Sommaire Dt Rural

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B. Les conditions relatives au preneur

§2. Les conditions relatives à la durée du bail rural

A. Le principe : les baux d’au moins neuf ans

B. Les dérogations : les baux inférieurs à neuf ans

Section 2 : Les conditions de forme

§1. L’exigence d’un écrit

§2. L’enregistrement facultatif du bail rural

Chapitre 3 : les obligations des parties dans le bail à ferme

Section 1 : La situation du preneur

§1. La situation du preneur au cours du bail

A. L’obligation de conservation du fonds loué

B. L’interdiction de céder le fonds loué

C. L’interdiction de sous-louer le fonds

D. La faculté de demander la résiliation du bail

§2. Le droit de préemption du preneur en cas de vente du bien loué

§3. La situation du preneur à l’expiration du bail

A. Le droit de renouvellement du preneur

B. L’indemnité au preneur sortant

Section 2 : La situation du bailleur

§1. Les obligations du bailleur relativement au bien loué

A. L’obligation de délivrance

B. La garantie de jouissance paisible

C. La garantie des vices cachés

§2. Le droit à la perception du fermage

A. La fixation du fermage

B. La majoration du fermage

C. La révision du fermage

§3. La possibilité du bailleur de mettre fin au bail

A. La résiliation du bail demandée par le bailleur

B. L’exercice du droit de reprise

Chapitre 4 : le bail rural cessible hors du cadre familial

Section 1 : Les conditions du bail rural cessible

Section 2 : Les droits des parties dans le bail rural cessible