Le Réseau Natura 2000

sité est une chance pour favoriser l’essor d’activités socioéconomiques (tourisme vert,…) 2) Les directives oiseaux et habitats et le réseau Natura 2000 en mer :  Directive « oiseaux ». Elle a été inspirée par la fédération Birdlife International pour la protection des oiseaux. Cette grande ONG avait mis en place la définition de ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux) au niveau planétaire. Elle date du 2 avril 1979 et concerne la conservation à long terme des oiseaux sauvages de l'Union Européenne en ciblant 181 espèces et sous espèces menacées qui nécessitent une attention particulière aussi bien au niveau de l'alimentation que de la reproduction mais aussi au niveau de leur migration. Les Etats de l'Union ont classés cette directive en ZPS (Zone de Protection Spéciale). En 2007 : 4317 sites ont été retenus, soit 9% de la superficie de l’UE.  Directive Habitat, Faune, Flore. Elle sert de fondation juridique au réseau Natura 2000.Mise en place en 1992 et inspiré de la convention sur la diversité Biologique du Sommet de la Terre à Rio. Elle établit un cadre pour la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Compte plus de 200 types d'habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales. Il existe plus de 20 000 ZSC (Zone Spéciale de Conservation) pour 12% du territoire européen en 2007!!  Le réseau Natura est également présent en mer. Il complète la directive Oiseaux. Son objectif est de restaurer et/ou maintenir la diversité biologique de ces milieux suivant des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable. Il s'agit de sites insulaires, récifaux ou sous-marins, rares au niveau européen, et représentatifs du patrimoine naturel sous-marin. sous responsabilité des États membres de l'Union européenne, de par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils abritent ou que ces sites favorisent. Le 5 novembre 2008, Jean Louis BORLOO (Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire) et la secrétaire d’Etat chargée à l’Ecologie (Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET) ont annoncé que 24 000 Km² d’espaces marins viennent d’être protégés ce qui représente 76 sites marins nouveaux.

3) Les Cahiers d’Habitats : habitats et espèces d’intérêt communautaires : Ils ont été crées en 1997 par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement ainsi que le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. La coordination de la réalisation de ces documents a été confiée au Muséum National d’Histoire Naturelle. Ces

données sont regroupées dans des fiches synthétiques pour chaque habitat et espèces (Annexe 1 et 2). Les habitats d’intérêt communautaire ce sont les habitats en danger ou ayant une aire de répartition réduite ou qui constitue des exemples remarquables de caractéristiques propres à une ou plusieurs des six régions biogéographiques, énumérés à l’annexe I de la Directive et pour lesquels doivent être désignées des Zones Spéciales de Conservation. Quant aux espèces d’intérêt communautaire, ce sont les espèces en danger d’extinction, vulnérables (c'est-à-dire en danger si la pression qu’elles subissent ne baissent pas), rares (populations de petites tailles, pas encore en danger ou vulnérable), endémique (une zone géographique restreinte particulière et strictement localisée à cette zone du fait de la spécificité du réseau). II. Mise en place du réseau et fonctionnement : 1) Les procédures de désignation d’un site Natura 2000. Pour commencer, il y a un inventaire scientifique qui a été terminé en 1996 par le Musée National d’Histoire Naturelle et qui a retenu 1695 zones d’intérêt faunistique et floristique. Les préfets vont organiser une concertation locale entre les organes délibérants des communes et leurs groupements. Puis, au bout de deux mois (délai pour émettre un avis motivé), le préfet va transmettre le projet de désignation d’un site ainsi que les différents avis au ministère en charge de l’environnement. Selon les directives, les désignations seront différentes. Les ZPS (Zone de Protection Spéciale) pour la directive « oiseaux » qui vont être notifiées à la Commission (après avoir été désignées en droit national par arrêté ministériel.). Quant à la ZSC (Zones Spéciales de Conservation) pour la directive « habitat… » le ministre envoie un proposition de classement à la Commission. Cf. graphique on établit des PSIC (Propositions de Sites d’Importance Communautaire) puis, les propositions sont retenues à l’issue d’une évaluation communautaire pour figurer sur l’une des listes biogéographiques de sites d’importance communautaire (SIC) > à ce moment que les Etats doivent désigner dans un délai de 6 ans maximum ces SIC en droit national sous le statut de ZSC. 2) La gestion des sites : une différence entre pays européens. a) L’Allemagne La mise en place du réseau est structurée autour des Lander qui ont leurs propres lois. Les Lander dressent d’abord une liste de sites et une discussion a lieu. Elle est transmise au niveau fédéral, assurant notamment un rôle de conseil scientifique, et un deuxième débat a lieu entre les différents ministères. Les remarques de ces débats retournent alors aux Länder, qui prennent les décisions sur le choix des sites. Une fois désignés, les Lander auront le choix du type de gestion et de la méthode à choisir (réglementaire, contractuelle ou mixte). b) La France : le DOCOB et le COPIL  Le COPIL (Comité de Pilotage) est un organe de concertation et de débat qui est mis en place par le préfet pour chaque site ou ensemble de sites Natura 2000. Le COPIL est composé des représentants des collectivités territoriales intéressées et de leurs groupements, des représentants des propriétaires et exploitants de biens ruraux compris dans le site et peut être élargit aux autres gestionnaires et usagers du site. Son rôle est d'élaborer le document d'objectif (DOCOB) d'un site Natura 2000 et d'organiser la gestion du site et la mise en oeuvre des actions décidées dans le DOCOB.  Le DOCOB, quant à lui, dresse d'abord l'état des lieux naturels et socioéconomiques avant d'établir les objectifs de gestion de la réserve, pour la conservation du patrimoine naturel, l'information et la sensibilisation du public Il est établit par un opérateur en concertation avec les élus locaux réunis au sein d'un

comité de pilotage et validé par le préfet. Le DOCOB comporte également la liste des contrats types Natura 2000 qui peut être appliquée sur le site. Le document d'objectifs d'un site est mis à la disposition du public dans toutes les mairies situées sur le territoire du site en question. La charte Natura 2000 figure aussi dans le DOCOB.  Les contrats Natura 2000 sont établis pour 5 ans. Leurs objectifs portent sur la conservation et/ou le rétablissement des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la création d’un site Natura 2000. Il définit la nature et les modalités des aides de l’Etat et les prestations à fournir en contrepartie par le bénéficiaire. Les aides financières sont versées par le CNASEA (Centre National pour l’Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles). (pour le contenu cf. diapo). Exemples : entretien ou création de haies pour conserver le bocage traditionnel, curage de fossés.  La Charte Natura 2000 se met en place progressivement depuis 2005. Elle permet l’adhésion individuelle pour une durée de 5 ou 10 ans, non rémunérée aux objectifs de décision exposés dans le DOCOB. Ces objectifs sont multiples : participe à la protection des milieux naturels et des espèces animales et végétales par des actions concrètes mais aussi par un développement de bonnes pratiques. Cet engagement contraint à être exonéré de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; mais, elle permet d’accéder à certaines aides publiques. 3) Le financement et mesures de prévention a) Le financement Le financement des sites Natura 2000 et des contrats passés avec les utilisateurs peut être assuré par différents moyens. En France, il peut s'agir des fonds nationaux de gestion des espaces naturels, des fonds propres à Natura 2000 inscrits dans le cadre des contrats de projets Etat région, du fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), des fonds Life Nature(programme financier spécifique depuis 1992/la protection et la restauration de prairies et zones humides dans les Alpes autrichiennes, la rédaction des plans de gestion Natura 2000 de très nombreux sites, etc.) b) Les mesures de prévention : le document d’évaluation : Le Code de l’Environnement prévoit que « les programmes ou projets de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, font l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site. Les travaux, ouvrage ou aménagements prévus par les contrats Natura 2000 sont dispensés de la procédure d’évaluation mentionnée ». Il existe des opérations situées à l’intérieur du site Natura 2000 ou à l’extérieur de celui-ci (affectation du site en raison de la topographie, de l’hydrographie,…) et selon ces critères les opérations soumises à l’évaluation des incidences seront différentes). III. L’état du réseau en Europe : 1) La démarche française : (La France a opté