Cahier des charges de nature et progrès

ion à des normes et à des critères précis de respect de l'environnement.

COMPOSITION

Les substances transformées d’origine naturelle ne sont tolérées que lorsqu’aucun ingrédient naturel n’est disponible et ne peut en remplacer leur fonction. Les ingrédients non référencés dans le présent Cahier des charges, doivent être soumis au Service Professionnel Nature & Progrès pour validation.

1. Ingrédients végétaux

 Les ingrédients utilisés doivent être en priorité sous mention Nature & Progrès2. A défaut, sous mention Simples, Déméter ou certifiés Agriculture Biologique selon le règlement (CE) 834/2007. Les récoltes de plantes sauvages sont autorisées sous réserve de se conformer au chapitre B du cahier des charges « plantes aromatiques et médicinales » de Nature & Progrès.



REMARQUE : Dans un souci de maintien des écosystèmes, les matières premières issues d’espèces en voie de disparitions sont interdites d’utilisation conformément à la réglementation européenne (CE 338/97) et internationale (convention de Washington). Exemple en France des Orchidées sauvages. REMARQUE : Par principe de précaution, les liposomes (micro contenants de matières actives d'origine végétale) sont interdits. En effet, ces modes de transport sont trop récents et nous n'avons pas le recul suffisant pour être certains de leur innocuité.

1 2

Excepté trois conservateurs (voir p.5 -D Conservateurs/antioxydants) Cette priorité dépend des volumes disponibles et de la proximité géographique. Aussi, Nature & Progrès encourage la mise en place de contrats d’approvisionnements avec des producteurs N&P locaux.

CAHIER DES CHARGES « Cosmétiques Bio-écologique » NATURE & PROGRES

Dernière mise à jour : 15 avril 2009 – I.M.

2

2. Ingrédients animaux

Les matières premières d’origine animales sont interdites. Seuls les ingrédients suivants, produits naturellement par les animaux sous mention Nature & Progrès et/ou certifiés Agriculture Biologique et dont les méthodes d’extraction ou de transformation conformes, sont autorisés :     Produits issus de la ruche : miel, gelée royale, propolis et cire Produits lactés frais ou lyophilisés : lait, protéines de lait, petit lait, babeurre en poudre Ovo produits : œuf, poudre et extrait de jaune d’œuf Lanoline sous condition d’absence de nickel 3

3. Ingrédients marins

Les produits de la mer sont autorisés sous réserve de leur innocuité pour la santé du consommateur. La récolte sauvage respecte les dispositions évoquées plus haut (Chapitre 1 ; les ingrédients végétaux). Dans le cas d’une pollution effective par les hydrocarbures dans la zone de prélèvement, le ramassage d’algues est interdit. Des analyses spécifiques peuvent être demandées par la fédération Nature & Progrès et seront à la charge de l’adhérent.

4. Ingrédients minéraux

Ne sont autorisées que les matières minérales dont l'extraction n’engendre pas de pollution ni de dégradation du paysage. A charge pour l’adhérent de demander à son fournisseur les attestations requises. REMARQUE SUR LES ARGILES : L’approvisionnement doit répondre aux exigences du cahier des charges « argiles et produits dérivés » de Nature & Progrès4.

5. Ingrédients obtenus par synthèse pure

Les colorants, parfums, antioxydants5, émollients, huiles et graisses, silicones, paraffine et autres ingrédients d’origine pétrochimique sont interdits.

6. Ingrédients issus de productions néo-naturelles

Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) : Les techniques faisant appel au génie génétique ou à la manipulation génétique sont interdites. Les ingrédients d’origine naturelle (type acide citrique) issus de fermentations avec des micro-organismes sont autorisés.

3

La lanoline produite à partir du suint de mouton présente souvent des traces de nickel lors de la catalyse. Le nickel est considéré comme l’allergène de contact n°1. 4 Travail de mise à jour du Cahier des charges « Argiles », en cours. 5 Excepté trois conservateurs (voir p.5 -D Conservateurs/antioxydants)

CAHIER DES CHARGES « Cosmétiques Bio-écologique » NATURE & PROGRES

Dernière mise à jour : 15 avril 2009 – I.M.

3

7. Autres constituants

A. L’eau

Sont autorisées les eaux d’origine suivantes :       du réseau d’eau publique d’eau potable déminéralisée distillée de source de captage de mer

La norme de potabilité de l’eau (Directive européenne 778/80/CEE) ne fixant pas de seuil satisfaisant pour des polluants comme le chlore, les pesticides ou les métaux lourds, l’eau rentrant dans la formule doit présenter une quantité minimale de ces polluants. Pour se prévaloir de cette obligation, le recours aux procédés suivants est conseillé :  filtrages simples (100 et 1 micron), puis filtre au charbon actif, puis filtre par osmose inverse  filtre céramique (0,2 micron)  ultraviolets

B. Solvants

 Les solvants de synthèse sont interdits :    Alcool non bio L’acétone Huiles minérales et dérivés issus de la pétrochimie : - Hexane - Toluène - Benzène Propylène glycol Butylène glycol

  

Seuls les produits suivants sont autorisés :         Eau Ethanol/Alcool d’origine végétale et de qualité biologique Glycérine issue de matières grasses et d’huiles d’origine végétale et de qualité biologique Matières grasses et huiles d’origine végétale et de qualité biologique Miel de qualité biologique Sucre de qualité biologique Vinaigre et vin de qualité biologique Dioxyde de Carbone (CO2)

CAHIER DES CHARGES « Cosmétiques Bio-écologique »

NATURE & PROGRES

Dernière mise à jour : 15 avril 2009 – I.M.

4

C. Colorants

  Les colorants de synthèse sont interdits. Seuls les produits suivants sont autorisés :   Colorants d'origine végétale Colorants d'origine minérale (Oxydes de fer, ocres)

D. Conservateurs / antioxydants

 Les formulations doivent se conformer à la Directive Cosmétique Européenne 76/768/CEE consolidée (avril 2008). Les parabènes, séquestrants, phosphates oxydes toxiques, la vitamine E et C de synthèse et les huiles essentielles de synthèse sont interdits. Sont privilégiés les conservateurs non toxiques, d'origine naturelle, extraits sans solvants synthétiques et substances toxiques, tel que6 :            Alcool/Ethanol de qualité biologique7 Acide acétique Acide citrique Acide lactique Eaux florales biologiques Extraits de plantes biologiques Extraits de propolis biologiques Huiles essentielles biologiques Tanin Vitamine E et C naturelle





Seuls sont tolérés et tant qu’il n’y aura pas d’alternative naturelle, les conservateurs obtenus par réaction chimique, suivants8 :    Acide benzoïque9, ses sels et son ester éthylique (0,5% maximum dans le produit fini) Acide déhydroacétique et ses sels (0,6% maximum dans le produit fini) Acide sorbique10, et ses sels (0,6% maximum dans le produit fini)

REMARQUES : - ces substances doivent être mentionnées sur l’emballage « agent conservateur », conformément à la Directive Cosmétique Européenne 76/768/CEE, - les compositions proposées par les fabricants et utilisées dans les formulations ne doivent pas contenir pour leur propre conservation de conservateurs non autorisés, - si un conservateur autorisé est présent dans une composition, il rentre dans le calcul final sur le produit fini.

6

Risque microbiologique maîtrisé quand : pH inférieur à 4 ou supérieur à 11, Aw inférieure à 0,75 et concentration en alcool supérieur à 20% (selon normes AFNOR). 7 En vue de l’exonération du droit d’accise – Règlement (CE) n°849/2008 de la Commission du 28 août 2008, l’alcool ne doit pas être dénaturé avec un dénaturant de synthèse (exemple des phtalates). 8 Remarque : 57 conservateurs sont autorisés dans la Directive Cosmétique Européenne 76/768/CEE. 9 L’acide benzoïque est présent naturellement dans le benjoin (Styrax benzoe). Additif alimentaire (E210). 10 L’acide sorbique (E200) est présent naturellement dans les graines du sorbier (Sorbus aucuparia).

CAHIER DES CHARGES « Cosmétiques Bio-écologique » NATURE & PROGRES

Dernière mise à jour : 15 avril 2009 – I.M.