Le Droit ?

ives en matière de droit du travail 13

SECTION DEUX : LES SOURCES PRIVEES DU DROIT 13

I - La coutume 13

A- Définition de la coutume 13

B- Rôle 14

1°) Les usages de faits 14

II - Les sources privées contemporaines 14

A- Les contrats types 14

B- Les codes de bonne conduite 14

C- Normes professionnelles 14

TITRE DEUX : LE CADRE DES RELATIONS JURIDIQUES 15

CHAPITRE UN : LE CADRE JURIDICTIONNEL 15

SECTION UN : LA JUSTICE ETATIQUE 15

I - Les deux types de juridictions judiciaires 15

A- Les juridictions répressives 15

B- Les juridictions civiles 15

II - Les règles de compétences, les juridictions civiles 15

A- Les règles de compétence territoriale 16

B- La compétence d’attribution 16

1°) Le TGI: juridiction civile du droit commun 17

a- Les compétences générales 17

b- Les compétences exclusives du TGI 17

2°) Les juridictions d’exceptions 17

a- Le TI 17

b- Le conseil des prud’hommes 17

c- Le tribunal de commerce (T Co) 17

III - Le principe du double degré de juridiction 17

A- Les juridictions du 1er degré et le taux de ressort 18

B- La cour d’appel 18

IV - La cour de cassation 18

SECTION DEUX : LA JUSTICE PRIVEE 18

I - Le compromis d’arbitrage 18

II - La close compromissoire 19

III - La décision arbitrale 19

CHAPITRE DEUX : LES DROITS SUBJECTIFS ET LEURS PREUVES 19

SECTION UN : LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS 19

I - Les faits juridiques 19

II - Les actes juridiques 19

SECTION DEUX : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS 20

I - L’objet de la preuve 20

II - La charge de la preuve 20

III - Les modes/procédés de preuves 21

A- La preuve constitué 21

B- La preuve à posteriori 22

1°) Le témoignage 22

2°) Les présomptions de fait 22

3°) L’aveux 22

4°) Le serment 22

TITRE TROIS : LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE 23

CHAPITRE UN : LES PERSONNES PHYSIQUES 23

SECTION UN : LA PERSONNALITE JURIDIQUE ET L’EGALITE CIVILE 23

I- La reconnaissance de la personnalité juridique 23

A- La naissance de la personnalité juridique 23

B- La fin de la personnalité juridique 23

II - Les attributs de la personnalité juridique 24

A- L’aptitude à l’acquisition des droits subjectifs 24

B- Les droits fondamentaux de la personne juridique 24

1°) Le droit à l’intégrité physique 24

2°) Le droit à l’intégrité morale 24

SECTION DEUX : LA DISTINCTION DES PERSONNES PHYSIQUE 25

I - Le nom 25

II - Le domicile 25

A- Le domicile légal 25

B- Le domicile volontaire 26

C- Le domicile élu 26

III - La nationalité 26

A- Acquisition lors de la naissance 26

B- Acquisition en cours d’existence 26

1°) Par le mariage 26

2°) À raison de la naissance et de la résidence en France 26

3°) À raison de l’adoption 27

4°) Par décision de l’autorité public 27

IV - L’état civil 27

SECTION TROIS : LE PATRIMOINE ET LES DROITS PATRIMONIAUX 27

I - Le patrimoine et ses éléments 27

A- La classification des éléments du patrimoine 27

1°) L’actif : les droits patrimoniaux 27

a- Droit réel 28

b- Les droits personnels 29

c- Les droits intellectuels 29

2°) Le passif 29

B- Les caractères des éléments du patrimoine 29

1°) Ils sont cessibles entre vivants 29

2°) Ils sont transmissibles du fait de la mort 29

3°) Ils sont saisisables 29

II - Le patrimoine et ses caractères 29

A- Le patrimoine, émanation de la personne 30

1°) Toutes personnes juridiques à nécessairement un patrimoine 30

2°) Toute personne n’a qu’un patrimoine 30

3°) Tout patrimoine suppose une personne à sa tête 30

B- Le patrimoine, une universalité de droit 30

CHAPITRE DEUX : LES PERSONNES MORALES 31

SECTION UN : LE DOMAINE DE LA PERSONNALITE MORALE 31

I - Personne morale du droit public 31

II - Les personnes morales mixtes 31

III - Les personnes morales de droit privé 31

A- Personnes morales à but non lucratif 31

B- Les personnes morales de droit privé à but lucratif 32

1°) Les sociétés de personnes 32

2°) Les sociétés de capitaux 33

3°) Les sociétés hybrides 33

4°) Société en participation 33

SECTION DEUX : LE REGIME JURIDIQUE DES PERSONNES MORALES 33

I - La constitution des personnes morales 33

A- Une manifestation de volonté 33

B- Une publicité 33

II - Fonctionnement des personnes morales 33

A- Principe de spécialisation légale 34

B- Principe de spécialité statutaire 34

C- Le patrimoine de la personne morale 34

1°) L’autonomie du patrimoine 34

2°) Les droits des membres de la personne morale sur le patrimoine autonome 34

3°) Administration des biens de la personne morale 34

D- Attributs extrapatrimoniaux de la personne morale 34

III - Dissolution de la personne morale ( sa mort) 35

TITRE QUATRE : LES BIENS 36

CHAPITRE DEUX : CLASSIFICATION DES BIENS 36

SECTION UN : BIENS CORPORELS ET INCORPORELS 36

I - Biens corporels 36

A- Les biens consomptibles et non consomptibles 36

B- Les biens fongibles et non fongibles 36

II - Biens incorporels 36

SECTION DEUX : LA DISTINCTION MEUBLE ET IMMEUBLE 36

I - Les immeubles 36

A- Immeuble par nature 36

B- Immeuble par destination 37

1°) Les conditions 37

2°) Les effets de la destination 37

C- Les immeubles par l’objet auquel il s’applique 37

II - Les meubles 37

A- Les meubles par natures 37

B- Les meubles par détermination de la loi 38

CHAPITRE DEUX : LES MODES D’ACQUISITION