Droit

Chapitre 2

                              Les contrats internationaux 

§1-Le cadre générale
A- quelle langue à utiliser

  -Le contrat doit être rédigé dans une langue compréhensible par les 2 parties.
 -Cependant il faut connaître les usages et règles commerciales dans le pays de notre partenaire.
Le réseau entreprise Europe (propose des guides pour nous aider.)
 -Il faut maitriser les différents systèmes juridiques lors des négociations.
Il y a 4 grands système juridique :
   le 1° : le système civiliste→ Ce qui compte le plus est ce que dit la lois.
   le 2° : le système Anglo-Saxon (common law)→ C’est la jurisprudence qui fait évoluer les lois.
   le 3° : le système musulman→ Les aspect religieux influent sur les valeurs juridiques.
   le 4° : le système asiatique→ Le contrat peut évoluer, changer même après la signature.

En France on accorde beaucoup d’importance a l’écrit ce qui n’est pas le cas dans les régimes Anglo-Saxon.
Dans le droit français, un préambule va permettre de
Alors que dans le droit Anglo-saxons il n’a aucune valeur.

§2-Les clauses incontournable des contrats internationaux.
A- Le choix du droit applicable. 

-Les parties peuvent choisir librement le droit au contrat à défaut, ce sont les règles de droit internationale qui vont s’appliquées.

-Convention de La Haye 1955 concernant les ventes internationales d’objet mobilier corporel.

-Convention de Rome 1980  qui s’applique aux autres secteurs de contrats

B- Le choix de la juridiction en cas de litiges.

Clause attributive de compétence
C- Les clauses financière
Les risque de changes. Le prix doit être déterminer voir déterminable.

Les clauses d’adaptation des prix aux fluctuations des cours de change.
La clause tunnel : on choisi un taux maximal de variation et un taux minimal.
Clause d’indexations sur un panier de devise.

Clause de risque partagé