Droit

polycopié, les ouvrages de l’Infothèque relatifs au sujet Attention : l’usage des bases de données sur Internet se fera avec toute l’intelligence nécessaire ; sont absolument proscrites l’utilisation du « copié - collé » et celle de Wikipedia. III – Eléments retenus pour la notation La liberté accordée aux étudiants pour les conditions d’élaboration du mémoire, aura comme corollaire, la qualité (fond et forme) attendue du devoir Chaque étudiant(e) veillera donc à présenter un travail conforme aux caractéristiques spécifiques de ce contrôle continu Il est rappelé que la note de contrôle continu participe pour 50 % à la note finale du module

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IV – Eléments indicatifs retenus pour l’architecture de la notation Pour une meilleure transparence de la note : Présentation matérielle du mémoire Forme (orthographe, pertinence des parties, transition…) Fond et argumentation Analyse personnelle, recherches (bibliographie) V – Date de remise Les mémoires seront reçus à partir du mercredi 11 avril, la date limite de dépôt étant au plus tard, le mercredi 25 avril 2012 à 14h. Bureau E 353 de Madame Mercedes SOLA ORDOYO. VI – Sujet proposé « LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DES SOCIETES ANONYMES : o APRES AVOIR PRESENTE CET ORGANE, NOTAMMENT : DEFINITION, REGLEMENTATION, EVOLUTION, REFORMES EFFECTUEES ET A VENIR, o VOUS PRENDREZ POSITION SUR SON ROLE REEL DANS LE DROIT DES AFFAIRES, AFIN D’APPRECIER SON UTILITE DANS LA GOUVERNANCE DES SOCIETES QUI CONSTITUENT LE TISSU ECONOMIQUE ». = 4 / 20 = 2 / 20 = 8 / 20 = 6 / 20

Jacques Zaragoza 07 / 03 / 2012

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