Etat Fédéral - Etat Unitaire

Unitaire est sous l’autorité d’une seule constitution.

Alors que dans un Etat Fédérale le degré d’utilisation juridique est encore moindre (le pluralisme est plus grand).Il est composé de plusieurs entité qui ce présente comme des Etats mais qui sont privé de certain de leur attributs et entre lesquels il existe des liens d’unions. Chaque Etat fédéré est sous la juridiction de la constitution de l’Etat fédéral mais ces Etats fédérés possède leurs propres lois applicables sur leur territoire. C’est à dire que les Etats fédéré possèdent leurs constitutions propres mais chacun placé sous la souveraineté de l’Etat Fédérale.

b) L'opposition de structure juridique

Un Etat fédéral ce traduit par une pluralité d'ordres juridiques: ces deux ordres juridiques sont superposés, en effet, celui de l'état fédéral et celui de chaque entité fédérée. Quatre grands principes régissent ces Etat fédéraux ; Le principes de superposition, d’autonomie et participation et pour finir avec une souveraineté unique.

L'Etat unitaire ne connaît qu'un unique pouvoir normatif de l'Etat, de son territoire et de son peuple ainsi qu'une souveraineté indivisible. L’Etat possède la totalité des compétences de l’Etat. Celles ci sont exercées principalement au moyen de règle juridique applicable sur l’ensemble du territoire comme par exemple les lois. L’Etat Unitaire est sous l’autorité d’une seule constitution.

Cependant il semble que dans certain cas, des similitudes mesuré peuvent exister entre Etats fédéraux et Unitaire.

II- Des caractéristiques communes nuancés

Certain type d’Etat Unitaire peuvent présenter des caractéristiques communes aux Etats Fédéraux dans des principes d’autonomies et d’indépendance. C’est principalement le cas des Etats Unitaires décentralisé.

a) Des principes d’autonomie et d’indépendance

Dans un état décentralisé le degré d’unification juridique est encore moindre. L’exercice des compétences Etatique est partagé entre l’Etat d’un coté et d’un autre coté des personnes morale de droit publique distincte de l’Etat qu’on appelle des collectivités local et territoriales. C’est un système intermédiaire entre l’Etat purement déconcentré et l’Etat fédéral. L’Etat Unitaire décentralisé présente donc des caractéristiques communes de part l’autonomie et l’indépendance des collectivités territoriales à l’image des Etas fédérés.

Pour commencer, l’Etat unitaire décentralisé présente des caractéristiques comme l’autonomie juridique qui donne aux collectivités territoriales la capacité d’accomplir des actes juridiques et la possibilité d’ester en justice. Ensuite, l’autonomie organique qui fait que les collectivités territoriales s’administrent « librement par le conseils des élus » (Art 72 de la Constitution). Et pour finir, l’autonomie fonctionnelle par les quelles les organes des collectivités territoriales gèrent per leurs délibérations leur affaires propres (communales, départementales, régionales.).

En effet l’Etat unitaire très décentralisé peut ressemblé fortement à un Etat Fédéral très fortement centralisé.

b) Indépendance sous tutelle

Ces indépendances peuvent être nuancé car elles sont dans les deux cas misent sous tutelle.

Premièrement si les collectivités territoriales s’administrent librement c’est, comme le rappelle l’article 72 de la Constitution, sous le contrôle de l’Etat exercé par « le délégué du gouvernement ». En effet ces décentralisations sont sous la souveraineté et la direction de l’Etat, les Préfet sont nommé par l’Etat et ne sont pas libre de faire ce que bons leurs semble.

Pour finir, l’ Etat souverain formé de