Droit Commercial

cifiques. Cette conception renvoie à l’idée qu’il s’agirait

d’un droit professionnel et corporatiste. Cette approche puise dans la tradition et

l’histoire du droit commercial ;

– la conception objective : envisage uniquement l’acte. Le droit commercial serait le

droit des actes de commerce, indépendamment de la qualité de celui qui les conclut

et les exécute. Il est exact que la loi consacre parfois cette vision. On applique

toujours, par exemple, le droit commercial aux lettres de change.

Le code de commerce accueille les 2 points de vue

L histoire .

Le droit commerciale remonte au code de Hammourabi vers 1730 avant jésus christ dans l’antiquité il prend de l’importance dans le droit romain qui est marqué par le corporatisme

Le moyen âge est marqué par les foires qui regroupaient les commerçants de plusieurs villes et qui ont favoris l’émergence de règles et la création de juridiction spécialisées l’église après être opposé au commerce va tenter de le concilier avec les prescriptions religieuse en autorisant par exemple le paiement pour le change

L’originalité

Le droit commercial est une branche du droit privé qui applique beaucoup de techniques du droit civil et notamment la theorie generale des obligations cependant malgré cette base commune le droit commerciale s’est eloigné du droit civi car il a du repondre à certains imperatifs propres à la vie des affaires qui en font un droit pragmatique . le droit commercial doit notamment répondre a des exigences de rapidité de crédit d’adaptabilité et de publicité

Exigence de rapidité : on droit commercial on opère différemment certe, il existe des contrats internationaux important dans lesquels les negociation sont longue mais la plupart du temps il s’agit d’actes commerciaux quotidiens repetitifs et qui se concluent vite

Pour repondre a ce souci de rapidité le droit adopte des regles qui lui sont propres

1 l’importance des apparences 2 l’importance des contrats types 3 la liberté de la preuve 4 simplicitéé des techniques de transmission des créances 5 un delai plus court de prescription

Exigence de crédit : les commerçant ont eu toujours au crédit les producteur et les distributeur emprunte aujourd’hui pour financier leur investissements a cette importance de credit ce rattachent

1 le développement considérable des techniques de financement

2 des règles spécifique protectrices des intérêts des créanciers

Ex. adaptabilité : les affaire evoluent vite en fonction des techniques des relations internationales . le droit commercial doit donc avoir une capacité d’adaptation mobilité . ainsi de nombreux contrat sont issus de la pratique des affaires

Ex. de transparence

En droit . commercial on va dans le sens de la transparence

La publicité exigée des commerçants personnes physiques et morales auprés du registre de commerce

Les information requise des sociétés cotées en bourse

Les publicités par voie d’annonces légale pour les opérations sociétaire ou celles portant sur le fons de commerce

Sec 4 les sources du droit commercial

La liberté d’entreprendre est une liberté constitutionnel consacré par la constitution

Parmis les sources du droit commercial figurent les lois les coutumes les usages commerciaux

1 la loi . l’arct.46 de la constitution dispose que le regime des obligations civile et commerciales reléve du domaine de la loi . on distingue les lois internes et les conventions internationales

A la loi interne : parmis les texte legislatifs on distingue les textes generaux et les textes speciaux

Textes generaux on peux citer

* La loi n°15-95 par le dahir du 1 /8/1996 ( formant le nouveau code de commerce marocain

* Le dahir formant code des obligations et contrats du 12 / 8 /1913

* Le dahir du 31 mars 1919 portant code de commerce maritime

Textes spêciaux :

* Les lois sur les sociétés

* La loi n 06-99 sue la liberté des prix et de la concurrence

* La loi bancaire

* Les lois sur le marché capitaux

* La n 53-95 instituions des juridictions de commerce

A . les conventions internationales

par essence le commerce est international et on ne peut donc compter sur des reglementations nationales differentes

ceci a poussé les etas à conclure des accords unifiant le droit applicable a certaines matiére ou des accords réglant

ces accords peuvent etre bilateraux ou multilateraux

Bilateraux . reglemente une matiere particuliere entre 2 etas

Multilateraux