Droit De La Personnalité

au niveau du CA car ils réalisent à eux deux près de 1200 milliards €.

De nombreuses entreprises sont créées chaque année. En 2005, environ 320 000 entreprises ont été créées soit une hausse de 12 % par rapport à 2004. Le profil des créateurs évolue : on trouve des chômeurs de longue durée, des personnes plutôt d’age mûr et également plus de femmes (30 % des créateurs sont des femmes).

INSEE : Emploi salarié : +0,3% au deuxième trimestre de 2006, +0,9% sur un an.

Baisse de l'emploi salarié dans l'industrie (-0,5% au deuxième trimestre, -2,2% sur un an), hausse dans le secteur tertiaire (+0,6%, +1,6% sur un an), hausse dans la construction (+0,8%, +3,9% sur un an).

Mais revenons à la notion d’entreprise. On ne peut pas se satisfaire de la définition de l’entreprise donnée par l’INSEE. En fait, l’entreprise est une entité de nature très complexe qui doit être appréhendée à la fois comme une 1) réalité économique, 2) une réalité humaine 3) une réalité juridique, 4) une réalité sociétale et 5) un système finalisé.

1.1. ) L’entreprise comme réalité économique

L’entreprise peut être définie à un niveau macro-économique comme un système/agent économique de production avec pour finalité la création de richesse. Elle doit ainsi produire des biens et des services destinés à être vendus sur un marché. La richesse créée n’est pas le produit vendu mais la transformation qui aboutit au produit vendu. Elle se mesure par la valeur ajoutée. C’est cette valeur ajoutée qui rémunère l’ensemble des ressources mises en œuvre pour la générer (capital, travail, savoir-faire...)

2.2. L’entreprise comme réalité humaine :

L’entreprise est une réunion hiérarchisée d’individus disposant d’une autonomie de décision. Elle peut être ainsi considérée comme un cas particulier d’un ensemble plus vaste : les organisations. Le terme organisation désigne un ensemble de personnes regroupées en vue d’atteindre certains buts. Toute organisation a des règles, des normes, des valeurs et met en place un système de sanctions et de récompenses pour amener ses membres à se conformer à ce que l’organisation attend de ses participants.

Ainsi, l’entreprise est une association d’hommes et de femmes à statuts variables (propriétaires, salariés, partenaires) dont les rapports sont complexes. Officiellement, chacun coopère à l’action collective en partageant les mêmes enjeux organisationnels. La convergence des enjeux peut être obtenue soit par des représentations communes, soit par une structure institutionnelle qui répartit les rôles et définit les collaborations. Elle peut également être favorisée par les connivences idéologiques, les identités culturelles, etc. Dans cette perspective, l’entreprise apparaît comme un système ayant des buts, des valeurs (philosophie d’entreprise) et une certaine mémoire (culture), avec des mécanismes d’auto- adaptation et d’apprentissage organisationnel.

Mais les membres d’une entreprise ont des attitudes et des comportements qui ne sont pas seulement, forcément coopératifs (stratégies individuelles, opportunisme, théorie des jeux...). Là où leurs intérêts divergent, ils expriment leurs conflits dans des luttes ouvertes, latentes ou indirectes, en obligeant les pouvoirs en place à des compromis et à des négociations. C’est pourquoi l’entreprise est aussi une arène politique. Les acteurs en présence essayent de modifier la situation à leur profit en fonction des opportunités qu’ils rencontrent et des marges de manœuvre dont ils disposent (comportement d’inertie, de rétention ou de dissimulation d’informations, de « tire au flanc », d’esquive ou de fuite) mais à cause de leur rationalité limitée au sens de H.Simon.

2.3. L’entreprise comme réalité juridique :

L’entreprise est aussi une réalité juridique. Tantôt elle appartient à un individu (entreprise en nom personnel) c’est l’entreprise individuelle, tantôt elle est la propriété d’un groupement contractuel (société qui existe sous différentes formes juridiques sur lesquelles nous reviendrons : société en nom collectif, SA, SARL) c’est l’entreprise sociétaire. Les sociétés sont caractérisées par une volonté d’association en vue d’un but commun, avec apports de biens, de capitaux et de qualifications. Toute création de société engendre la constitution d’une personne morale distincte des membres appelés actionnaires qui, le plus souvent, limitent leur responsabilité à leur participation.

2.4. L’entreprise comme réalité sociétale :

L’entreprise influence la société. Sa contribution économique, en tant qu’agent de production, se manifeste sous la forme de création d’emplois, de produits, de valeurs, de revenus, de ressources pour les collectivités publiques (taxe professionnelle...), d’innovation et de diffusion du progrès technique. Mais l’entreprise a également une contribution non économique dans différents domaines comme le social (dons lors de manifestation, exemple : le Téléton), le culturel (mécénat : François Pinault groupe PPR), le politique (dons financement partis politiques), etc. A ce titre, on parle aujourd’hui de plus en plus d’entreprise citoyenne, c’est-à-dire d’un agent économique socialement responsable, qui s’engage par exemple à respecter, à protéger l’environnement par le biais de diverses mesures (réduire émanations polluantes...y T89), avoir un comportement éthique (veiller à ne pas faire travailler des enfants lorsque l’entreprise fait produire à l’étranger), etc. Mais cette notion d’entreprise citoyenne tend à être de plus en plus galvaudée, utilisée à tort et à travers par les entreprises dans le seul souci d’afficher une bonne image de l’entreprise auprès de la clientèle.

Néanmoins, il existe certaines normes internationales, comme la norme ISO 14001, attribuée aux entreprises à la suite d’un audit de certification, qui garantit aux tiers que les normes environnementales sont respectées par l’entreprise. Il y a également la création du règlement européen Eco audit qui regroupe les entreprises européennes volontaires pour améliorer leurs performances environnementales. Un logo Eco audit a été crée et les entreprises qui répondent aux normes peuvent l’utiliser.

Ainsi, en plus des informations légales (bilans, compte de résultat, etc.) que les entreprises doivent fournir, elles sont de plus en plus nombreuses à établir en fin d’année des bilans environnementaux et sociétaux qui comportent des informations concernant l’apport de l’entreprise à la collectivité, à la société.

2.5. ) L’entreprise comme système finalisé :

L’entreprise est un système complexe.

La théorie des systèmes de Ludwig von Bertalanffy (1901-1972) considère que tout système est constitué de cinq éléments :

1 Des inputs qui entrent dans le système : pour une entreprise, ce sont essentiellement les achats effectués auprès des fournisseurs, sous-traitants et équipementiers.

2 Un processus, c'est à dire une suite d'opérations au cours desquelles ces inputs sont transformés : les salariés y ajoutent une valeur en travaillant.

3 Des outputs, ce sont des éléments plus élaborés qui ressortent du système qu'est l'entreprise : ce sont les ventes.

4 L'environnement. Tout système existe dans un environnement dont il est tributaire. Pour une entreprise, ce sont ses concurrents, ses clients, ses fournisseurs, mais aussi les administrations publiques, ainsi que d'autres éléments propres à chaque nation. Il est plus ou moins favorable aux entreprises...

5 Des buts ou objectifs. Tout système est finalisé comme les êtres vivants : les entreprises cherchent à se développer et à assurer leur pérennité, leur survie, ce qui passe par la recherche de bénéfices.

La cybernétique ( Norbert Wiener 1894-1964 mathématicien américain) se définit comme la science des systèmes; un système étant lui-même défini comme un ensemble d’éléments en interaction, dont le tout comporte des propriétés dont sont dénuées ses parties prises séparément. Les interactions entre les éléments peuvent consister en des échanges de matière, d’énergie, ou d’information.

L’entreprise peut être définie comme un ensemble d’éléments en interaction dynamique organisés en