Le Droit

té publique sous la menace d’une sanction.

Trois éléments sont donc nécessaires à l’existence de la règle de droit.

1.) La règle de droit est une norme de conduite, c’est-à-dire un commandement une prescription. On parle également de norme a propos de la règle de droit. Les deux mots étant synonymes :

2.) La règle de droit est émise par l’autorité sociale :

C’est cette origine de droit qui la distingue des autres règles de conduite. Parce qu’elle émane de l’autorité sociale, elle est nantie de la puissance publique

3.) La règle de droit est accompagnée de sanction

La sanction est élément essentiel de la règle de droit .A cause d’elle les sujets de droit se conforme à la prescription de la règle.

Toutefois, comme nous l’avons signalé plus haut, définir une conduite à l’homme n’est pas le privilège de la règle de droit. La morale, la religion, usages, la raison prescrivent également des règles de conduite à l’homme .Se pose alors un problème de frontière. Pour établir cette distinction, il convient de dégager les tais fondamentaux de la règle de droit.

SECTION II : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT :

Les trais caractéristiques de la règle de droit sont au nombre de deux .La règle décroit est générale. Et obligatoire.

‘1 LE CARACTERE GENERAL DE LA REGLE DE DROIT :

A. / GENERALITE QUANT AUX PERSONNE AUXQUELLES ELLE S’IMPOSE

La generali