L'Influence Du Scrutin Sur Le Conception Retenue De La Démocratie

t est représentatif, alors il sera plus démocratique.

B) Le danger de l'instabilité gouvernementale

=> Là on souligne l'inconvénient du système

* Le commentaire de texte :

Texte du « Comité Balladur » : il fait des propositions pour réviser la Constitution.

Passage qui concerne le référendum d'initiative populaire.

La proposition qu'il font ici va être adoptée.

Référendum d'initiative populaire = 1/5ième de Parlementaires demandent un référendum qui doivent soutenus par 1/10ième des électeurs inscrit que les listes électorales (le peuple).

-1ière restriction : dans le temps : car sinon ça créerait de l'insécurité juridique et on ne veut pas créer de concurrence entre le Parlement et le peuple.

-2ième restriction : par rapport à l'objet du référendum.

-3ième restriction : on ne peut pas faire de référendum d'initiative populaire pour réviser la Constitution => c'est toujours une proposition de loi CLASSIQUE et non constitutionnelle.

Ils ont repris un ancien projet. Et ils soulignent les avantages et les inconvénients de ce type de référendum :

* Avantage : bonne représentation de la démocratie directe : principe démocratique

* Inconvénient (danger) : il faut instaurer des limitations car nous citoyens on ne peut pas remplacer le législateurs => besoin d'encadrement.

Problématique : dans quelle mesure le référendum d'initiative populaire peut-il élargir le champ démocratique ?

Plan :

I) Élargir le champ démocratique à travers le référendum d'initiative populaire

A) L'instauration d'un nouveau moyen de démocratie directe

B) L'ambiguïté du domaine du référendum populaire

=> certaines matières sont concernées mais d'autres ne le sont pas => donc : nuance

II) Une encadrement stricte du référendum d'initiative populaire

A) Les limites et dangers du référendum d'initiative populaire

B) Un renforcement paradoxal du Parlement

=> référendum largement encadré par le Parlement => du coup ça donne plus de pouvoir au Parlement qu'au peuple.

=> critique du texte et de la position Balladur

Remarque : ce type de référendum est difficile à mettre en place car les 1/5ième et 1/10ième sont des conditions très restrictives !

Donc : avancée démocratique mais très encadrée et on a du mal à en voir la portée aujourd'hui.

RAPPEL : METHODOLOGIE DISSERTATION / COMMENTAIRE DE TEXTE :

Introduction (le plus important !!)

-phrase d'accroche (citation, fait d'actualité, un paradoxe...)

-définition juridique des termes du sujet si dissertation et présentation du texte si commentaire de texte

-contexte géographique, temporel

-intérêt du sujet ou d'un texte

-problématique

-annonce du plan