Droit

arties qui ne fait naitre d’obligation qu’a la charge d’une seule alors que dans l’acte unilatéral il n’existe pas d’accords puisqu’une seul personne exprime sa volontée.

7) la catégorie des contrats réels a-t-elle encore un intérêt ?

Le contrat réel est celui qui se forme non pas par le seul échange des consentements mais par la remise de la chose.

8) le contrat d’adhésion（依附合同） est-il moins valable que le contrat négocié ?

Le contrat négocié est un contrat dont le contenu à été discuté et rédigé par les 2 parties.双方交流后决定合同内容

Le contrat d’adhésion est celui qui est prêt, rédigé par l’une des parties généralement celle qui a une position de force ex le banquier.不平等合同

9)quels sont les grands principes qui résultent de la théorie de l’autonomie de la volonté（个人自主意愿） ?

-la liberté contractuelle : réduite par le législateur.

-le consensualisme（经双方同意） : confronté à une renaissance du formalisme de + en + de contrats sont soumis a la forme écrite a peine de nullité

-la force d’obligation du contrat : remis en question tantôt la loi y fait échecs en permettant aux parties de se dédire.

-les faits relatifs du contrat.

10) quelles atteintes la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat ont-elles subies ?

La liberté contractuelle a été réduite par le législateur, il est des cas dans lesquels la conclusion du contrat est imposé comme l’assurance automobile obligatoire.

La force obligatoire du contrat remis en question tantôt马上 la loi y fait échec失败 en permettant aux parties de se dédire.

Séance 2 : Formation du contrat

1. Le silence peut il valoir acceptation

En ppe le silence ne vaut pas acceptation sauf dans 4 cas :

-si le législateur la prévu

-si les parties étaient en relations d’affaire antérieur先前的 et que le contrat est de même nature que le précédent

-si les usages professionnels ou commerciaux l’admettent接受

-si l’offre est faite dans l’intérêt exclusif专有的 du destinataire

2) dans quels cas l’erreur est elle prise en compte comme vice du consentement ?

Dans 2 cas :-l’erreur sur la substance实物 c a d la matière même dont la chose est faite ex chandelier en bronze au lieu d’être en argent.

-l’erreur sur la personne : lorsque la considération de la personne a été déterminante et convenue c a d dans les contrats intuitu personae.

3)qu’est ce que le réticence缄默 dolosive欺诈的 :

C’est le silence d’une partie sur un élément d’information relatif au contrat que s’il avait été connu aurait dissuader劝阻 l’autre partie de contracter .

4)la violence qui vicie le consentement n’est-elle que physique ou morale ?

Non.

Elle peut aussi résulter d’une contrainte économique qui vise a altérer损害 la liberté de contracter d’une personne placé en situation de dépendance依赖 éco ou de détresse困境 sociale.

5)quelle est la nature de la faculté de rétractation octroyé aux consommateur dans certains contrats ?

6)l’objet du contrat doit être licite. Dans quels cas ne l’est-il pas ?

Quand il est contraire a l’ordre秩序 public et aux bonnes mœurs.

7)un conseil en organisation peut-il céder sa clientèle ? un avocat ?

8)qu’est ce qu’une obligation dépourvue de cause（没有原因） ?

Ex=une personne vend une chose qui a déjà périt ; son obligation est nul faute d-objet et l’obligation de l’acheteur est nul car elle est dépourvue de cause.

9) les effets de la nullité absolue（完全无效） sont-ils plus radicaux que ceux de la nullité relative（不完全无效） ?

Quel soit absolue ou relative la nullité produit tjrs les même effets ,le contrat annulé est rétroactivement追溯既往的 anéanti tous ce passe comme s’il n’avait jms été conclue.

10) la nullité d’une clause条文 du contrat entraine –t-elle la nullité du contrat ?

Lorsqu’une seule clause du contrat est entachée d’irrégularité la nullité affecte- t- elle seulement la clause ou le contrat dans son ensemble la loi précise parfois que la clause est réputée被认为 non écrite par ex pour la clause abusives, sa nullité n’influe pas sur le reste du contrat.

Séance 3 les effets du contrat

1. Peut on résilier unilatéralement un contrat ? Le contractant ne peut pas rompre中止 unilatéralement le contrat ce principe connaît trois tempérament :

-Le contrat peut être révoqué par consentement mutuel双方的.

-En second lieu le législateur permet parfois à une partie de résilier unilatéralement le contrat tel est le cas des contrat a durée indéterminée à condition que le contractant n'abuse pas de son droit de révocation et accorde un préavis à l'autre partie

-Plusieurs stipulations条款 contractuelles peuvent être prévues pour permettre à une partie de se désengager, ainsi une closes de résiliation dans un contrat a exécution successives,

2)le juge peut-il interpréter解释 librement le contrat ?

Oui. lorsqu’une clause est obscure ou si le contrat comporte des lacunes空白 le juge doit interpréter le contrat pour se faire il doit rechercher la volonté des parties mais il peut être amené a compléter cette volontée.

3)le juge peut-il réviser修改 le contrat en cas de changement des circonstances情况 économiques ?

Non la c de cassation rejette l’imprévision et écarte ttes révision judicaires du contrat.

4)une clause d’indexation检索 est-elle valable pour reviser le contrat?

Oui une close d’indexation est valable pour réviser le contrat :

Close d’indexation dite parfois d’échelle mobile, qui permet aux prix de suivre un indice fixé d’un comme un accord, a condition qu’il soit en rapport avec l’objet du contrat, ou l’activité des parties.

5) les tiers peuvent-ils ignorer un contrat auxquels ils ne sont pas parties ?

Ce sont les pénitus extranei ou tiers absolus sont ceux qui n’ont aucun lien avec les parties c'est-à-dire le plus souvent les personnes totalement étrangère à la convention, celle-ci ne sont dont pas soumise à l’effet obligatoire de la convention qui ne peut les constituer créancier ou débiteur. Cependant cela ne signifie pas que le contrat ne puisse avoir à leur égard aucune répercutions. Pour eux le contrat est au moins un fait qui leur est opposable et qu’ils peuvent opposer aux parties. Ainsi le contrat peut être opposé par les parties aux tiers notamment lorsque ceux-ci sont complices de la violation d’une de ses obligations contractuelles par l’une des parties. Par exemple d’une obligation de non concurrence d’un contrat de travail en débauchant un salarié. Mais il peut inversement être opposé par les tiers aux parties comme source de renseignement ou de responsabilité.

6) qu’est ce que l’action oblique代位诉权 ? Qu’est ce que l’action paulienne（撤销诉权） ?

-L’action oblique : qui permet au créancier de réclamer au nom de leur débiteur les droits que celui-ci néglige忽略 d’exercer. Par exemple si un débiteur insolvable néglige de poursuivre le recouvrement d’une créance, son propre créancier peut agir à sa place contre le tiers.

-L’action Paulienne : qui leur permet d’attaquer un acte passé par leur débiteur en fraude de leur droit, par exemple sachant qu’il va être insolvable, un débiteur réalise une vente à prix dérisoire avec un tiers(à vil prix). Alors par l’action Paulienne, son créancier va faire déclarer l’acte inopposable à son égard, et pourra alors faire saisir le bien comme si il était resté dans le patrimoine du débiteur.

Séance 4 :L’inexécution du contrat

1)quelle différence y a-t-il entre obligation de résultat et obligation de moyens ?

En premier lieu la faute doit être établie lorsque l’obligation est de résultat, la faute est présumée推断. En revanche si l’obligation est de moyen, la faute doit être prouvée, le créancier doit prouver la négligence失职 ou l’imprudence过失 du débiteur, par exemple l’obligation de soin du médecin.

2)quelle est l’étendue容量 du dommage réparable可纠正的 en matière de responsabilité contractuelle