L'Essor Du Conseil Constitutionnel

ion du régime parlementaire » selon M. Debré

- Volonté de remplacer le Comité constitutionnel de la IVème République qui avait des compétences quasi-nulles : lorsqu’une loi contraire a la Constitution était examinée, c’était la Constitution qu’il fallait réviser et non la loi en question

- Malgré sa mise en place en 1958, jusqu’a 1971 le Conseil constitutionnel n’aura un rôle que limité car le bloc de constitutionnalité se limite a la Constitution elle même qui n’énonce que l’organisation de la République (et aucun grand principe de liberté ou d’égalité n’y est inclus), ceci s’explique car lors de la mise en place du Conseil constitutionnel le Général de Gaulle craignait surement la montée du communisme encore puissant a l’époque qui aurait pu en s’appuyant sur les droits de l’Homme, s’élever rapidement.

- De plus, le Général de Gaulle craignait un « gouvernement des juges » (exemple de la Cour suprême aux Etats-Unis)

B. Pouvoirs originels

- Contrôle de la régularité des élections nationales (articles 58 de la Constitution)

- Contrôle de constitutionnalité des lois avant promulgation: lois organiques, projets de lois référendaires, règlements des assemblées parlementaires (articles 60 et 61 de la Constitution)

- Arbitre lors des désaccords entre les différentes institutions (article 41 de la Constitution)

- Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours (article 62 alinéa 3 de la Constitution)

II. Un ‘coup d’éclat jurisprudentiel’

Depuis 1971, le Conseil constitutionnel s'est érigé en protecteur des droits et libertés des citoyens et en garant de l'État de droit grâce à l’extension de ses compétences (A). Cependant cette extension et son pouvoir jurisprudentiel posent quelques problèmes doctrinaux (B).

A. Extension des compétences du Conseil constitutionnel

- Extension du bloc de constitutionnalité

- Décision du 16 juillet 1971 qui reconnait une valeur constitutionnelle au Préambule de la Constitution de 1846, à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, et à la Charte de l’environnement (depuis la loi constitutionnelle de 2005)

- La jurisprudence du Conseil constitutionnel

- Reforme constitutionnelle de 1974 qui permet au Conseil d’être aussi le défenseur des minorités en rendant sa saisine possible par 60 députés ou 60 sénateurs

- QPC introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 -> un simple particulier peut saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il juge la validité d’une loi a posteriori (article 61-1 de la Constitution)

B. Problèmes doctrinaux liés au Conseil constitutionnel

- Statut ambigüe car on craint la jurisprudence du Conseil qui prévaut sur la loi votée par le Parlement tandis que les juges sont « dépourvus de légitimité démocratique » selon le professeur Rouvillois alors que les parlementaires sont élus par le peuple souverain, lequel devrait être la seule source de droit

- Un Conseil constitutionnel très politisé -> nomination : 3 membres sont élus par le Président de la République, trois par celui du Senat et 3 par celui