLE 10 – ATTRIBUTIONS

Le Conseil d’Administration assure le fonctionnement et la gestion de l’Association.

Il peut inviter à siéger à titre consultatif, des personnalités, des Conseillers techniques… susceptibles de lui apporter une aide efficace en raison de leur compétence particulière.

Le Conseil d’Administration prépare le règlement intérieur, qui détermine les règles de fonctionnement de l’Association et qui doit être approuvé par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration peut désigner des commissions techniques composées de membres de l’Association ou extérieurs à elle, pour l’étude de certains problèmes. Il peut également, sous son autorité, déléguer certaines responsabilités à des commissions composées d’Administrateurs de l’Association.

ARTICLE 11 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Président est le Président de séance. En cas d’absence du Président, la présidence est assurée par le Vice*Président. En cas d’absence des deux, le Trésorier assure la présidence.

La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté, à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, avec la prépondérance de la voix du Président de séance en cas de partage.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre des délibérations.

ARTICLE 11 – POUVOIRS

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration autorise le Président à agir en justice.

Le Conseil d’Administration prend notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’Association et particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, à la gestion du personnel.

Le Conseil d’Administration définit les principales orientations de l’Association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’Association

ARTICLE 12 – ORDONNANCEMENT DES DEPENSES

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE 13 – REPRESENTATION EN JUSTICE

Le Président agit en justice tant en demande qu’en défense au soutien des intérêts moraux, matériels et patrimoniaux de l’Association. En cas d’absence du Président, ses pouvoirs sont dévolus au Vice-président ; En cas d’absence du Président et du Vice-président, le Trésorier a les mêmes pouvoirs.

Le Président, après avis conforme du Conseil d’Administration, peut déléguer les pouvoirs qu’il tient du présent article au Directeur dans les litiges concernant le personnel (Prud’hommes).

BUREAU

Le Conseil d’Administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1 – un Président

2 – un ou plusieurs Vice-présidents

3 – un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire-adjoint

4 – un Trésorier et si besoin est, un Trésorier-adjoint

5 – Eventuellement un ou plusieurs membres.

Le Bureau est renouvelable chaque année en totalité.

Les membres sortants sont rééligibles.

Il est responsable devant le Conseil d’Administration.

ARTICLE 14 - REGLES COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l’Association à jour du paiement de leurs cotisations.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association muni d’un pouvoir spécial, la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre est limité à 2.

Chaque membre adhérent de l’Association dispose d’une voix et des voix des membres adhérents qu’il représente.

Les Assemblées sont convoquées à l’initiative du Président ou à la demande d’au moins la moitié des membres adhérents siégeant au Conseil d’Administration de l’Association.

La convocation est effectuée par lettre simple contenant l’ordre du jour arrêté par le Président et adressé à chaque membre de l’Association au moins 15 jours à l’avance.

L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Si une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour motif de dissolution de l’Association, les membres de l’Association sont convoqués par lettre recommandée au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale extraordinaire prévue à cet effet.

Les

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