Ecologie Et Entreprise

norme ISO 14001

Instauré dès 1996 et modifié en 2004 cette norme a pour objectif de démontrer la capacité de l'entreprise à intégrer dans son management les questions environnementales.

La norme ISO 14001 est une norme internationale qui s'applique à tous les types d'organisations (entreprises industrielles, de services, collectivités, etc.) quelles que soient leurs tailles et leurs activités. La norme ISO 14001 concerne le management environnemental. Elle a été réalisée par l'Organisation Internationale de Normalisation.

Le concept de base de cette norme repose sur l'amélioration continue des performances environnementales. Cependant, elle n'établit pas d'exigences en matière de niveau des performances mais implique l'entreprise dans un engagement de réduction des nuisances, d'amélioration continue et fournit en annexe un guide pour son application. Elle introduit des exigences de communication interne et externe aux parties intéressées, de prévention des situations d'urgence et de capacité à réagir face à celles-ci. C'est à l'organisme d'agir pour réduire au minimum les effets néfastes de ses activités sur l'environnement, mais tout en gardant le choix de la solution a adoptée.

Enfin, et c'est un point important, il s'agit d'une démarche volontaire.

Le Grenelle de l’Environnement :

Rencontres politiques organisées en France, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique. Crée à l’initiative du président Nicolas Sarkozy, le Grenelle Environnement est principalement conduit par le ministère de l'écologie.

La loi Grenelle 1 a été promulguée le 3 août 2009. Elle propose, à travers 57 articles, des mesures touchant les secteurs de l’énergie et du bâtiment, des transports, de la biodiversité et des milieux naturels, de la gouvernance et enfin des risques pour l’environnement et la santé.

Elle entend favoriser et accélérer la prise en compte de ces nouveaux défis par tous les acteurs, afin de garantir à la société et à l’économie un fonctionnement durable, et de préserver sur la durée le pouvoir d’achat des Français.

La loi Grenelle 1 précise et complète certaines des propositions émises par les comités mis en place du Grenelle et donne des estimations budgétaires.

Parmi les grands principes résolument engagés par le projet de loi figurent ainsi :

* Le facteur 4 pour les secteurs du Bâtiment et de l’Energie: division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050

* Pour le secteur des Transports : La mise en place de programmes accélérés de transport collectif urbain et de lignes à grande vitesse.

* Pour le secteur des déchets : objectifs de recyclage et de prévention à la source des déchets.

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi Grenelle 2, correspond elle à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement.

L’ensemble des mesures et des orientations définies ont été reprises des articles du Grenelle 1.

Les 257 articles complémentaires que compte la loi Grenelle 2 abordent six chantiers majeurs :

* amélioration énergétique des bâtiments ;

* organisation de transports plus respectueux de l’environnement tout en assurant les besoins en mobilité ;

* réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone dans le processus de production des entreprises,

* préservation de la biodiversité ;

* maîtrise des risques, traitement des déchets et préservation de la santé ;

* mise en œuvre avec les entreprises d’une nouvelle gouvernance écologique et fondement d’une consommation et d’une production plus durables.

Malgré des avancées incontestables, le Grenelle Environnement a fait l'objet de critiques de la part d'associations écologistes et de groupes politiques de gauche. L'abandon de certaines mesures emblématiques comme la taxe carbone ou les choix opérés au moment de la loi Grenelle II figure parmi les sujets les plus controversés. Le Grenelle a aussi été vivement critiqué pour son traitement de la question de l'énergie nucléaire.

Le 10 octobre 2007 Le Canard enchaîné déclare : « Et si le Grenelle de l'environnement constituait une pure et simple supercherie ?