Exposé Sur Le Mécénat

e pratique

avant, en dernier lieu, d’étudier différents exemples actuels de mécénat.

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I. Qu’est-ce que le mécénat?

1. Définition

Il n’existe pas de définition légale du mécénat, mais selon Associanet le mécénat est :

Les dons en espèces ou en nature peuvent être consentis aux associations qui, d’une

part, se situent en France et, d’autre part présentent un intérêt général. Le mécène

fait un don (juridique = libéralité) et n’en attend pas de contrepartie financière ou

autre. Les principaux mécènes sont des fondations qui participent indirectement à

une action d’intérêt d’ordre culturelle, sociale… par contributions matérielles ou

financières.

2. L’aspect financier

Une grande motivation pour le mécénat est la réduction sur l’impôt. La loi du 1er août

2003 a changé les taux de réduction pour favoriser le mécénat. L’ADMICAL (Association

pour le Développement du Mécénat Industriel et CommerciAL) donne les lois de réduction

sur l’impôt :

Situation antérieure :

- déduction des dons du résultat imposable dans la limite de 2,25 à 3,25 pour

mille du chiffre d'affaires en fonction de la nature de l'organisme bénéficiaire.

Loi du 1er août 2003 :

- réduction sur l'impôt sur les sociétés égale à 60 % des dons aux oeuvres d'intérêt

général, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires.

3. Les différentes formes de mécénat

Les modalités qui s'offrent à une entreprise soucieuse de poursuivre sa politique de

mécénat sont nombreuses. Les principales sont :

- le mécénat financier : il peut s'agir de cotisations, de subventions, d'apports en

numéraire. Le dispositif juridique et fiscal exposé plus bas encadre ces pratiques ;

- le mécénat en nature : le versement peut, dans ce cas, consister en la remise d'un bien

inscrit sur le registre des immobilisations, de marchandises en stock, en l'exécution de

prestations de services, en la mise à disposition de moyens matériels, personnels ou

techniques… ;

- le mécénat technologique : il consiste à mobiliser le savoir-faire, le métier de

l'entreprise au bénéfice de partenaires culturels ou du monde de la solidarité ;

- le mécénat de compétences : il s'agit de mettre certaines compétences des salariés de

l'entreprise au service des projets soutenus, sous forme de mise à disposition de

personnel, de prêt de main-d'oeuvre, d'accompagnement dans le montage du projet,

d'appui technique de durée variable…

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4. Le développement du mécénat

Source: Admical

Comme vu dans la figure, le nombre d’actions de mécénat augmente régulièrement.

Cependant, le total reste peu élevé : le mécénat d'entreprise en France, dans les domaines

principaux que sont la culture, la solidarité et l'environnement, aurait représenté selon

l'Admical environ 341 millions d'euros en 2000, soit seulement 0,02% du PIB français. Le

nombre des entreprises actives dans ces domaines serait également peu élevé : moins de deux

mille ont été recensées par l'annuaire de l'Admical.

A l’étranger, par contre, ce nombre est plus important. Aux Etats-Unis par exemple, le

mécénat et la philanthropie ont apporté au secteur non lucratif environ 217 milliards d'euros

en 2001, soit 2,1% du PIB américain.

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II. Mécénat Vs. Sponsoring

1. Le mécénat

Le mécénat est une aide sans contrepartie directe à une structure d'intérêt général ou

reconnue d’utilité publique, comme la diffusion de la culture, la protection de l'environnement

ou le soutien d'actions humanitaire. Le mécénat est donc équivalent fiscalement à un don et

donne droit à des déductions sur les bénéfices imposables de l’entreprise donatrice. De plus,

son caractère désintéressé fait que celle-ci ne peut pas communiquer sur ce sujet. Cependant,

le nom de l’entreprise (sauf tabac et alcool) peut éventuellement être mentionné sur les lieux

où se déroule l’événement parrainé (à l’entrée de la salle de spectacle, sur les programmes,

…).

2. Le sponsoring

Au contraire, le sponsoring (ou parrainage) est défini comme un soutien matériel en

vue d’en retirer une contrepartie directe. En effet, il sert à promouvoir un produit ou une

marque en affichant celui-ci et le message publicitaire qui va avec. L’entreprise pourra

également communiquer sur cet événement, en ajoutant par exemple la mention ‘partenaire de

…’ à côté du nom de la marque. En fiscalité et en comptabilité, le sponsoring est de ce fait

considéré comme la vente d’un espace publicitaire (une prestation de service) et, ne pouvant

pas s’apparenter à un don, n’offre pas les avantages fiscaux du mécénat.

Dans le cas du sponsoring, l'association parrainée est considérée comme prestataire de

services rendus au sponsor. Si l'aspect commercial de l'action devient important, il peut

modifier le statut fiscal du parrainé et soumettre celui-ci aux impôts commerciaux.

3. Deux philosophies différentes

C’est donc principalement la notion de contrepartie qui différencie ces deux concepts

très proches, et débouche sur des différences d’ordre fiscal et juridique. Les effets de ces deux

pratiques vont aussi être différents. En effet, le sponsoring vise à promouvoir un produit ou

une marque, alors que le mécénat va permettre de donner une bonne image institutionnelle de

l’entreprise (notamment une image citoyenne en valorisant son rôle social), ce qui peut lui

être très profitable pour s’implanter sur un nouveau marché.

Selon ce qu’elle vise, l’entreprise pourra donc choisir entre ces deux pratiques et

définir ainsi une stratégie commerciale adaptée à ses besoins.

MECENAT :

QUAND L'ENTREPRISE FAIT UN DON

SPONSORING :

UNE PRESTATION DE SERVICES A CARACTERE PUBLICITAIRE

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III. Les avantages et les inconvénients du mécénat.

1. Avantages

1. Participer à une démarche citoyenne. Les principaux mécènes sont des fondations qui

participent indirectement à une action d’intérêt public d’ordre culturel, social… par des

contributions matérielles ou financières.

2. Améliorer l’image externe de l’entreprise et associer les salariés à ses valeurs. Faire

connaître et vanter les qualités d’un produit ne peut aujourd’hui constituer les seuls objectifs

de la communication. Donner constamment une image distincte et positive de l’entreprise, la

développer, est devenu aussi l’un