DROIT FISCAL

Le premier principe commun que partage l’imports direct et l’impôt locaux, il sont tous calculé avec les mêmes données ce qui s’appelle la valeur locative du bien : c’est le revenu locative théorique potentiel du bien calculé en 1970,

La valeur locative se détermine par l’administration fiscale qui fixe une valeur locative , par une méthode de comparaison , a partir d’un immeuble de référence , cette comparaison elle va tenir du caractère physique du bien de son implantation de son affectation et aussi de son état  sachant que une valeur locative a partir du moment qu’elle est fixé elle n’est que très rarement modifié , les seuls cas qui entrainent une modification ,c’est une modification de son caractère physique ou de son état ou de son affectation ,

C’est une commission communale qui réunit des représentants de la collectivité, les représentants des habitants, et des personnes de l’administration fiscale, son but est de déterminé un bien de référence , ce bien est bien moyen qui sert a référé des biens , on classe ses bien dans plusieurs catégories  , chaque bien a sa propre valeur locative

Les valeurs locatives de tous les bien sont mis a jour grâce a des coefficients d’actualisation tous les ans

Le deuxième principe c’est que les collectivités locales fixes elle mêmes leurs taux d’imposition, dans chaque collectivité il y’a toujours un organe délibérants qui chaque année en fonction de ses besoin budgétaires il va calculer le montant des impôts locaux pour le fonctionnement annuel de la collectivité

Il y’a certaines règles qui existent pour imposer un taux : pour chaque imports il y’a un taux plafond et pour chaque imports il ne doit pas dépasser         2.5  le taux national moyen

Le troisième principe commun a ses impôts locaux : recouvrement uniformisés pour tous les imports et pour chacun de ses imports le recouvrement est assuré par l’administration fiscales , et l’état reverse après aux collectivités  

Rôle d’imposition : c’est une immense liste avec tous les noms des  contribuables et le montant qu’ils doivent payer et sa se traduit par un envoie d’avis d’imposition individualisé, sur chaque d’avis d’imposition l’état va prélève des frais de gestion pour chaque contribuables,  

CHAPITRE 2 : TAXES FONCIERES :

Tout propriétaire d’un immeuble qu’il soit battis ou non battis, et en principe soumis a la taxe foncière ,

Section 1 : les dispositions communes des taxes foncières

Elle concerne a la fois le champ d’application et le taux qui est pratiqué mais aussi la qualité du contribuable ainsi quelque soit le propriétaire particuliers ou en société : la propriétaire qui est soumis a la taxe foncière d’un bien qui éventuellement propriétaire du bien le 01 janvier de l’année

Il y’a 3 cas particuliers ou le propriétaire ne va pas payé la taxe a signalé : Usurier qui paiera la taxe foncière

des sociétés civiles immobilières  la taxe foncière est établi non pas globalement en nom de la société mais elle va être établi au nom de chaque associé et de la part qu’elle va lui revenir

Dans le cas d’une occupation du domaine public c’est le titulaire de cette occupation qui paiera la taxe

Section 2 :

Sauf exonération express tous propriété battis qui est situé sur le territoire français est imposable  a la taxe foncière , est considéré comme propriété battis toute construction fixait a perpétuelle demeure l’ouvrage doit être implantée dans le sol de façon a ce qu’on ne peut pas le déplacé sauf le démolir , si une attache au sol exigée elle ne peut suffire , même si elle est fixé au sol avec des éléments de maisonnerie des éléments peuvent être considéré non imposable pour motif qu’elles sont déplaçables dans l’intérêts publique  , des éléments construits mais qui ne sont pas imposable vu leur petite dimension  en dehors de cette petite exception toutes les constructions sont prises en compte exemple : les piscines  ,

Pour être  imposable a la taxe foncière le bien doit remplir quelque conditions : l’immeuble doit être construit  et habitable

• Certains terrains sont assimilés a des propriété  battit :  les jardins ,potages ,cours qui sont en relation avec la propriété , les terrains ou sont plantés des panneau publicitaires
• Sont imposables a la taxe foncière les installations qui sont destinées a loger des personnes ou des biens, les lieux de stockage, les ouvrages  de maisonnerie qui présentent les caractéristiques d’une construction comme les cheminés d’usine les réfrigèrent atmosphérique,  les ouvrages d’art et les voies de communication , tous les terrains non cultivés qui sont employés a un usage commerciale ou industrielle (parkings , les zones de stockage des entreprises ) , a l’exception des terrains affecte a la pratique du golf , tous ce qui cers   agricoles avec des bâches

Les biens exonéré de la taxe foncière  : deux catégories d’exonération : permanente / temporaire

Permanente : sa concerne toutes les propriétés des collectivités publiques qui sont affecte a un service public et qui sont non productifs de revenu (Mairie, Le stade Municipale ,)

, Tous les bâtiments qui sert a élevée des bestiaux ou a stocké des récoltes ainsi que les bâtiments des centres équestres et les entraineurs de chevaux , les édifices qui sont affecte au exercices du cultes , lorsqu’il appartient a l’état ou une collectivité ou une association cultuelle ou une associant  relevant du régime Alsace/ Moselle , toutes les immobilisations qui sont destines a la production d’électricité photo volcanique ,ainsi  que tous les ouvrages construit pour la distribution des eaux , les immeubles diplomatiques

Temporaire :  la plus importante et la plus connu elle concerne tous ce qui construction nouvelle d’habitation qui bénéficient de ceci deux âpres l’achèvement de la construction , sauf que cette exonération de deux peut être annulé ou supprimé si la collectivité locale en décide , quand vous construisez un immeuble neuf , il existe des taxes : aménagement équipement ,  qui sont équivalente a deux fois les taxes fonciers , , dans les zones franches urbaines ce sont quartier entiers qui bénéficient d’un soulagement fiscal avec la exonération de 5 ans après l’installation , une exonération de taxes foncières de 20 années consécutives de tous logements destiné a l’habitation principale et avec leur construction d’un haute consommation d’énergie , Une grande catégories de d’exonération qui concernent des personnes : les invalides , personnes âgées de plus de 75 sous condition de ressources , le dégréement : une atténuation jusqu'à suppression il sont soumis a des conditions extrêmement rigoureuse notamment la vacance d’un immeuble , elle va dépendre d’éléments qui sont totalement indépendante de la volonté du propriétaire

 ( Imposable , redevable En cas d’exonération : non redevable , )

SECTION 3 : la taxe fonciers sur les propriétés non bâtit

La taxe foncière est assez proche de la taxe fonciers sur les propriétés bâtis ,

La définition des biens imposables : Art ? : la taxe foncière est établi annuellement sur les propriétés non bâtis de toute nature , sises en France a l’exception qui sont expressément exonères

Les biens a vocation agricoles : les champs , des terrains de production (blé….) Les friches ,  

Les exceptions qui concernent les exonérations de taxes foncières pour les propriété non bâtit :

Deux types exonérations : permanente  ,temporaire

EXO : Propriété non battit Permanente : collectivité public ,  les voies public , les autoroutes a péages , fleuve rivière (tous ce qui est navigue able ) Art 1994 : les jardines qui sont attenant au bâtiment d’association de mutilés de guerre sont exonéré , les jardins communaux familiaux  , la quasi-totalité des propriétés non bâtit  en corse ,

Exo propriété non battit temporaire(l’idée valorisation des terrains pour bénéficiait de ces exonérations )  : des terrains nouvellement planté avec de noix (8ans)  Planté un arbre ( 30 ans de taxe foncière )

Le dégrèvement : 3 cas :

•  disparition de l’immeuble non battit : inondation , l’avalanche , effondrement de la falaise
• Perte de récolte sur pied : grêle  , les gelés ,
• Perte de bétails :  cause de maladie ,

                         Chapitre 3 : Taxe d’habitation

La taxe d’habitation est due en principe par tous personnes qui disposent d’une habitation meublée a titre privative que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire ou a toute autre  titre : occupation a titre gratuit ou logement de fonctions

Sur le principe toutes les personnes qui ont une habitation doivent paye la taxe d’habitation

Section 1 : champ d’application de la taxe d’habitation :

Il existe deux critères pour définir  le cham d’application