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Droit Bts - Le Régime Des Salariés

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L'employeur peut utiliser différentes méthodes pour sélectionner le candidat. Le déroulement de l'entretien d'embauche est également libre. Les questions que peut poser l'employeur doivent être pertinentes et en lien direct avec le poste et les capacité professionnelles du candidat (Art. L1221-6 du Code du Travail). Le candidat à l'emploi à aussi des obligations. Il doit répondre de bonne foi aux informations demandées. Autrement dit, des obligations de confidentialité et de fiabilité envers le candidat s'imposent. Dès lors, la collecte des informations doit être loyale.

II. LE CONTRAT DE TRAVAIL

1. Les Condition du Contrat de Travail

Comme tout contrat, le contrat de travail répond aux conditions générales de validité (Art. 1108 du Code Civil), c'est à dire un consentement libre, éclairé et sans vices; la capacité des parties, un objet et une cause lucide (non contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs).

La loi ne définit pas le contrat de travail. Selon la jurisprudence, il s'agit d'un contrat par lequel une personne réalise un travail au profit d'une autre personne contre rémunération, et en se plaçant sous sa subordination juridique. Trois critères doivent être réunis :

Un travail effectif, pour le compte et au profit d'un employeur,

Une rémunération,

Un lien de subordination juridique, qui se déduit du contrôle par l'employeur de la réalisation de la prestation de travail (respect des consignes, contrôle du travail réalisé) et de la fourniture de la part de l'employeur des moyens et du matériel nécessaire au travail.

2. Les Différentes Formes du Contrat de Travail

Le CDI :

Selon l'article L1221-2 du Code du Travail, de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, le CDI est la forme normale de la relation de travail. Sous réserve de la période d'essai, ce contrat est conclu sans limitation de durée. L'une ou l'autre des parties peut y mettre fin à tout moment en respectant un préavis précis réciproque.

Le CDD :

Le CDD est un contrat conclu entre un employeur et un salarié pou un temps fixé à l'avance. Une date, la survenance d'un événement, ou l'achèvement d'un travail précis peuvent, par exemple, fixer cette limite.

La tâche précise et temporaire, pour laquelle il est conclu, ne peut être liée à l'activité normale de l'entreprise. Le CDD est un contrat écrit qui doit mentionner obligatoirement les tâches pour lesquelles il est conclu, le terme du contrat, la rémunération, et la convention collective appliquée.

Les cas de recours sont les suivants :

Remplacement d'un salarié absent pour maladie,

Accroissement temporaire d'activité,

Accomplissement d'une tâche occasionnelle,

Emploi saisonnier ou pour lequel il n'est pas d'usage de recourir à un CDI.

Le CDD peut être renouvelé une fois pour une durée éventuellement supérieure à celle de la période initiale, sans excéder 18 mois.

Pendant la durée du contrat, le salarié à les mêmes droits et avantages que les autres salariés de l'entreprise titulaires d'un CDI. Si à la fin du CDD le salarié n'est pas embauché définitivement dans l'entreprise, il a droit à une indemnité de précarité, égale à 10% du montant de sa rémunération brute perçu pendant la durée du contrat.

Après le terme prévu, le contrat devient à durée indéterminée.

Le Contrat de Travail Temporaire :

Le CTT ou contrat de mission est conclu entre une entreprise de travail temporaire, c'est à dire l'agence d'intérim, et un salarié, l'intérimaire. L'agence d'intérim embauche et rémunère l'intérimaire en le mettant à la disposition provisoire et sous le contrôle de l'entreprise utilisatrice.

Il y a deux types de contrat :

Le contrat de travail qui lie l'intérimaire à l'agence d'intérim,

Le contrat de prestation de service entre l'entreprise et l'agence d'intérim.

L'entreprise ne peut faire appel à un intérimaire que pour l'accomplissement d'une tâche précise et temporaire, et seulement pour certains motifs inscrits au contrat.

Un terme est fixé et sa durée maximale, renouvellement comprit, ne peut excéder 18 mois.

En ce qui concerne la rémunération, elle ne doit pas être inférieur à celle que percevrait, dans la même entreprise, un salarié embauché en CDI de qualification équivalente, et occupants les mêmes fonctions.

Comme le CDD, à l'issu de chaque mission, une indemnité de précarité est versée à l'intérimaire, égale à 10% de la rémunération brute perçue au cours de la mission.

Les Autres Formes de Contrat de Travail :

Le contrat de travail à temps partiel : il prévoit une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle.

Le contrat de professionnalisation : destiné à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle, il est adressé aux jeunes de 16 à 25 ans, et aux demandeurs d'emplois de plus de 26 ans, sous la forme d'un CDD ou d'un CDI.

Le contrat d'apprentissage.

III. LES DROITS ET LE OBLIGATIONS DU SALARIÉ

1. Les Droits

Le contrat de travail ne peut pas être modifié librement, puisqu'il fait la loi entre l'employeur et le salarié. Le salarié à aussi des droits généraux, c'est à dire le respect de sa vie personnelle, il ne doit pas subir de discrimination, ni de harcèlement moral ou sexuel, il a droit d'expression, droit d'égalité des salaires, des sexes.

2. Les Obligations

Le salarié est tenu d'exécuter consciencieusement le travail convenu, conformément aux ordres et aux instructions de l'employeur, en prenant soin du matériel qui lui est confié. Il doit réserver son activité à l'entreprise, et ne se livrer à aucun acte de concurrence. Il doit également respecter le règlement intérieur.

IV. LES CLAUSES PARTICULIÈRES

DU CONTRAT DE TRAVAIL

Employeur et salarié sont libres d'insérer dans le contrat de travail de nombreuses clauses, dès lors

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