A qui profite le clic? Valérie-Laure Benabou et Judit Rochfeld

A qui profite le clic ? Livre paru en 2015, écrit par les auteurs Valérie-Laure Benabou et Judith Rochfeld.

Valérie-Laure Benabou , agrégée des facultés de droit et professeure à l'université de Versailles-Paris-Saclay, est «personne qualifiée» au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Judith Rochfeld est agrégée des facultés de droit et professeure de droit privé à l'Ecole de droit de la Sorbonne (université Panthéon-Sorbonne-Paris-I). Ses recherches portent sur les évolutions du contrat, de la personne, de la propriété.

RESUME

Cet ouvrage se propose d’étudier la valeur sur internet et la manière de la partager. Au vu de ces nouvelles problématiques numériques, la question porte sur le rôle du droit en tant que gardien des valeurs et établi une quête de solutions juridiques appropriées. Actuellement la prédiction de comportement est possible grâce aux traces laissés sur internet tout comme le financement d’internet par les informations données par rapport au comportement pour en arriver jusqu’à un certain profit.

• Première Partie: Où est la valeur sur Internet?

Sur internet, des informations sont stockés sur les préférences et préoccupations de l’internaute, ces données réactivées de manière à mettre en place une publicité spécifique à l’internaute. Ces donnes ont une valeur estimée à plus de 315 milliards d’euros en 2011 par Viviane Reding, Vice-Présidente de la commission européenne avec comme prédiction à 1 trillion en 2020.

Les usagers génèrent du contenu, ils sont créateurs, modificateurs, légalement ou non de certains contenus d’une manière inédite : la frontière auteur/public, professionnels/amateur devient de plus en plus floue.

Cette création est aussi régulée par des intermédiaires (entreprise).  Economie collaborative ou poster, créer se fait presque sans contrepartie, les services et bien sont proposés, échangés dans un contexte social de groupe ou l’individu fait partie d’une communauté participative.

A partir de là se pose la question de la place du droit traditionnel : plusieurs problématiques se distinguent : la place géographique de l’individu (plusieurs pays avec différentes règles possibles), une difficulté à distinguer la professionnalisation des échanges et de la gratuité apparente lorsque la monétisation ce fait grâce aux données personnelles.

Au-delà des intermédiaires qui précèdent l’utilisation d’internet (télécom, fournisseur d’accès, Cloud..) d’autres prestataires qui récupèrent et organisent l’information existent et occupent une place dans l’environnement économique. Ce sont des géants économiques nouveaux qui rassemblent l’information pour la traiter pertinemment et instantanément,  ces sociétés ont des outils de repérage pour nous suggérer. En définitif, la production de la valeur est éclatée et sa restitution est organisée autour de grands intermédiaires qui nécessitent une réorganisation du schéma juridique actuel.

• Deuxième partie : Comment organiser le partage de la valeur sur internet ?

La propriété nécessite un nouvelle modèle au vu de la complexité des contenus et des enjeux, le modèle juridique traditionnel du droit exclusif ne répond plus aux attentes. Les œuvres ont du mal à se soumettre à un droit d’auteur complet étant donné leurs caractéristiques : non reproductibles.

L’interrogation centrale de cet ouvrage porte sur la pertinence de la propriété exclusive pour régir le monde du numérique. Ce régime est d’ores et déjà contesté par l’esprit des logiciels libres, de l’open data, des financements participatifs par dons… Dont les auteurs prouvent aussi les limites. L’information en tant que telle étant difficile à appréhender dans le contexte numérique, il est tout aussi compliqué de reconnaitre une appropriation. Le caractère très flou de ce qu’est une donnée personnelle rend la définition juridique d’autant plus complexe. Est-ce une propriété en soit dont la personne devrait pouvoir disposer et choisir l’usage possible ? Comment définir la valeur d’une donnée si elle ne pèse vraiment qu’avec une grosse quantité d’autres ? Est-ce qu’il y a vraiment un lien entre les données et la personne concernée ou bien une fois qu’elle est mise en œuvre elle ne lui appartient plus ? Cette donnée serait-elle une création de l’internaute plutôt qu’un bien ? Les auteures font ressortit une vision personnaliste des données dans laquelle la personne a un droit dessus, peut choisir la manière dont elles seront utilisés dans une optique d’autodétermination primaire.  

Le fichier numérique est définit comme une information numérique constituée d’une séquence d’octets constitue une mise en forme d’un fichier informationnel qui pourra être lu, écrit et transmis. L’information contenue dans le fichier et les utilités propres de celle-ci sont à distinguer (propriété du contenant contre propriété du contenu). Là aussi se pose la question du droit : actuellement les opérateurs ont une puissance ultime sur les données sans se préoccuper de la valeur de justice et de légitimité des personnes de maitriser les biens qui émanent d’eux-mêmes.

Le modèle classique de propriété semble inefficace et les intérêts se balancent avec une réponse insuffisante juridiquement.

A partir de là, il existe des modèles alternatifs pour répartir la valeur. Ces modèles doivent respecter un équilibre entre les producteurs d’informations brutes et les infomédiaires, que la cadre juridique prenne en compte les intérêts des acteurs économiques et de la société. 4 obligations sont dégagées dans le livre : une obligation de transparence faite aux opérateurs à propos des contenus numériques, un encadrement juridique de la maitrise technique de ces contenus par ceux qui en sont à l’origine, un contrôle de l’affectation et de la destination des contenus, et des modes de recours collectif pour assurer l’effectivité des recours proposés.

Le droit de la consommation apporte quelques solutions aux conditions d’échange de cette propriété. Un des recours principal demandé est la facilitation et simplification de la compréhension des contenus livrés aux tiers : les conditions d’utilisation doivent évoluer dans leur présentation. Un système de pictogrammes simplifiés a été mis en place pour que l’internaute moyen utilisateur de services a priori gratuits obtienne des indications par rapport aux informations qu’il risque de fournir sur le site. Une autre pratique existante est l’utilisation d’un reporting annuel  pour l’utilisateur mais cette utilisation est méconnue et les entreprises ont une transparence relative. Par exemple, il y a une tendance importante à la réutilisation d’informations d’un site vers un site tiers (Android/Chrome/Gmail..) : les usagers devraient avoir un droit d’information sur la destination de leurs données. Une explicitation des algorithmes utilisés par les opérateurs est nécessaire dans la rééquilibration du pouvoir tout en conciliant ces règles avec le secret des affaires. Des services alternatifs plus « éthiques » existent mais leur présence n’est pas seulement suffisante. L’information sur l’utilisation des données n’est pas à rechercher seule, la garantie du contrôle de contenus nécessite de passer par un pouvoir défini préalablement.

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