Quelle place pour la fidélité dans les unions familiales ?

Quelle place pour la fidélité dans les unions familiales ?

« Il y a toujours des manières de vivre qui échappent au droit, heureusement… », tels étaient les propos de Jean Carbonnier retranscrits par Raymond Verdier. Alors même que les mœurs changent progressivement, les dispositions matrimoniales répondent à l’unisson à cette évolution. PACS, Mariage, contrat de courtage matrimonial, unions libres… L’émergence de ces nouvelles unions sont de plus en plus nombreux, et le législateur en consacre une grande partie dans notre droit commun.

Pilier fondateur du mariage civil, le devoir de fidélité des époux est clairement consacré par le code civil à l’article 212 qui dispose que : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Cette condition pourtant sinéquanone à l’institution du mariage pose question dans nos sociétés contemporaines. En effet, le statut individuel et intrafamiliale qu’elle occupe, relève de la vie privée et de la relativité de chaque couple. De fait, les effets d’une infidélité ne sont pas consacrés par les régimes et les effets de celle-ci diffèrent selon l’union du couple. Ainsi, trois types d’unions reconnus légalement ont émergé depuis la fin du siècle précédent : le mariage, le pacte civil de solidarité (PACS), et le concubinage (l’union de fait). Bien que les dispositions de celles-ci évoluent et deviennent graduellement plus inclusives, d’autres à l’instar du mariage restent réticentes au réformisme juridique. Alors que l’union de fait et le PACS ne sanctionnent (généralement) pas l’infidélité, le mariage lui est un corolaire direct du devoir fidélité des époux.

L’empreinte romaine du mariage s’accorde à rappeler la moralité qu’était le mariage. Ce fut le cas aussi avec l’Église chrétienne qui rappelait la primauté du mariage (religieux) comme l’un des sept sacrements rythmant notre vie. De fil en anguilles, l’institutionnalisation du mariage régissait peu à peu notre droit commun. Avec l’émergence de nouveaux schémas familiaux hybrides, la conception des contemporains et du législateur abrogea progressivement certaines règles pour laisser place à de nouvelles dispositions plus inclusives.

Aujourd’hui, on s’interroge sur la rigidité et la souplesse du devoir de fidélité, à savoir s’il devrait être relatif à chacun ou si ces dispositions doivent rester inchangées. Entre respect de la vie et contrariété aux bonnes mœurs qu’en est-il du statut de cette notion pour ces unions ? Ainsi on se demandera : Quelle place la fidélité occupe-t-elle aujourd’hui dans les unions familiales ?

Nous nous pencherons sur l’étude de La consécration de devoir de fidélité (I), pour voir comment la notion de fidélité est Un devoir tombé en désuétude (II)

I) La consécration du devoir de fidélité

a) Devoir matrimonial : origines et place sociétale

*origines romaine puis canonique du mariage

L’union dans le droit romain résultait de trois critères cumulatifs ; les époux devaient être capables de se lier, aucun empêchement devait être constaté et le consentement des pères des époux était requis. Le sponsio était la preuve d’engagement (fiançailles) et donnait lieu à un mariage religieux ensuite. L’infidélité était proscrite mais bien plus sanctionné pour les femmes. L’Église instaure ensuite en plus du consentement des époux, une obligation de consommation du mariage (communauté de lit toujours actuelle). Les règles canoniques consacrent plus largement la notion de fidélité des époux et rendent la sanction de l’infidélité égale entre les hommes et les femmes.

*le devoir de fidélité : nécessaire au maintien de l’ordre public

Nécessaire pour le maintien d’une union stable et protéger l’intérêt supérieur de l’enfant (si celui-ci est issus d’une liaison adultérine)  auparavant, on niait l’existence de filiations dites « illégitimes » afin de protéger le modèle familial originel (loi du 3 janvier 1972 sur la filiation déchoit le devoir de fidélité de sa position centrale : les liens du sang avant les liens matrimoniaux pour protéger l’intérêt supérieur de l’enfant te lui accordait une protection et une reconnaissance juridique)

Bien que le devoir de fidélité eu occupé une place majeure pour les époux, sa légitimité est croissante dans les unions libres. En ce sens, on tente d’établir une certaine arborescence entre les différentes unions familiales.

b) Légitimité variable au sein des unions libres

*Un regard du juge subjectif

Selon l’appréciation du juge la fidélité sera caractérisée différemment. Le Code civil ne régit pas l’obligation de fidélité pour le concubinage et le PACS. La liberté de rupture prime sur le devoir de fidélité (en réalité existant que pour le mariage). Les unions de faits marquent cette volonté de séparation avec le mariage : comme le montre l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 4 janvier 2011 sur le statut de la liberté de rupture du PACS qui prévaut