AiDe Pour Commentaire De Droit

ilité des associations sportives du fait de leurs membres 1995

Deuxième révolution : transformation du fondement juridique de la responsabilité du fait d’autrui.

On est passé pour certains cas d’une responsabilité indirecte superposée à celle de l’auteur, à une responsabilité directe et substituée à celle de l’auteur.

Dans l’esprit des rédacteurs du Code civil les différents cas de responsabilité du faut d’autrui était des responsabilités directes  elles se fondaient sur une présomption de faute des parents et du commettant. Présomption renversable par les parents ou le commettant en prouvant leur absence de faute. La responsabilité du fait d’autrui était une responsabilité presque personnelle.

Ce fondement a rapidement été mis de coté par la JP qui a rapidement considéré que la responsabilité du fait d’autrui était une responsabilité indirecte

 responsabilité indifférente à la faute du répondant (= parents ou commettant).

C’est ainsi que la Cour de cassation a considéré que les parents ou le commettant ne peuvent pas s’exonérer de leur responsabilité en prouvant qu’ils n’ont commis aucune faute personnelle. C’est pour cela que les responsabilités du fait d’autrui sont des responsabilités de plein droit.

Très vite les responsabilités du fait d’autrui ont été conçues comme des responsabilités indirectes : le fait générateur n’est pas celui du responsable.

Dans cette conception qui est devenue classique le régime est le suivant : d’une part le répondant ne peut pas s’exonérer en prouvant qu’il n’a pas commis de faute personnelle, et d’autre part l’engagement de la responsabilité du répondant suppose en revanche de prouver que l’enfant ou le préposé (= l’auteur) a commis un fait générateur de responsabilité, en pratique et pour l’essentiel une faute.