La régulation par l’éthique et la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans la mondialisation des économies

Thème 1 : La régulation par l’éthique et la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans la mondialisation des économies

Les origines historiques de l’éthique (morale) organisationnelle et de la RSE :

L’émergence de l’éthique et de la RSE est liée aux phénomènes de la mondialisation des entreprises et de l’internationalisation de leurs activités de production. Pour les entreprises, et tout particulièrement les grandes firmes qui ont été réalisé des activités à l’étranger, l’éthique permet de fédérer des salariés, des fournisseurs, des sous-traitants et des clients, qui évoluent dans différents systèmes de représentations culturelles, autour de valeurs communes. Cela s’inscrit dans un contexte où les grandes entreprises cherchent à prévenir et à gérer de nouveaux risques liés à la localisation de leurs activités de production dans des pays où l’État de droit est faible, voire inexistant. Si les grandes entreprises ont amorcé des démarches éthiques et de RSE, on constate que celles-ci tendent aujourd’hui à se diffuser è d’autres formes organisationnelles, en l’occurrence aux PME, sous l’influence des donneurs d’ordre et des acheteurs publics qui imposent de nouvelles conditions à leurs partenaires d’affaires.

L’introduction et plusieurs sections du 1er chapitre « Les enjeux des démarches éthiques en entreprise » de l’ouvrage de Samuel Mercier traitent d’ailleurs de l’évolution des attentes des parties prenantes, qui est concomitante de la place prise par les grandes entreprises dans l’économie mondiale. Le chapitre 2 « L’institutionnalisation de la responsabilité sociale de l’entreprise » du manuel de Jean-Pascal Gonds et Jacques Igalens (en particulier les sections « Les déterminants institutionnels de la RSE » et « Les moteurs de la résurgence contemporaine de la RSE ») traite de la question de l’encadrement des activités extraterritoriales des entreprises transnationales. Il détaille les préoccupations exprimées par diverses juridictions par rapport à cet enjeu. Il analyse notamment la possibilité de renouveler les cadres de régulation en articulant le droit et les initiatives volontaires de RSE.

L’essor (commencement) et l’éthique (morale) et de la RSE dans la mondialisation des économies)

Le développement des chaines mondiale de valeur repose sur le transfert des activités de production à des entreprises localisées dans les économies émergentes pour avoir un accès à une main-d’œuvre abondante et peu couteuse. Les fournisseurs et sous-traitants de cette chaine mondiale sont soumis à des délais et des couts de production qui détermine les conditions de travail dans les usines. La réponse stratégique à cet enjeu a été de tenir une réunion dans lequel ils partagent leur vision de l’éthique (morale) et la RSE ainsi que leur promesse à atteindre des objectifs sociétaux. Cette théorie de l’éthique et la RSE s’inscrit dans un contexte où les grandes entreprises cherchent à prévenir et gérer les risques réputationnels liés à la localisation de leur activité dans des pays où l’État de droit est faible voire inexistant. Si les démarches éthiques ont été débutées par les grandes entreprises, on constate qu’elles tendent aujourd’hui à se diffuser à d’autres types d’organisation, en l’occurrence aux petites ou moyennes entreprises (PME), sous l’influence des donneurs d’ordre et des acheteurs publics qui imposent de nouvelles conditions à leurs partenaires d’affaires. Comme les grandes entreprises se retrouvent à l’international, l’État est de moins en moins capable de les encadrer ce qui explique l’émergence de l’éthique et la RSE.

L’évolution de la RSE des années 1970 jusqu’à aujourd’hui :

Les outils de RSE ont évolué pour prendre des formes multipartites entrainant la participation des mouvements sociaux. Pour de nombreux codes de conduite de RSE, on associe des ONG, même des syndicats, aux étapes de la définition de leurs critères et de leur mise en œuvre. Cette participation donne une plus grande légitimité à ces mécanismes qui sont plus effectifs. 

1970
Publication de l’article de Milton Friedman dans le New York Times Magazine dans lequel il affirme que la seule responsabilité sociale d’une entreprise est de maximiser sa richesse et celle de ses propriétaires.

1972
Organisation de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement à Stockholm, qui donnera naissance au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

1973
Participation de l’entreprise étasunienne ITT dans l’organisation du coup d’État contre le président Allende, au Chili.

1974
Création de la Sous-commission sur les entreprises transnationales et du CNUST.

1976
Publication du document Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

1977
Déclaration tripartite de l’OIT.

1978
Naufrage sur les côtes bretonnes, en France, du pétrolier Amoco Cadiz affreté par la compagnie américaine Amoco Transport, qui provoqua une importante marée noire. Il s’agit de l’une des pires catastrophes écologiques de l’histoire.

1979
Accident nucléaire de Three Mile Island, le 28 mars 1979, dans l’État de Pennsylvanie aux États-Unis.

1980

1984
Publication de l’ouvrage fondateur de R. Edward Freeman, Strategic Management : A Stakeholder Approach, qui est à l’origine de la théorie des parties prenantes.

1984
Explosion d’une usine produisant des pesticides d’une filiale de la firme américaine Union Carbide, le 3 décembre 1984, en Inde, connue sous le nom de la catastrophe de Bhopal.

1986
Accident nucléaire majeur, le 26 avril 1986, dans la centrale Lénine, située en République socialiste soviétique d’Urkraine en URSS, connu sous le nom de la catastrophe de Tchernobyl.

1987
Publication du rapport Notre avenir à tous (Our Common Future) par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement des Nations Unies, présidée par la Norvégienne Gro Harlem Brundtland, dans lequel le principe du développement durable est défini.

1989
Entrée en vigueur du protocole de Montréal, un accord international qui impose la suppression de l’utilisation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

1990

1990
Signature du premier accord-cadre international par l’entreprise française Danone.

1992
Élaboration par la société Nike d’un code de conduite pour ses fournisseurs.

1993
Abolition du CNUST.

1997
Lancement officiel de la norme SA 8000 par le Council on Economic Priorities (CEP), une ONG américaine qui s’appelle aujourd’hui Social Accountability International (SAI).

1997
À l’initiative du réseau Coalition for Environmentally Responsible Economies (CERES), en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), création du Global Reporting Initiative (GRI), une initiative à long terme, internationale et multipartite. L’objectif de celle-ci est d’élaborer et de diffuser des lignes directrices pour la production volontaire de rapports sur le développement durable par les entreprises qui souhaitent rendre compte des dimensions environnementales et sociales de leurs activités, de leurs produits et services.

1998
Publication du Code modèle de la CISL/FSI des pratiques du travail par la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), afin de promouvoir l’inscription des normes fondamentales de l’OIT dans les codes de conduite d’approvisionnement.

1999
Lancement de la norme AA 1000 – Gestion des parties prenantes.

1999
Publication d’un rapport critique par l’ONG Labour Rights in China (LARIC) sur l’application de la norme SA 8000 en Chine : No Illusions, Against the Global Cosmetic SA 8000. Dans ce rapport, l’ONG critique le fait que cette norme ne contribuait pas au développement de capacité institutionnelle pour renforcer l’application localement du droit du travail.

1999
Adoption du Pacte mondial (Global Compact) par les Nations Unies.

2000

2001
Livre vert Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprisesprésenté par la Commission européenne – Direction générale de l’emploi et des affaires sociales et de l’inclusion.

2001
Diagnostic réalisé par l’OCDE sur les codes de conduite, dans lequel on apprend que les codes de conduite, principalement définis par les organisations internationales (48 %), abordent les questions des conditions de travail (60 %), de l’action pour l’environnement (59 %), de la protection du consommateur (47 %), de la corruption (23 %), de la concurrence (20 %), etc. (OCDE, 2001, p. 38).

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