SCO 1060 TN2
Dissertation : SCO 1060 TN2. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar sandra12345 • 15 Janvier 2023 • Dissertation • 2 556 Mots (11 Pages) • 527 Vues
SCO 1060 | [pic 1] |
Fiscalité 1 Série J |
TRAVAIL NOTÉ 2
(25 points)
■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre plan d’affaires, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM1700_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. http://www.teluq.uquebec.ca/depotdestravaux |
Feuille d’identité
Nom Prénom
Numéro d’étudiant Trimestre
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Courriel
Nom de la personne tutrice
Date d’envoi
[pic 2]
Réservé à l’usage de la personne tutrice
Date de réception Date de retour
Note
Question 1.1 Calcul du revenu net fiscal de Vikram pour l’année 2021.
Article 3 a) de loi de l’impôt Revenu net de charge et d’emploi | |
Article 5 : Salaire et rémunération Salaire brut de Vikram 160 000$ | 160 000$ |
Article 6 : Avantages imposables Boni de performance- Février 2021 | 12 000$ |
Article 7 : Attribution d’actions Option d’achat d’actions levées en 2021 (Note 1) Valeur marchande : 45$ X 1200 actions 54 000$ Déduction : Prix payé : 35$ X 1200 actions (42 000$) Note 1 : Comme le montant convenu ne doit pas être inférieur à la JVM de l’action au moment de l’octroi de l’option donc nous ne pouvons pas déclarer 50% de l’avantage imposable. | 12 000$ |
Revenu net d’emploi | 184 000$ |
3)a Revenu de biens | |
Immeuble A Revenu de location : 31 000$ Déduire : Électricité : (3000$) Taxes municipales et scolaires (5500$) Assurances (4500$) Paiements hypothécaires (7000$) Entretien et réparations (9000$) 29 000$ DPA 300 000X 4%X1.5 : (18 000$) (Prix d’achat 400 000$-100 000$ terrain) Dans la DPA nous allons considérer 2000$ puisque c’est la DPA maximal est limité au moindre du total des revenu net de location avant DPA Total des déductions (31 000$) Revenu net de location 0$ Immeuble B Revenu de location : 27 000$ Déduire : Électricité : (4100$) Taxes municipales et scolaires (6900$) Assurances (5000$) Paiements hypothécaires (10000$) Entretien et réparations (4000$) 30 000$ DPA 450 000X 4%X1.5 : 18 000$ (Prix d’achat 600 000$-150 000$ terrain) Dans la DPA nous allons considérer 0$ puisque la DPA maximal est limité au moindre du total des revenu net de location avant DPA donc puisque le revenu est en négatif nous ne considérons pas la DPA Revenu net ou perte net de location (3000$) | (3000$) |
Dividendes : Société privé contrôlée canadiens (SPCC) 5500$X115% 6325$ Société publique canadienne 3000$X138% 4140$ | 10 465$ |
3a) Autres revenus | |
Rente d’héritage versé par la RRQ | 2500$ |
3b) Gain en capital | |
Action de Bell Can inc. Produit de disposition 86 400$ Frais de courtage (900$) Prix de base (44 800$) Gain en capital 40 700$ Gain en capital imposable 50% 20 350$ Telus Inc Produit de disposition 75 000$ Frais de courtage (800$) Prix de base (111 000$) Perte en capital (36 800$) Perte en capital imposable 50% (18 400$)
| 1950$ |
Total des revenus | 195 915$ |
3c) Autres déductions | |
Pension alimentaire pour ex-conjointe 35 000$ Pension alimentaire enfant mineur 24 000$ Total 59 000$ | 59 000$ |
Cotisation REER maximum 29 500$ | 29 500$ |
3d) Perte entreprise | |
Travailleur autonome | 8000$ |
Retenues à la source Régie des rentes du Québec 3428$ Régime d’assurance parentale RQAP 412$ Assurance-emploi 664$ 4504$ | |
Total des déductions | 96 500$ |
Revenu net fiscal | 99 415$ |
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