Droit

’est pas obligatoireen drt commerçpar contre en droit civil :

2-prescription spétiale/courte

Respect le dealis sinn perte de droit (forclusion)

Ex :en matiere d’assurance les délais varie entre 2ans(biennal) é 7jours

3-possibilité de toucher les litige par une justice privée (contre) justice etatique

4-application des regles internes de droit

Lll- Le commerç é acte de commerçe

1-def

Un perso physique ou moral qui excerce une activité commerçiale d’une façon habituelle (ontre occasionnelle) et profess (respectant les regles de l’art)

Ex : les industries -- Bq é assu -- service

A --Le commerçant

* Les obligations

1- Immatriculation : un numéroau registre de commerce

2 types de RC :: (RC locaux)+(RC xx)

Un RC comporte les immatriculations + les modification + les industries

2- Bancarisation compte bq pe les paiement

3- Comptabilité conforme a la loi pe des raisons fiscales sté (IS_TVA_IR)

Actes de commerce

Acte de commerce par nature

.................. par forme

................. par accessoires

- Acte de commerce par nature

3 types : (LC)+(Billet a ordre-theorique)+(chèque)

a- La lettre de change

Ecrit émis par un commerçt (tireur) qui donne ordre a unn autre commerçt (bq ; appel- tiré) de payer une somme d’argent a une autre personne (bénéficiaire) a une date determinée

* LC accéptée : est une traite garantie par la BQ

* LC de complésance : c a d qu’il n’y a pas de créances entre tireurs é beneficiares

* LC normalisé : formulairedélivré par la BQ afin de ... les traites de respectuer tt les mentions légales é obligations

La lettre de change circulle d’un bénéficiare a un autrepar endossement

Le tireur pt s ‘assurer que la personne bénéficiare va enciasser elle-meme ladute traite comme il pt interdire tte operation de versement (encaissement liquide) é ne laisse le choix qu’a un virement

Nb : on tant de responsables que de signatairesen dos de la traite. Autrement dit le jour de l’echéance é en cas de l’abscece ou insuffisance de provision (argent) la personne bénéfi.. propriétaire de la traite pt attacker en justice un commmerç (protet) n’importe kel signataire de LCd’une façon indivi.. ou collect.. é ce par application du principed de la solidarite commune

Une foi payéla LC chak partie signataire ne pt demander en justice la paiement final ke a l’ecoute de la perrsonne ki lui a ... la traite é on remonte ansi jusk’o tireur initial