Cours De Droit Social

l’on parle de droit social qui résulte d’une opposition ou d’une complémentarité entre les employeurs d’un côté et les salariés de l’autre. Les droits sociaux sont des droits individuellement reconnus et bénéficient aux travailleurs mais sont le plus souvent exercés collectivement et sont nés collectivement.

Le droit du travail s’inscrit dans une entreprise, dans un cadre institutionnel et à côté du travailleur, il y a d’autres travailleurs. Cette collectivité constitue le personnel. Cette collectivité doit être représenter vis-à-vis de l’employeur unique. Cette représentation va devoir être assurée par une série de mécanisme juridique. Cette représentation personnelle se fait aussi dans la branche professionnelle. Il y a des organismes qui se créent, des réunions d’individus comme les syndicats pour défendre les intérêts collectifs d’une profession. Ce qui veut dire que ce droit du travail s’inscrit en réalité dans une dimension collective. Il va faire apparaitre des actes collectifs, des litiges collectifs…

Les actes collectifs sont des conventions conclues entre des collectivités d’employeurs ou salariés et vont avoir vocation à s’appliquer à la totalité du monde professionnel. D’autres vont être conclues entre les patrons et les syndicats et vont devenir les règles de l’entreprise. Il s’agit des conventions collectives. Les lois récentes considèrent que les règles comprises au sein des entreprises primeront sur le loi.

Les litiges entre un salarié et un employeur sont portés devant le conseil de prud’hommes ou juridiction prudhomale. Le tribunal de droit commun concerne les litiges entre une entreprise et un syndicat.

II. La formation historique du droit du travail

L’idée de base est que la majorité de la doctrine pendant des siècles a considéré que le droit du travail s’était développé autour d’une finalité essentielle : celui qu’un collectivité se donne et qui assure la protection du faible contre le fort. Ainsi, l’inégalité de fait entre le salarié et l’employeur fausse le dialogue des parties au contrat de travail, disqualifie l’échange précontractuel. À partir de ce moment, cette inégalité de fait devient la donnée de base du droit du travail qui intervient pour rééquilibrer cette différence tragique entre les deux parties au contrat. Le droit du travail est donc la défense du plus faible contre le plus fort et son histoire est celle du développement des instruments juridiques de protection des salariés. Or dans un système de droit capitaliste, les règles sont posées en faveur des classes dominantes. On explique donc que le droit du travail serait un contra-droit et serait le résultat des révolutions ouvrières.

C’est l’histoire d’un dialogue permanente entre deux mondes opposés. L’objet fondamental du droit du travail est l’aliénation contractuelle par le salarié de sa force de travail. Mais il faut cependant quand même une certaine liberté contractuelle.

Le droit du travail est né en même temps que les règles de protection du travailleur ou encore quand le code du travail est apparu.

A. La Révolution

Le 1er principe de la Révolution de 1789 est le libéralisme dans l’ordre économique comme politique. La liberté du travail, du commerce et de l’industrie sera consacré par la loi des 2 et 17 mars 1791 c’est-à-dire la loi d’Allarde. Cette loi consacre la liberté comme la 1ère propriété sacrée et imprescriptible de l’homme.

Le 2nd principe de cette période est celui de l’individualisme. Toute association porte atteinte à la liberté de ses membres, il faut supprimer les corporations. Les compagnonnages ont survécu à cette volonté de supprimer les corporations et ont même été à l’origine d’agitations ouvrières notamment chez les imprimeurs ou les charpentiers. Ils se réunissent en vue d’imposer au patron un tarif c’est-à-dire le salaire minimum. Cette situation est apparue intolérable et un député Le Chapelier qui donne son nom à la loi de juin 1791, s’émeut de cette situation et met fin à cette idée d‘imposer un tarif qui nuit à la liberté et au contrat individuel conclu entre le patron et le salarié. La solution concevable est la suppression des corporations. On supprime l’existence d’intérêt professionnel. Ce texte est l’expression de l’individualisme. Les patrons et les salariés seront imprégnés de cette idée par ce caractère de dépendance du salarié et de toute puissance des patrons.

B. Le 19ème siècle

Dans le code civil de 1804, 2 articles sont consacrés au contrat de travail :

- article 1799 (louage d’ouvrages et d’industries) parle d’un contrat de location. Il parle du louage des gens de travail qui s’engage envers quelqu’un, des voitures et des entrepreneurs d’ouvrages. Celui qui prête sa force de travail à autrui est un simple locataire. L’article 1780 consacre le fait qu’on ne peut louer une personne qu’à temps déterminé.

- article 1781 : le maitre est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement des salaires échus et pour le paiement des acomptes pour l’année en cours.

En 1840, il y a un bilan sinistre à cause de ça et c’est une conséquence importante car les classes laborieuses sont dangereuses car même si elles sont issues de la révolution, elles ont tendance à la rébellion. Il y a alors une succession de révoltes ouvrières. Ces classes réclament l’instauration d’un salaire minimum. Un certain nombre de fabricants ont refusé, une rébellion éclate suivie d’une insurrection sous l’égide du préfet. Le gouvernement de l’époque a choisi la force, il envoie l’armée. On a finalement institué un salaire minimum en 1848 après cette révolte. L’une des principales revendication lors de cette révolte a été l’abolition du marchandage. Le salarié reçoit un salaire en fonction du travail qu’il effectue et pas en fonction des heures de travail. Entre l’ouvrier et le patron, il y a un intermédiaire ; le marchandeur c’est-à-dire des entrepreneurs de main d’œuvres. Ils voulaient l’abolition du marchandage pour abolir l’exploitation des ouvriers par le marchandeur qui faisait descendre le salaire au plus bas.

On a donc supprime cet intermédiaire par la loi de 1848.

En 1871, la commune est une révolte qui a duré 71 jours. Le libéralisme se joint à l’individualisme. Face à ses mouvements, l’évolution du droit a été timide. Le droit s’est développé progressivement. La 1ère loi sociale date de 22 mars 1841 relative au travail des enfants dans les manufactures d’usine. Elle interdisant pour les manufactures comprenant au moins 20 ouvriers le travail des enfants de moins de 8 ans. Pour les jeunes travailleurs, les journées étaient limitées à 8h (8 à 12 ans), à 12 ans pour les plus de 12 ans et le travail de nuit était interdit. Cette loi fut critiquée comme celle de la paresse.

Le gouvernement provisoire de la seconde République a essayé d’apporter quelques améliorations au droit du travail : c’est ainsi que par un décret des 25 février 1948 = liberté d’association, temps de travail réduit …

Le 1er domaine d’intervention est l’émergence du rôle de l’Etat. Il a pris conscience qu’il fallait qu’il intervienne dans le monde du travail avec quelques moyens c’est ainsi que l’administration du travail date du 19 mai 1974. La durée journalière de travail a été limitée à 10 h et en 1919 à 8 h ce qui a aboutit à la semaine des 48 h. l’emploi fut aussi l’objet du législateur : on a programmé le droit du travail, on a ouvert des ateliers nationaux pour donner du travail à ceux qui n’en avaient pas. La loi du 12 juin 1893 a réglementé l’hygiène et la sécurité du travail. La loi de février 1898 a pris en charge les accidents du travail.

Le droit de congédiement a cessé d’être un pouvoir sans contrôle de l’employeur. Par une loi de 1890 a fait apparaitre le délai de préavis.

Les rapports entre salariés et employeurs vont voir se développer des groupements professionnels. La grève a été adoptée par une loi de 1864 qui a consacré la liberté de coalition. Le droit syndical commençait à se développer car la liberté d’association professionnelle a été reconnue avec la loi du 21 mars 1854. Cette loi marque la rupture avec le libéralisme révolutionnaire qui ne voulait aucun échelon entre l’individu et l’Etat.

Cette loi offre au syndicat professionnel la possibilité d’agir en justice, le droit d’ester en justice, la protection de la liberté individuelle.

Le droit des conventions collective basculent avec la loi du 25 mars 1919 qui donne un statut aux conventions collectives. Les représentants ouvriers négocient, ils mettent en place une convention qui deviendra ensuite la norme de la profession considérée.

En 1936, il y a une crise économique générale avec un nombre de chômeur considérable et une diminution sensible des salaires puisqu’entre 1930 et 1935, ils ont baissé de plus de 12 %. Plusieurs éléments sont à l’origine d’une éclosion d’une unité syndicale qui a été consacrée par un Congrès réuni à Toulouse en 1936. Ensuite, le Front populaire a regroupé toutes les parts politiques de gauche, c’est ainsi qu’un gouvernement de coalition a été organisé et on a pris un pg commun. Une

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