Droit Constit

e d’arrêt c’est la présentation synthétiqu du contenu d’une décision notamment d’un arrêt. C’est un exercice important car c’est la base de la présentation d’une décision, et ns permet de svoir si comprise or not, d’autant plus qu’elle constitue la trame de ce que sera l’intro de notre commentaire.

c’est impératif pr chacun des arrêts du gaja. on peut faire fiche d’analyse des autres arrêts si on veut.

diff élément ds cette fiche d’analyse d’arret:

tout d’ab la réf de la décision rendue (cad quelle juridiction a rendu cette décision) la formation de jugement (si arret du CE arrets de section ou d’assmeblée), préciser le nom et la date (l’année) de la décision

ensuite le rap des faits de l’espece: chronologique et synthétique. il se peut que ds l’arrêt chronologie pas respectée.

puis la présentation des pcp étapes de la procédure, ds laquelle il faudra identifier le défendeur et le demandeur, il faudra aussi identifier les moyens et prétentions des partis.

lrsque vs identifier les prétentions et les moyens des deux parties à chq niveau. en instance appel et cass (préciser diff juridiction saisie)

élément principal: il s’agit d’identifier le ou les pbs de droit slvé par la décision, cad les questions juridq que pose la décision qui sont posées au juge par le litige.

la présentation de la solution et motivation de la décision, la solution c’est la solution de fait, la soluti de droit: cad quelle est le fdmt juridq de cette solution. le raisonnement qu’il a poursuivit pr aboutir à cette solution.

il faudra s’interroger sur chq étapes. de manière cohérente. faire le cheminement du juge.

dernier aspect: la portée de la décision. c’est son intérêt et ses consqces. est ce une décision d’espece, de pcp, est ce une décision confirmative ou infirmative. en fait restituer l’arrêt ds son contexte et signaler son apport.

Arrêt Benjamin

fait:

M benjamin est lié à la droite extrême, il veut donner des conférences littéraires. La scité des gens de lettre opposée à ces conférences demande au maire d’annuler ces conférences.

le maire prd deux arrêtés pour annuler ces conférences

benjam forme un recours pr excès de pouv ctre ces deux arrêtés. ( ici le conseil d’etat est juge d epremier et dernier instance.)

le fait que mr benjamin fasse d-ces réunion est susceptible de générer un trouble à l’ordre pub

art 97 de loi du 5 04 97

le maire peut il au nom de l’ordre pub annuler cette conf de mr benjamin ? (au motif qu’elle trouble ml’ordre ppub)

annulation des arrêté du maire, le maire avait une autre solution moins restrictive qu’annuler ces conf, il aurait pu mettre en place des mesures de police

afin de respecter la lib de réunion, assurer le maintient de l’ordre pub. si le cseil d’e a considéré que le maire avait mal rspecter ces deux exigeances;

IL reproche à la décision d’être excessive au regard du pcp de liberté de réunion

le juge opère un ctrôle maximum.

Méthode du commentaire d’arrêt.

intérêt: le fait d’expliquer clairement et simplement les pb soulevés par une décision. ds le cadre du commentaire on doit analyser et expliquer cette décision.

Il faut parvenir à dégager l’enjeux juridq de la décision.

faire comme si la pers n’était pas juriste: définir chq termes juridiques. s’agissant du plan qui doit présenter votre devoir:

intro: la tram est la fiche d’analyse d’arrêt

deux part, deux sous part avec intitulés apparents. avec tjrs nécessité de transition entre chq parties chq sous parties.

les chapeaux après avir annoncé les parties.

concernant l’introduction:

*phrase d’attaque générale qui permet d’introduire le sujet. si citation, complète entre guille nom

*les faits

*la procédure

*le ou les pb de droit slvé par la décision

*la solution apporté par le juge

*l’annonce du plan

ds chq sous parties (AetB) par ex: pour titre citer les diff parties de l’arrêt «»

Arrêts de la fiche 1

la QPC ?

permet au justiciable de remettre en cause, de contester la constitutionnalité d’une disposition.

qu’elle soit applicable au litige, que ce soit une question serieuse et que ce soit une question new.

si à ces trosi critère le juge apporte un réponse positive alors il renvoie au cseil constit’

c’est le premier arrêt qui fait application de la QPC et second doc le CC considère que effectivement les décision législatifs en cause était inconstitutionnel

TD ADMI Sc 2

ARCELOR

Une directive du 13 octobre 2003 établissait un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Une ordonnance, suivie d'un décret, l'ont transposée. Arcelor, considérait qu'il était contraire à des principes constitutionnels, tels que celui d'égalité.

Comme le décret problématique était juste une transposition de la directive, on a demandé au juge administratif de pas s'embêter et d'aller directement contrôler la constitutionnalité de la directive.

Apport de l’arrêt.

Notre Constitution est considérée comme hiérarchiquement supérieure aux textes normatifs internationaux (l'arret sarran du 30 octobre 1998.)

le droit communautaire se divise en deux branches :

- le droit communautaire primaire, qui est constitué de tous les traités ;

- le droit communautaire dérivé, composé de tous les actes pris conformément à ces traités.

De ce dernier découlent les règlements, les recommandations, et un grand nombre de directives, qui servent à donner un objectif à atteindre aux pays membres, qui doivent s'y plier en les transposant à leur droit interne.

On sait ou on ne sait pas du tout que normalement, une norme issue du droit international qui a été transposée ne peut pas être contestée : pour s'en rappeler, connaître l'adage pacta sunt servanda : les conventions doivent être respectées.

Et c'est là que vient le problème. On constate que le droit communautaire dérivé prend beaucoup de place. Alors, on se demandait s'il fallait respecter ces règles en ce qui le concerne.

L'arrêt Arcelor s'est chargé de nous apporter la réponse.

Solution de l'arrêt

Le Conseil d'Etat ns dit: l'article 55 : la Constit est supérieure aux traités internationaux. l'article 88-1 : elle nous oblige à transposer les directives.

Il en résulte donc un contrôle de constitutionnalité nécessaire des actes réglementaires qui se chargent de transposer les directives.

Si on tombe sur un règlement de transposition qui s'avère être non-conforme à la Constitution, voici ce qu'il doit désormais se passer :

- Le juge doit regarder s'il n'y aurait pas une règle ou un principe qui serait équivalent à une disposition constitutionnelle.

- Si c'est le cas, il doit regarder si la directive qui a été transposée est en accord avec cette règle. Si le problème n'est pas difficile, il peut écarter lui seul le moyen. Si c'est plus compliqué que ça, on fait un renvoi préjudiciel à la CJUE, dont la décision devra s'imposer. (Attention : la CJCE n'existe plus, c'est maintenant la CJUE. Mais pour les espèces antérieures à sa création, continuons à dire CJCE).

- Si ce n'est pas le cas, c'est simple : le juge devra contrôler le règlement de transposition par rapport à la Constitution.

Qu'est-il arrivé à Arcelor ?

Eh bien il y avait un principe de droit communautaire conforme à la Constit. Donc on a du vérifier l'accord de la directive avec ce principe. Mais l'espèce s'est avérée être très complexe. Du coup, la CJCE a eu le mot de la fin. CJCE, 16 décembre 2008, Sté. Arcelor ; CJCE, 3 juin 2009, Sté. Arcelor.

Traité établissant une constitution pour l’Europe.

Le