L'Impot Au Maroc

ion fiscale, les équilibres partiels de chaque agent peuvent être perturbés et, à travers eux, l’équilibre global de l’économie peut être modifié.

L’intervention par l’impôt est, de ce point de vue, jugée nécessaire pour éviter les crises économiques, initier le processus de croissance et par là même remédier aux inégalités sociales.

Pour établir différentes politiques soit en matière d'allocation des ressources de distribution équitable de la richesse ou de la stabilisation de l'économie ainsi que pour financer son déficit l'Etat a besoin de ressources financières dont l'origine peut être la vente de certain bien c'est-à-dire la privatisation ou de la fiscalité c'est-à-dire l'impôt qui constitue en principe entre 60% et 80% des fonds de financement des activités publiques.

Dans le cas où ces ressources ne suffisent pas, il a recours à l'emprunt soit en faisant appelle au crédit bancaire, soit en sollicitant le crédit auprès de la banque centrale.

Le principal inconvénient d'un recours à l'emprunt est le remboursement de cet emprunt. Selon la théorie classique, l'endettement n'est justifié que pour financer les dépenses d'investissement c'est-à-dire des dépenses qui augmentent la capacité productive de l'économie et assure leur financement ultérieur.

En effet, les dépenses de fonctionnement par leur nature créent des avantages immédiats, mais il serait contraire à une gestion efficace et équitable du secteur public de les financer par emprunts, car il entraine le report du financement à une date futur.

De ce faite, il n'est pas bon que l'État finance par endettement des dépenses de fonctionnement, car la charge de financement de ces dépenses est reportée sur les générations à venir, alors même que leur bien-être n'en sera pas augmenté.

Donc l’objectif de notre travail c’est de mettre le point sur la problématique de l’endettement et sa relation avec l’alourdissement de la dette publique ainsi que le rôle de l’impôt dans le financement des dépenses de l’Etat afin d’obtenir un budget équilibré.

Les grands axes du travail se dérouleront comme le plan qui suit:

« PLAN »INTRODUCTION I. L’impôt : définition et notions voisine A. L'impôt comme ressource principale de l'Etat B. Impôts et notions voisines : 1. Le lien entre l’impôt et le déficit budgétaire 2. L’opposition et l’assimilation de l’impôt à l’endettement II. Les fonctions de l’impôt A. La politique économique et la politique fiscale B. L’impôt comme mode normal d’allocation des ressources 1. L’impôt comme instrument de redistribution des revenus 2. L’impôt comme instrument de stabilisation de l’activité économiqueBIBLIOGRAPHIE |

I- L’impôt : définition et notions voisines

A- L’impôt comme ressource principale de l’Etat

Tout d’abord avant d’introduire cette partie, on va donner une définition générale à l’impôt qui est un élément primordial du budget et qui représente de 85% à 90% de l’ensemble des recettes de l’Etat , donc il est défini comme étant un ensemble des comptes prévisionnels décrivant l’affectation des dépenses et des recettes d'une entreprise, d'un Etat, d'une collectivité territoriale, d'une institution, d'une association, de tout agent économique, d'un particulier .

1. Définition d’impôt

C’est un prélèvement obligatoire réalisé au profit des administrations publiques, il ne donne pas droit à une contrepartie directe, mais à des services fournis gratuitement à la collectivité. Il sert principalement à financer les dépenses publiques, et constitue un moyen de régulation de l’activité économique.

2. Rôles d'impôt

L’impôt joue plusieurs rôles tels que :

* Rôle financier : C’est un moyen de financement : il permet à l’Etat de couvrir les dépenses publiques, c’est-à-dire il permet à l’Etat à faire face à des dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à la production des services publics de base tels que l’éducation , la santé ,la sécurité des citoyens ,la défense du territoire…c’est la principale source de financement des infrastructures nécessaires au développement économique et social tels que les routes, les hôpitaux ,les écoles, les lycées …

* Rôle social : qui est consacré à la redistribution des revenus pour répondre aux imperfections du marché, ainsi que permet de réduire les inégalités des revenus, de réduire des inégalités entre régions à travers l’exonération d’impôt pour l’investissement dans les zones défavorisées, et permet aussi l’encouragement des investissements créateurs d’empois…

* Rôle économique : l’impôt a pour fonction d’orienter l’activité économique du pays, en effet il permet de stimuler l’épargne par la taxation de dépenses, d’orienter l’investissement dans des secteurs prioritaires à travers l’exonération ainsi que taxer les produits importés pour encourager la consommation des produits nationaux …

3. Classification d’impôt

En général, il existe plusieurs classifications de l’impôt, mais on va se limiter de citer seulement 2 classifications à savoir :

Une Classification économique et une classification administrative.

* Classification économique : est basée sur la matière imposable, il existe trois types d’impôt à savoir :

* L’impôt sur le Revenu : qui touche les sommes perçues par une personne pendant une période donnée

* L’impôt sur les dépenses : il frappe l’utilisation des revenus, c’est un impôt financièrement juste, mais socialement injuste.

* L’impôt sur le capital : il est basé sur le capital.

* Classification administrative (impôt direct et indirect) : il existe trois critères pour identifier la nature de l’impôt soit direct ou bien indirect.

* Critère économique : l’impôt direct est supporté à titre définitif par le contribuable (IR) par contre l’impôt indirect est répercuté sur d’autres contribuables (TVA)

* Critère technique : l’impôt direct frappe une situation durable alors que l’impôt indirect est établi sur les situations qui ne sont pas durables.

* Critère juridique : ce critère tient à la modalité de perception de l’impôt, l’impôt direct est perçu par voie de rôle nominatif alors que l’impôt indirect serait par contre tout impôt liquidé par le contribuable et payé spontanément par lui-même.

B- l’impôt et notions voisines:

1. Faut-il diminuer ou augmenter l’impôt pour réduire le déficit budgétaire?

Diminuer les impôts pour réduire le déficit budgétaire, une politique paradoxale choisie par John F. Kennedy

Le paradoxe est facile à expliquer. Il suffit de relire quelques textes de JFK, rassemblés dans un ouvrage publié aux Etats-Unis en 2004 par William Fédérer « Histoire intéressante de la fiscalité américaine » (on peut trouver d’autres citations sur le site de l’IREF).

« Vérités paradoxales : les taux d’imposition sont trop élevés, et les revenus fiscaux sont trop bas, de sorte que le moyen le plus sûr d’accroître ceux-ci est d’abaisser ceux-là. Baisser les impôts maintenant ce n’est pas risquer un déficit du budget, c’est bâtir une économie la plus prospère et la plus dynamique, de nature à nous valoir un budget en excédent ».

« Une baisse des impôts signifie un revenu plus élevé pour les familles, et des profits plus importants pour les entreprises, et un budget fédéral en équilibre. Chaque contribuable et sa famille auront davantage d’argent disponible après impôt pour s’acheter une nouvelle voiture, une nouvelle maison, de nouveaux équipements, pour la formation et l’investissement. Chaque chef d’entreprise peut garder à sa disposition un pourcentage plus élevé de ses profits pour accroître ses fonds propres ou pour mettre en œuvre l’expansion ou l’amélioration de son affaire. Et quand le revenu national est en croissance, le gouvernement fédéral, en fin de compte, se retrouvera avec des recettes accrues».

Dire qu’un mode de financement est préférable