Droit : La Gpec
Mémoire : Droit : La Gpec. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoirese 300 ou plus salarié, ainsi que touts groupes d’entreprises à dimension communautaire.
Tous les 3ans, l’entreprise ou plutôt l’employeur engage des négociations, dont le CE est informé.
Conclusion :
La rupture du contrat de travail de fait :
• soit par un licenciement pour motif économique avec la suppression ou la transformation d’emploi, ou la modification refusée par le salarié d’un élément essentiel du contrat de travail, suite à des difficultés économique ou à des mutations technologiques.
• Soit par un licenciement pour motif personnel.
La GPEC est là pour aider les salariés les plus démunis comme les salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualifications les exposant plus que d’autres aux conséquences de l’entreprise en cas de licenciement ou non.
Le plan de sauvegarde est destiné à évité les licenciements ou à en limité le nombre et à facilité le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait être évité.
Mais ces outils là n’empêchent pas la rupture de contrat quelque fois.
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