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Quizz en droit

Cours : Quizz en droit. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par   •  17 Novembre 2020  •  Cours  •  889 Mots (4 Pages)  •  509 Vues

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NOM : Sarraj

Prénom : Hatem

QUIZZ 1

 (DURÉE : 1/2 heure)

MASTER 1 – CCA

(Année universitaire 2020-2021)

Marie-Josèphe DECAIX

Votre sujet est composé de 4 questions et d’un QCM. Vous devez répondre directement sur le sujet et me le renvoyer par mail à l’adresse suivante :

cabinet.decaix@orange.fr

Les 4 questions qui sont au début de votre sujet sont sur 2 points chacune. Le QCM est sur 12 points. 

BON COURAGE et BONNE CHANCE !!!!

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PARTIE QUESTIONS

Répondez à la question suivante en mettant une croix en face de la réponse choisie. Cette question est peut-être susceptible de plusieurs réponses exactes. L’absence de réponse n’obtient aucun point. La réponse fausse est pénalisée par la note négative de : - 0,25 point. La ou les cases case cochées justes obtient ou obtiennent 2 points.

Question n°1 : (2 points)

Parmi les juridictions suivantes, lesquelles sont à la fois juridictions du fond, juridictions de droit commun et juridictions du 1er degré :

  • La Cour d’Appel                                        
  • Le Tribunal Judiciaire                                
  • Le juge de proximité                                
  • La Cour d’assises                                

×Le conseil des prud’hommes

×Le tribunal de commerce

  • Le tribunal des conflits

×Le tribunal de police.

Question n°2 : (2  points)

Quels sont les Tribunaux Judiciaires relevant du ressort de la Cour d’Appel d’AMIENS ? Tribunal de Grande instance, tribunal de commerce, tribunal de prudhommes

Question n°3 : (2 points)

Le pourvoi en cassation est ouvert

  • Aux seules décisions des cours d’appel

×Aux décisions des cours d’appel et aux décisions rendues en 1er et dernier ressort

Question n°4 : (2 points)

La cours de cassation est :

  • Juge en droit et en fait

× Juge en droit

  • Juge en fait

PARTIE QCM (sur 12 points)

Vous devez mettre une croix dans la case correspondant à votre choix. Une seule réponse est possible par affirmation. Chaque question est sur un point. Chaque mauvaise réponse vous retirera 0,25 point et chaque absence de réponse 0,5 point.

La note sera ramenée sur 12 points.

VRAI

VRAI

ET

FAUX

FAUX

  1. Les associés d’une SNC sont commerçants

×

  1. L’éditeur qui achète un manuscrit pour le revendre fait un acte de commerce.

×

  1. Le BODACC est le Bulletin des Annonces civiles et commerciales

 ×

  1. L’acte authentique est une preuve parfaite.

×

  1. Le droit de la famille est du droit privé

×

  1. L’acte authentique est une preuve imparfaite.

×

  1. Un créancier peut prendre un nantissement sur votre matériel.

×

  1. La Cour de Cassation constitue un 3ème degré de juridiction.

×

  1. Les directives européennes sont des sources externes.

×

  1. Le Tribunal de Grande Instance est une juridiction du 1er degré.

×

  1. Il existe deux ordres de juridictions.

×

  1. L’acte sous seing privé est une preuve parfaite.

×

  1. On peut nantir un immeuble par destination.

×

  1. Il existe deux degrés de juridiction.

×

  1. Un usufruitier jouit notamment de la chose.

×

  1. Le synonyme de Ministre de la Justice est Garde du Ministère.

×

  1. Le Tribunal de Police peut juger une personne qui a commis un vol.

×

  1. Il faut être inscrit au RCS pour être commerçant.

×

  1. Un mineur émancipé peut être associé d’une SNC.

×

  1. L’école nationale d’administration permet de devenir magistrat.

×

  1. Dans un procès, le Procureur défend les intérêts de la société.

×

  1. Seules les sociétés commerciales doivent être inscrites au RCS.

×

  1. Le procureur est un magistrat du siège.

×

  1. Un mineur peut être incarcéré à partir de l’âge de 9 ans.

×

  1. En matière de divorce, le Juge des Enfants est compétent.

×

  1. La jurisprudence est le nom du principe de précaution.

×

  1. Tout officier ministériel peut établir un contrat de mariage.

×

  1. La seule voie de recours contre une décision du Conseil des Prud’hommes est l’appel

×

  1. Le Notaire est un Officier d’Etat civil.

×

  1. Les directives européennes sont des sources internes

×

  1. Les délégués du personnel ont la personnalité morale

×

  1. Les usages ont peu d’importance en droit commercial

×

  1. La commune renommée est une preuve parfaite

×

  1. Un créancier peut prendre une hypothèque sur votre fonds de commerce

×

  1. La présomption irréfragable est la présomption qui souffre de la preuve contraire

×

  1. Dans chaque département, il existe une Cour d’Appel

×

  1. Une société de fait a la personnalité morale

×

  1. Le Conseil d’Etat est un 3ème degré de juridiction

×

  1. Le Président de la République française est le chef du gouvernement

×

  1. Les délégués syndicaux ont la personnalité morale.

×

  1. Mariée, l’épouse ne peut conserver l’usage de son nom patronymique.

×

  1. Une camionnette de livraison est un meuble par nature dans une entreprise.

×

  1. Le nom du mari est un nom d’usage pour l’épouse.

×

  1. Un mineur peut être associé dans une SCI.

×

  1. Pour toute affaire d’au moins 1.500 €, on peut recourir à la preuve parfaite et à la preuve imparfaite.

×

  1. Tout fait juridique se prouve par tous moyens

×

  1. La Jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par la Cour de Cassation

×

  1. L’huissier est un officier ministériel.

×

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