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Les attributions du Premier Ministre sous la Cinquième République

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Par   •  28 Mars 2024  •  Dissertation  •  2 154 Mots (9 Pages)  •  40 Vues

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Les attributions du Premier ministre sous la Cinquième République.

Les dispositions des articles 20 et 21 de la Constitution sont explicitement définies. Le Premier ministre est chargé de la direction de l'action gouvernementale, de la responsabilité en matière de défense nationale, ainsi que de l'exécution des lois. Il exerce également le pouvoir réglementaire et est investi du pouvoir de nomination dans les domaines civil et militaire. En cas de besoin, il assure la présidence des conseils et comités en suppléance du Président de la République. De façon exceptionnelle, il peut le remplacer pour présider un conseil des ministres, sur la base d'une délégation formelle et pour un ordre du jour spécifique. Par ailleurs, le Gouvernement, sous la direction du Premier ministre, définit et met en œuvre la politique nationale. Il dispose de l'administration et des forces armées et est tenu responsable devant le Parlement. Ainsi, le Premier ministre occupe une position centrale dans la vie institutionnelle et politique de la France.

Il représente la connexion entre le président de l'État et les députés à l'Assemblée nationale, agissant ainsi comme un intermédiaire entre les deux organes élus au suffrage universel direct. Sa légitimité découle de son affiliation à l'un ou l'autre de ces organes.

Il représente le président de la République et la majorité parlementaire lorsque ces deux instances convergent. Cependant, dans de telles circonstances, il est principalement perçu comme l'exécutant du chef de l'État, dont il tire sa légitimité. Le président de la République incarne directement la volonté nationale et occupe donc le devant de la scène. Conformément à sa responsabilité envers l'Assemblée nationale selon l'article 49 de la Constitution, le Premier ministre demeure également le produit de la majorité parlementaire, qu'il représente en tant que chef du gouvernement.

De plus, en cas de désaccord entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire, le Premier ministre devient simplement le représentant de la majorité parlementaire, comme cela s'est produit entre 1986 et 1988, de 1993 à 1995 et de 1997 à 2002.

Ces indications suggèrent que le Premier ministre est généralement issu de la majorité parlementaire en place et qu'il peut également être choisi par le Président si les deux majorités convergent. Il est important de souligner que cette seconde possibilité est conforme aux principes constitutionnels.

Cela signifie que le Premier ministre est responsable de la conduite de la politique nationale (I), que ce soit en mettant en œuvre les orientations définies par le président de la République ou en lançant directement la politique de la majorité parlementaire (II). De plus, il a pour rôle de guider et d'orienter la majorité parlementaire à la fois en tant que chef du gouvernement et en tant que leader de cette majorité.

I. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, RESPONSABLE DE L'ORIENTATION POLITIQUE NATIONALE

En cas de convergence des majorités présidentielle et parlementaire, le Premier ministre sera chargé de mettre en œuvre les orientations définies par le président de la République, ce qui entraînera un rôle moins prépondérant pour lui (A). En revanche, en cas de divergence, son rôle sera renforcé, avec une dimension personnelle accrue du fait de son leadership au sein de la majorité parlementaire (B).

A- La réalisation des directives établies par le chef de l'État

Le chef de l'État, légitimé par son élection au suffrage universel direct, représente la volonté collective du peuple et agit comme le porte-parole immédiat de la souveraineté nationale. Dans le cas où les majorités présidentielle et parlementaire convergent - conforme à l'esprit de la Vème République - le président définit les grandes lignes de la politique nationale qu'il soumet à l'approbation populaire après les avoir exposées, et nomme ensuite son Premier ministre.

Le président de la République peut être comparé au compositeur de l'orchestre, tandis que le Premier ministre agit en tant que chef d'orchestre. Sa responsabilité consiste à interpréter et à mettre en œuvre le programme présidentiel. Bien qu'il occupe une position subordonnée, il est loin d'être secondaire, étant donné qu'il est nommé par le chef de l'État et peut être révoqué à tout moment selon sa volonté.

Au sein du pouvoir exécutif, il existe une répartition distincte des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre. Bien que la prééminence présidentielle soit indéniable, le Premier ministre dispose également de toutes les ressources de l'appareil étatique pour mettre en œuvre la politique définie. Il bénéficie de larges prérogatives constitutionnelles, étant chargé de résoudre les problèmes nationaux. Au cœur de l'appareil étatique, le Premier ministre joue un rôle essentiel et sa contribution est irremplaçable, compte tenu de l'étendue de ses compétences.

Il porte désormais une double responsabilité, devant l'Assemblée nationale conformément à l'article 49 de la Constitution, et également envers le président de la République, car il est censé assumer la responsabilité des échecs tant gouvernementaux que présidentiels. Ainsi, le Premier ministre doit résister et persévérer, pour reprendre les termes du général de Gaulle.

Ce schéma illustre une configuration institutionnelle typique où les majorités présidentielle et parlementaire convergent. Cependant, en cas de cohabitation, la situation diffère, entraînant un réaménagement des cartes constitutionnelles et politiques qui peut profiter grandement au Premier ministre.

B - Le leader de la coalition majoritaire au Parlement et l'élaboration de sa stratégie politique

Lorsque des élections législatives pendant le mandat présidentiel ne sont pas favorables au chef de l'État, cela peut être interprété comme un désaveu relatif. Bien que sa légitimité diffère de celle des députés, ce contexte peut justifier son maintien en fonction à l'Élysée. Cependant, cela inaugure une nouvelle période, celle de la cohabitation.

Le président de la République nomme désormais le Premier ministre, qui provient de la nouvelle majorité parlementaire. Cette démarche introduit une dynamique où les orientations politiques divergent de celles du président. Cette dualité dans la direction de la politique nationale nécessite une vigilance pour éviter toute confusion. Le rôle du Premier ministre évolue alors significativement : il représente la majorité parlementaire plutôt que le président. Sa légitimité découle du soutien parlementaire plutôt que de l'Élysée, lui conférant une autonomie accrue. En conséquence, il devient le chef incontesté de la majorité, sans être sous la tutelle présidentielle.

Le président de la République et le Premier ministre partagent la direction du pouvoir, même si le Premier ministre détient principalement les pouvoirs en pratique. Le champ d'action présidentiel est limité dans l'exercice du pouvoir.

Le principal risque réside dans la rivalité manifeste entre le président de la République et "le Premier ministre de la majorité".

Suite à la répartition verticale du pouvoir, se met en place une distribution horizontale, où chaque organe du pouvoir exécutif exerce des prérogatives spécifiques telles que stipulées par la constitution.

Il convient de rappeler que les pouvoirs conférés discrétionnairement au chef de l'État sont limités, ce qui amplifie la portée de l'article 20 de la Constitution. Ainsi, le Premier ministre devient de facto le principal dirigeant, au détriment du chef de l'État, qui se voit relégué à des fonctions essentielles de l'État et à un rôle institutionnel qui le place plutôt en tant que leader de facto de l'opposition parlementaire.

À première vue, dans ce contexte, il semble que la responsabilité du Premier ministre se limite principalement à ses engagements devant l'Assemblée nationale.

En réalité, cette responsabilité peut être activée par le président de la République en ayant recours à l'arbitrage populaire, en démissionnant pour déclencher de nouvelles élections (ce qui est peu probable et n'est jamais arrivé en raison de la nécessité d'un conflit institutionnel majeur, ce qui est peu souhaitable), ou en provoquant la dissolution de l'Assemblée nationale pour organiser de nouvelles élections, une des rares prérogatives discrétionnaires du président. Il est important de noter que ce scénario ne s'est jamais produit au cours des trois cohabitations. Cependant, cela nécessiterait une situation exceptionnellement délicate que le président pourrait exploiter à des fins politiques, ce qui pourrait être mal perçu et finalement contre-productif. Les risques pour le président dans ce cas sont donc considérables, et aucun n'a opté pour cette voie, préférant attendre la fin normale de cette expérience pour en tirer un avantage significatif.

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