Histoire Du Droit

le bannum ( idée de contrainte.

Il permet au roi de donner des commandements qui peuvent se traduire par la prise de capitulaires ).

Par le Bannum, le roi peut exiger des services de ses sujets et en cas de désobéissance, la sanction

peut aller jusqu'à la mise hors-la-loi ( forisbanitio ).

Cette vision germanique de l'exercice du pouvoir s’efface lors de l’avènement des

carolingiens, en particuliers après le couronnement de l'an 800 .

II – L'expérience carolingienne :

Les Carolingiens tentent de dépasser les concepts germaniques et de se réapproprier

l'héritage romain ( A ). Néanmoins cette expérience demeure éphémère en raison du poids des

traditions germaniques ( B ).

A – La renovatio imperii :

C'est la restauration de l'Empire romain, et par voie de conséquence de la notion de res

publicae. L’Église joue un rôle majeur dans cet événement, en redéfinissant la fonction royale. Le

sacre, en plus de légitimer le coup d'état de 751, change la nature du pouvoir royal. Le roi devient

l'élu de Dieu. Il a la charge du peuple chrétien en collaboration avec L'Église ( théocratie ). Il doit

propager la foi, faire régner la paix et la justice de Dieu dans le cadre d'une Chrétienté unifiée au

sein de l'Empire Romain. Charlemagne devient ainsi : « Charles Auguste, couronné, par Dieu,

grand et pacifique Empereur gouvernant l'Empire Romain et, par la grâce de Dieu, roi des Francs et

des Lombards ». Le Caractère romain est accentué durant le règne de son successeur, Louis I

er

, ce

dernier portant uniquement le titre d'Empereur. Outre le restauration de l'Empire romain, on assiste

à un reprise en main de l'administration ( suppression de la fonction de maire du palais et répartition

de ses fonctions entre le comte du palais, le chancelier et le chapelain / envoie des missi dominici

pour surveiller les comtes / reformes de la justice avec l'introduction de magistrats professionnels

les scabini et introduction de l'enquête dans la procédure ).

B – Une expérience éphémère :

Malgré la volonté affichée de restaurer l'Empire Romain et la res publicae, les concepts

germaniques persistent. Deux notions font obstacle à la pérennité de la renovtio imperii.

La patrimonialité : la patrimonialité du pouvoir s'oppose à l'unité inhérente à la notion d'Empire.

Malgré l'ordinatio impertii de 817, la patrimonialité demeure vivace et aboutit au partage de 843.

Les liens personnels : Les liens personnels connaissent un développement important à l'époque

carolingienne. Ce développement, en raison des capitulaires de Mersen de 847 et de Quierzy-surOise

de 877, se réalise au détriment de l'autorité centrale qui perd progressivement ses prérogatives.

Le système féodale émerge.

« De l'Empire aux seigneuries »

Problématique : Quels mécanismes expliquent l'émergence de la féodalité ?

Annonce de plan : Le contexte troublé des IXème et Xème

siècles affaiblit le pouvoir central ( I ), ce

qui favorise la développement des réseaux de liens personnels ( II ).

I – La désagrégation de l'état carolingien :

Le restauration de la res publicae n'est qu'éphémère : dès le milieu du IX

ème

siècle

l’Tmuvre de Charlemagne est remise en cause ( A ). Ce phénomène est accentué par l'appropriation

au profit des agents du souverain des prérogatives de puissance publique ( B ).

A – Une restauration éphémère :

Si la question du partage de l'Empire ne se pose pas lors de la succession de

Charlemagne, elle se pose avec force pour celle de Louis le Pieux. Ce dernier tente de concilier

unité de l'Empire et patrimonialité du pouvoir avec l'ordinatio imperii ( une part majeure et deux

part mineures soumises à la première ). Ce texte est remis en cause par le remariage et la naissance

d'un quatrième fils. Commence alors un conflit qui aboutit au partage de l'Empire entre les trois fils

survivants en 843 à Verdun. L'ordinatio imperii est remise en cause car les trois royaumes issus de

ce partage sont indépendants. Le pouvoir central s'émiette. Le phénomène prend de l'ampleur avec

l'instauration du principe électif dans l'accession au trône en 888. La royauté devient alors la chose

des grands et non plus une fonction dévolue par Dieu.

B – L'appropriation des prérogatives de puissance publique :

En parallèle, les agents royaux s'emparent progressivement des prérogatives de

puissances publiques. Ce phénomène touche l'ensemble des agents ( ducs, comtes, marquis, etc... ).

En principe, ils détiennent leur charge à titre d'honor et sont donc librement révocables par le

souverain. Dès le règne de Louis le pieux, l'inamovibilité s'impose et Charles le Chauve s'engage à

ne révoquer un comte qu'en cas de juste motif reconnu par un plaid. L'appropriation des charges

publiques devient complète avec le capitulaire de Quierzy-sur-Oise de 877. Texte de circonstance

adopté avant l'expédition de Charles le Chauve en Italie en 877, il prévoit que si un comte meurt

durant l'expédition, il est remplacé par son fils. La mort du Charles le Chauve permet aux comtes de

transformer un texte de circonstance en règle de fond. Le phénomène est similaire dans le cas des

immunités. L'immunité est un acte royal aux termes duquel le bénéficiaire, souvent un

ecclésiastique, et ses terres sont mis hors de portée de la puissance des agents royaux. L'immuniste

assume l'ensemble des prérogatives normalement exercées par le comte et n'en rend compte qu'au

souverain. Cependant, avec l'affaiblissement du pouvoir central, les immunistes sont de moins en

moins contrôlés par le monarque, qui d'ailleurs concède de plus en plus de prérogatives de

puissance publiques.

L'affaiblissement de l'état est manifeste car le roi perd la maîtrise de ses agents. Il est

aggravé par la développement des réseaux des fidélité.

II – Le développement des liens personnels :

Ce développement est le fruit de l'action conjuguée de l'appropriation des prérogatives

de puissance publique par les agents royaux et du détournement de la tenure par ces derniers ( A ).

Le résultat de ce phénomène est le morcellement territorial