Droit

n 4) Contrat de Travail

5) Contrat de Travail

6) Contrat de Vente

1.

2.

3. 1) Contrat Consensuel

2) Contrat Unilatéral

3) Contrat de Travail

4) Contrat à exécution instantanée

5) Contrat de Travail

6) Contrat synallagmatique

II. Analyse d’un contrat

1. Il y a une proposition, l’entreprise se permet de demander la faveur des propriétaires pour exécuter d’autres travaux, il y a un échéancier du contrat, il y a une proposition de prix, une date, la signature de l’entreprise.

2. L’objet du contrat est un passage d’un technicien pour effectuer l’entretien de la chaudière des époux Condet.

3. La cause du contrat est la protection du consentement et de l'équilibre du contrat.

4. Le contrat n’est pas vicié en effet il n’y a aucun vices du consentement dans le contrat n’y dans la lettre.

5.

6.

I.

II.

III. Analyse d’une décision de justice

1. C’est une obligation civile

2. L’obligation de moyen c’est quand le débiteur doit atteindre un objectif visé. L’obligation de moyen s’oppose à l’obligation de résultat en effet, l’obligation de résultat c’est quand le débiteur doit atteindre un objectif précis.

3. Cela permet de déterminer deux obligations bien précises et avec des objectifs complètement différents.

4.